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les traits essentiels du cautionnement

Cours Droit des sûretés Auteur Olivier Salati Leçon n Les traits essentiels du cautionnement Table des matières Section Introduction p ? S'agissant tout d'abord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles et suivants du Code civil ainsi que l'instauration d'un équilibre entre la protection de la caution et une restauration de l'e ?cacité de cette sûreté Rapport p p ? Consécration de certaines sûretés personnelles issues de la pratique la garantie autonome et la lettre d'intention p Section Les traits essentiels du cautionnement p ? Les sûretés personnelles p ? Le cautionnement p A Les caractéristiques du cautionnement p Le caractère accessoire p Le caractère consensuel p Le caractère unilatéral B Les variétés de cautionnement p Le cautionnement conventionnel légal ou judiciaire p Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire p Le cautionnement civil et le cautionnement commercial p Le certi ?cat de caution et le sous- cautionnement p Section La formation cautionnement p ? Les conditions de validité p A Les conditions de validité issues du droit commun des contrats p Le consentement p a L'existence du consentement p b L'intégrité du consentement L'erreur p Le dol p La violence p La capacité et le pouvoir de se porter caution p La cause du cautionnement L'objet du cautionnement B Les conditions de validité particulières au contrat de cautionnement p Condition relative à l'obligation principale garantie p Conditions relatives à la personne de la caution p ? Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement p A Le cautionnement d'une ou plusieurs dettes déterminées p B Le cautionnement de toutes les dettes du débiteur p C Le cautionnement de montant limité p D Le cautionnement de durée limitée p E Le cautionnement souscrit sous des conditions moins onéreuses p F Le cautionnement excédant la dette principale p ? La preuve du cautionnement p Section Les e ?ets du cautionnement p ? Les e ?ets du cautionnement dans les rapports entre la caution et le créancier p A La mise en oeuvre du cautionnement p B Les e ?ets du cautionnement simple sur la poursuite les béné ?ces de discussion et de division p ? Les e ?ets du cautionnement dans les rapports entre le débiteur et la caution la question des recours p A Les recours après paiement p UNJF - Tous droits réservés CB Les recours avant paiement p ? Les e ?ets du cautionnement entre les co ?déjusseurs p Section L'extinction du cautionnement p ? L'extinction par voie accessoire p ? L'extinction par voie principale p A L'extinction par application du droit commun des obligations p L'extinction de l'obligation de règlement p L'extinction de l'obligation de couverture p B Le béné ?ce de cession d'actions p Conditions du béné ?ce de subrogation p E ?ets du béné ?ce de subrogation p UNJF - Tous droits réservés CSection Introduction Avertissement Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du mars une réforme inachevée s'agissant des sûretés personnelles Présentation valable pour l'ensemble des leçons concernant les sûretés personnelles