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Dalloz Professionnels Pratique du contentieux administratif A ?n de vous permettre de d ?ecouvrir les aspects originaux de Pratique du contentieux administratif nous vous pr ?esentons cet ouvrage a travers des extraits choisis Sommaire Extraits de dossiers ? La repr ?esentation des parties ? Les incidents de l ? instruction ? Les moyens d ? investigation ? Les r ?ef ?er ?es ? Contentieux du droit des ?etrangers ? Contentieux social ? Contentieux du droit au logement opposable ? Contentieux ?scal contentieux de l ? urgence Extraits des index ? Index th ?ematique ? Index de jurisprudence cit ?ee ? Index des textes o ?ciels cit ?es ? DALLOZ NOVEMBRE ISSN - N CPPAP T Directeur de la publication Renaud Lefebvre pratique du contentieux administratif ? dalloz novembre CSommaire Sommaire Dossier L ? ?evolution du contentieux administratif section La juridiction administrative section Le contentieux administratif PARTIE I LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Dossier L ? organisation de la juridiction administrative section Les tribunaux administratifs section Les cours administratives d ? appel section Le Conseil d ? ?Etat Dossier Le statut de la juridiction administrative section L ? existence et la comp ?etence exclusive de la juridiction administrative section L ? ind ?ependance et l ? impartialit ?e de la juridiction administrative Dossier La comp ?etence externe ? de la juridiction administrative section La r ?epartition des comp ?etences entre les deux ordres de juridiction section Le Tribunal des con its section Les questions pr ?ejudicielles Dossier La comp ?etence interne ? au sein de la juridiction administrative section La comp ?etence de premier ressort section La comp ?etence en appel section La comp ?etence en cassation section Autres m ?ecanismes de d ?etermination de la comp ?etence interne PARTIE II L ? INSTANCE Dossier La repr ?esentation des parties section Le ministere d ? avocat section La repr ?esentation des personnes morales Dossier La recevabilit ?e des recours section Les conditions relatives au requ ?erant section Les conditions relatives aux d ?elais section Les conditions relativesa la nature de l ? acte section Les conditions li ?ees a l ? exercice de recours administratifs Dossier La requ ete section Les regles de forme de la requ ete section Les moyens de l ? instance Dossier La question prioritaire de constitutionnalit ?e section Le champ d ? application de la proc ?edure section La recevabilit ?e et l ? instruction de la QPC section Les conditions de transmission au Conseil d ? ?Etat et au Conseil constitutionnel section La d ?ecision sur la QPC section La d ?ecision du Conseil constitutionnel et ses e ?ets A ?? Exemple de m ?emoire distinct soulevant une question prioritaire de constitutionnalit ?e Dossier L ? instruction sans incidents section L ? ouverture de l ? instruction section Le d ?eroulement de l ? instruction section Les mesures d ? investigation du juge section La clo ture de l ? instruction section L ? instruction dans les proc ?edures sp ?eciales Dossier Les incidents de l ?