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Autorisation permis d x27 exploitation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE DEMANDE D ? AUTORISATION DE RECHERCHE GEOTHERMIQUE BASSE-TEMPERATURE PERMIS DIT DE SALEVE ? INSERER LE PLAN DE PERIMETRE Enquête publique TA N E du er Octobre au Novembre Rapport de la Commission d ? Enquête Composée de LARROQUE Françoise LAMBRET Philippe ROUXEL Pascale MESSIN Michel Présidente de la Commission d ? enquête Commissaire Titulaire Commissaire Titulaire Commissaire Suppléant CSOMMAIRE LE CONTEXTE ET LE CADRE REGLEMENTAIRE DES AUTORISATIONS DE PERMIS DE RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES Le contexte du dépôt de permis Le cadre règlementaire des dépôts de permis de recherche L ? OBJET DE L ? ENQUETE DU PERMIS DIT DE SALEVE Portée du permis dit de Salève Périmètre du permis dit de Salève et sa justi ?cation Elaboration et contenu du dossier de demande d ? autorisation du permis dit de Salève Elaboration consultation et concertation préalable à l ? enquête Le contenu du dossier de demande d ? autorisation du permis dit de Salève Cadre juridique de l ? enquête ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L ? ENQUETE Désignation de la Commission d ? Enquête Prise de connaissance et analyse du dossier par la commission d ? enquête Le dossier soumis à enquête publique ?nalisation et composition Réunions de mise au point et ?nalisation Composition du dossier d ? enquête Modalités d ? organisation de l ? enquête Arrêtés Préfectoraux relatifs à l ? enquête Information e ?ective du Public Déroulement de l ? enquête Climat de l'enquête Clôture de l ? enquête et décompte des dépositions Réunions après clôture de l ? enquête et informations complémentaires recueillies par la commission d ? enquête Réunion avec la DREAL Informations relatives aux nappes stratégiques de la vallée de l ? Arve PROCES VERBAL DE SYNTHESE ANALYSE DES AVIS Avis des services consultés Avis des instances internationales et régionales Commission d ? exploitation de la Nappe souterraine du Genevois Conseil Régional Rhone-Alpes C Positionnement des communes et communautés de communes Analyse des di ?érentes catégories de décisions Communes et population par catégorie de délibération Répartition géographique des communes selon leur positionnement Avis des Syndicats et Fédérations avis des associations locales de protection de l ? environnement ANALYSE THEMATIQUE DES DEPOSITIONS ET OBSERVATIONS Analyse thématique des observations relatives au permis de recherche objet de l ? enquête Géothermie profonde information Gouvernance Fiabilité du demandeur Règlementation Qualité du dossier Impacts environnementaux Propositions-sollicitations du public Contre-propositions Synthèse et conclusions Analyse thématique des observations relatives aux suites potentielles du permis de recherche Préambule Réglementation - Droit des sols Fiabilité du pétitionnaire et ?abilité des techniques d ? exploration et d ? exploitation Risques et dangers- Gestion du risque Impacts environnementaux DEMANDES DE LA COMMISSION D ? ENQUETE A GEOFORON Points relevant de la demande de permis de recherche La réduction du périmètre du permis de recherche Les engagements demandés Points relevant des suites potentielles de permis de recherche La ma? trise du foncier par les collectivités locales La réalisation d ? un état zéro Précisions sur de nombreux points Point complémentaire