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Asf rdc etudejurisprstatutrome 2009 fr

aVOCATS sANS fRONTIÈRES Etude de jurisprudence l ? application du statut de rome de la cour pénale internationale par les juridictions de la république démocratique du congo mars aVOCATS sANS fRONTIÈRES Avec le soutien de Il va de soi que le contenu de ce rapport n ? engage qu ? Avocats Sans Frontières et qu ? il ne re ète pas nécessairement le point de vue du bailleur de fonds TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE Introduction Les fondements de l ? application du Statut de Rome en RDC La réception des traités dans l ? ordre juridique congolais L ? application directe du Statut de Rome par les tribunaux nationaux La hiérarchie des normes CHAPITRE LES CRIMES CONTRE L ? HUMANITÉ ET LES CRIMES DE GUERRE - Les crimes contre l ? humanité Dé ?nition des crimes contre l ? humanité A Le Statut de la CPI B Le Code pénal militaire de la RDC Les éléments constitutifs généraux A Le contexte une attaque généralisée ou systématique ? B Lancée contre la population civile C La connaissance de cette attaque et l ? intention d ? y participer Les crimes contre l ? humanité par meurtre ?? éléments constitutifs- A Le Statut de la CPI les Eléments des Crimes ? et la jurisprudence des TPI B Le Code pénal militaire congolais C La jurisprudence des tribunaux congolais Les crimes contre l ? humanité par viol ?? éléments constitutifs A Le Statut de la CPI et les Eléments des Crimes ? B La jurisprudence des tribunaux congolais - - - - - - - - - - - Les crimes de guerre Dé ?nition des crimes de guerre ? ? ? ? A Le Statut de la CPI B Le Code pénal militaire de la RDC Les éléments constitutifs généraux A Le contexte un con it armé interne ou international B La connaissance de l ? existence d ? un con it armé C Contre des personnes ou des biens protégés Crimes de guerre par meurtre Crimes de guerre par viol Crime de guerre par recrutement d ? enfants dans des forces ou groupes armés CHAPITRE RESPONSABILITÉ PÉNALE CAUSES D ? EXONÉRATION ET CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES OU AGGRAVANTES La responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques Selon le Statut de Rome la jurisprudence des TPI et le Code pénal militaire congolais A Le Statut de Rome B La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Le Code pénal militaire congolais - La jurisprudence des juridictions militaires congolaises Les motifs d ? exonération de la responsabilité pénale - Selon les principes du droit pénal du Statut de Rome et du Code pénal militaire congolais A Les principes de droit pénal B Le Statut de Rome C Le Code pénal militaire congolais La jurisprudence militaire congolaise Les circonstances atténuantes causes d ? excuse ou aggravantes Le Statut de Rome et la jurisprudence des TPI Le droit pénal militaire La jurisprudence militaire congolaise CHAPITRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L