discours president cedh 0

Audience solennelle de la Cour européenne des droits de l ? homme Strasbourg janvier Discours de M Laurent Fabius Président du Conseil constitutionnel Seul le prononcé fait foi VIGILANCE RÉSISTANCE PERSÉVÉRANCE ? Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l ? homme Mesdames et Messieurs les Présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes Madame la Présidente de l ? Assemblée parlementaire du Conseil de l ? Europe Madame la Présidente des Délégués des Ministres Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l ? Europe Excellences Mesdames et Messieurs les Juges Mesdames et Messieurs les hautes personnalités Chers collègues et amis Mesdames Messieurs Si je mérite un prix c ? est celui de la persévérance ? Ainsi s ? exprimait avec humilité il y a exactement ans à Strasbourg le grand juriste René Cassin membre du Conseil constitutionnel puis Président de la Cour européenne des droits de l ? homme CEDH lorsqu ? on évoquait avec lui le prix Nobel de la Paix qui lui avait été décerné un an plus tôt Persévérance c ? est cette vertu que je voudrais célébrer dès l ? abord en saluant votre Cour Monsieur le Président Raimondi vous qui m ? honorez hautement en m ? invitant à m ? exprimer en cette audience solennelle pour l ? ouverture o ?cielle de l ? année judiciaire de la Cour Les liens entre nos deux institutions le Conseil constitutionnel français et la CEDH qui fêtent toutes deux leurs soixante ans à quelques mois d ? intervalle sont bien connus et quasiment contemporains de leur création C ? est parce que la Cour européenne et le Conseil français ont en partage la Conseil constitutionnel rue de Montpensier Paris www conseil- constitutionnel fr Cresponsabilité de protéger et de déployer les droits de l ? homme face aux dé ?s de nos sociétés qu ? il est si précieux de pouvoir compter sur la relation qui nous lie Certes chacune de nos institutions a suivi sa trajectoire propre mais même si le juge constitutionnel français n ? est pas juge de l ? application de la Convention européenne dans l ? ordre juridique national ce qui nous unit compte évidemment plus que ce qui nous di ?érencie Cette proximité est con ?rmée par notre souhait récemment exprimé d ? être avec le Conseil d ? Etat et la Cour de cassation l ? une des hautes juridictions nationales susceptibles d ? échanger avec la CEDH au titre du protocole n Monsieur le Président au risque de teinter d ? un peu d ? inquiétude notre heureuse rencontre je veux relever tout de suite combien il importe que notre système juridictionnel des droits de l ? homme que notre ami et collègue le Président Vosskühle a opportunément appelé un mobile de Calder ? que ce système garde toutes les attaches qui le composent tant sont grands les risques qu ? il se désarticule sous l ? e ?et de plusieurs menaces et dé ?s Non

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  • Publié le Jul 04, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 46.2kB