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la constitution La constitution et les institutions politiques Plan Introduction I Types de constitution Constitution écrite et constitution coutumière Constitution rigide et constitution souple II Les di ?érents pouvoirs dé ?nis par une Constitution Le p

La constitution et les institutions politiques Plan Introduction I Types de constitution Constitution écrite et constitution coutumière Constitution rigide et constitution souple II Les di ?érents pouvoirs dé ?nis par une Constitution Le pouvoir législatif et exécutif Le pouvoir judiciaire Intro La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui dé ?nit les di ?érentes institutions composant l ? État et qui organise leurs relations Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres eux ? mêmes divisés en articles et alinéas Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux Quelle que soit sa présentation et son contenu la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l ? ordre juridique de chaque pays Certains États comme le Royaume ? Uni n ? ont pas de Constitution écrite c ? est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions En l ? absence de Constitution c ? est la coutume qui dé ?nit le cadre général de l ? organisation de l ? État Dans une telle situation les risques de gouvernement arbitraire sont importants La rédaction d ? une Constitution peut alors permettre de garantir à chacun le respect de ses droits ainsi que dé ?nir les di ?érents organes de l ? État selon le principe de la séparation des pouvoirs I Types de constitution Constitution écrite et constitution coutumière Une Constitution coutumière est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite même si certains documents peuvent en servir de base Ces règles juridiques non écrites qui au ?l du temps ont été perçues comme supérieures sont aussi appelées Convention de Constitution ? Actuellement seul le Royaume Uni est resté ?dèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux même si cette position doit être nuancée alors que la constitution écrite Cest une constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques La grande majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites Son adoption peux se faire par plusieurs biais tel que les Referendum ou par le parlement a majorité quali ?ée par exemple Constitution rigide et constitution souple Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois Cependant les pays appartenant au système de Common Law comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui in uent sur les prérogatives de la Constitution fonctionnement des pouvoirs sont modi ?ées de la même manière que les autres Une Constitution est dite rigide quand elle exige une procédure plus stricte pour leur adoption ou leur modi ?cation une Constitution rigide ne peut en principe pas être modi ?ée par une loi ordinaire Prenons l ? exemple de la constitution Marocaine c ? est une constitution rigide ? Pour ?nir rappelons que