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contrat de vente via net

Contrat de vente international de marchandises par correspondance et via le net Master spécialisé A ?aires internationales Management et droit du transport des marchandises Préparé par FEKKAK KAOUTAR GUERNOUF IKRAM KARAOUANE ABDELHAKIM Enseigné par M TOUITI Année scolaire - CIntroduction Comme on le sait la vente de marchandises au-delà des frontières a comme support juridique le contrat - En droit un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes les parties en vue de créer une ou des obligations juridiques L ? évolution technologique in uence une évolution du Droit des contrats ce qui nous o ?re une pluralité des contrats tel que le contrat par correspondance Contrat par correspondance ou ce qu ? on appelle autrefois contrat entre absents est le contrat qui se forme entre personnes qui ne sont pas présentes physiquement au même endroit et au même moment C'est le cas lorsque la rencontre des volontés se produit notamment par le moyen du courrier fax téléphone courrier électronique ou Internet Et avec l ? avancée des moyens de communications une nouvelle forme de contrat est née Le contrat électronique Le contrat électronique est un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identi ?é ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix Sans ce type de contrat le commerce électronique serait inexistant CHistorique Historiquement le contrat de vente n'est pas le premier des contrats il est apparu avec la création de la monnaie A Rome avant les contrats on trouve ceux qui sont conclus verbis c'est-à-dire que la personne s'engage en prononçant solennellement les mots qui les lient que le vendeur a pris l'engagement de transférer la propriété d ? une chose et que son interlocuteur s'est engagé symétriquement à payer le prix ou à restituer l'argent De nos jours les ventes ont connu un grand développement avec l ? apparition des moyens de télécommunication qui évoluent chaque jour tel que le fax le courrier électronique Donc il est temps de prendre le train de la modernité en marche et de dématérialiser entièrement les pratiques contractuelles anciennes d ? o? l ? apparition du contrat par correspondance ainsi que le contrat électronique qui est né juste après l ? émergence d ? internet ce qui a attiré l'attention des juristes sur le cadre juridique approprié à la vente en ligne Intérêt Etudier la formation du contrat de vente international par correspondance et via Net et savoir leurs réglementations Problématique Jusqu ? à quelles mesures la convention de vienne a pu formaliser les contrats de vente international par correspondance et via net Et quelles sont les lois applicables en cas de litige CPlan Partie La formation des contrats de vente par correspondance Section Les théories en présence Section Cadre juridique de contrat de vente par correspondance Partie Le régime juridique du contrat de vente international via net Section les modalités de formation du contrat de vente via net