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la notion de surete reelle

Cours Droit des sûretés Auteur Olivier Salati Leçon n La notion de sûreté réelle Table des matières UNJF - Tous droits réservés CAvertissement Réforme du droit des sûretés réelles par l'ordonnance n - du mars créant un nouveau Livre IV du Code civil art à particulièrement art et s présentation liminaire et réforme complémentaire par la loi n - du février introduisant la ?ducie en droit français Le droit des sûretés réelles a donc été réformé par l'ordonnance du mars C'est une modernisation et un enrichissement Modernisation car désormais les sûretés plus particulièrement les sûretés réelles prennent place dans un nouveau Livre Quatrième du Code civil qui leur est spécialement consacré ce qui est un gage de clarté et de lisibilité de la matière Les dispositions qui concernent ces dernières sont les articles et suivants du Code civil insérés dans le Titre II Des sûretés réelles ? de ce nouveau Livre Avant d'évoquer ce Titre II le Titre Premier ? étant consacré aux sûretés personnelles il faut souligner que le nouveau Livre Quatrième du Code civil s'ouvre sur des dispositions panachant ancien et nouveau intéressant les sûretés réelles et qui constituent un premier enrichissement ? Au titre de l' ancien remanié les articles et du Code civil renumérotent les biens connus et importants articles et relatifs au droit de gage général Il faut ici rappeler qu'aux termes de l'article C civ quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ? et que selon l'article les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution - c'est-à-dire proportionnellement au montant de leurs créances - à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ? lesquelles on y reviendra sont toujours les privilèges et hypothèques ? C civ art nouveau renumérotant l'article ? Ensuite au titre du nouveau ?gurant dans les dispositions introductives du Livre Quatrième vient assez curieusement d'ailleurs à cette place on l'aurait peut-être plutôt vu en ouverture du Titre relatif aux sûretés réelles ou en tout cas à l'intérieur de celui-ci mais il est vrai aussi qu'il n'est qu'une sorte de sûreté défensive n'ouvrant pas de droit de préférence la consécration du droit de rétention comme sûreté contredisant ainsi la jurisprudence de la Cour de cassation pour qui le droit de rétention n'est pas une sûreté et n'est pas assimilable au gage ? Cass com mai Bull civ IV n Defrénois art p obs L Aynès D somm obs S Piedelièvre RTD civ p obs P Crocq dans le même sens Cass com juin D a ? p obs A L Cela constitue indéniablement un enrichissement de la notion de sûreté encore que l'on puisse regretter que l'article du Code civil ne dé ?nisse pas le droit de rétention mais se contente d'énoncer qui peut en béné ?cier et dans quels cas Ainsi ' peut se prévaloir d'un droit de rétention sur