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Arbitrage et mediation pour les entreprises casablanca 2009

CSystème judiciaire Justice Commerciale Système professionnel Règlement professionnel des litiges commerciaux ? Tribunaux de commerce ? Cours d ? appel de commerce ? La chambre commerciale à la cour suprême ? Juges titulaires ? Compétence matérielle à partir de DH ? A ?aires enregistrées TC CAC CS TPI A ?aires ?? DH - L ? arbitrage - Autres modes professionnels de règlement des litiges A - négociations directes B ?? Conciliation C - Médiation E - Expertise D ?? Audite CModes de gestion des con its Marianne Souquet La médiation ? Un outil à toute épreuve CMARL o Les nouveaux risques de di ?érends ont modi ?é les besoins des entreprises en matière de règlement de leurs litiges Les di ?érends pour l ? entreprise doivent se résoudre de façon o Non con ictuelle le maintien de bonnes relations entre les parties o Rapide o Secrète o Impartiale o Professionnelle o Variété et richesse dans les solutions négociées o Coût ma? trisé CEngorgement des tribunaux Tribunaux Flux d ? a ?aires en augmentation Input Moins de jugements par rapport au ux Output - CÉlargir le pipe pour augmenter la capacité Tribunaux A ?aires Input Élargir le pipe pour augmenter la capacité Jugements Output CSolution classique L ? élargissement du pipe exige l ? augmentation du nombre des tribunaux et des magistrats Élargissement du pipe pour augmenter la capacité Di ?culté de suivre cette solution Solution classique CSolution pratique ? Une partie d ? a ?aires Vers MARL ADR A ?aires Moins d ? a ?aires Vers La Justice Tribunaux MARL ADR Justice négociée Justice de qualité CRègles générales de la loi n CLoi n La loi n a visé ? L ? abrogation des dispositions relatives à l ? arbitrage édictées dans le code de procédure civile en et ? le remplacement de ces dispositions par de nouvelles règles relatives à l ? arbitrage ? L ? instauration de la médiation conventionnelle comme mode alternatif de règlement des litiges ? Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l ? arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile au lieu d ? un texte spécial code de l ? arbitrage et de la médiation CLoi n Le texte a été réalisé après une étude approfondie sur la situation des ADR dans le Royaume Cette étude avait pour but ? d'analyser le cadre juridique de ces modes et de relever les obstacles juridiques qui diminuent leur e ?cacité ? d'instaurer un système des ADR e ?cace pour satisfaire les attentes des opérateurs économiques Dans ce cadre le texte de loi n se caractérise par une série d ? innovations en matière d ? arbitrage et de médiation conventionnelle qu ? il l ? a réglementée pour la première fois au Maroc CL ? arbitrage CL ? arbitrage I l ? élargissement du domaine de l'arbitrage Le champs de l ? arbitrage a été élargi pour englober certains actes de l ? Etat des