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FSJEST - Droit en Français ?? Session Automne La responsabilité civile ? Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ? Conditions de la responsabilité ? E ?ets de la responsabilité Etudes de droit Cours Modèles examen Méthodologie Dictionnaire Pr de la matière MERBOUH Kaoutar Travail réalisé par EL HAOUAS LOUBNA S CS - LDF - FSJEST Introduction La responsabilité contractuelle vise à compenser le dommage subit à raison de l ? inexécution du contrat la victime obtiendra une exécution par équivalent A côté de la responsabilité contractuelle existe une autre responsabilité qu ? on appelle délictuelle et quasi délictuelle Une personne est responsable civilement quand il est tenu de réparer un dommage subi par autrui à la di ?érence de la responsabilité morale la responsabilité juridique n ? existe pas sans une action ou une abstention ou un préjudice Lorsque le préjudice atteint la société son auteur peut être frappé d ? une peine il y a responsabilité pénale La responsabilité pénale ?? nécessite en principe la responsabilité morale de l ? agent Lorsque le préjudice atteint une personne privée son auteur peut être tenu de le réparer Il y a responsabilité civile la responsabilité est contractuelle Lorsque le préjudice résulte de l ? inexécution d ? une obligation contractuelle dans les autres la responsabilité est délictuelle ou quasi délictuelle La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et la responsabilité contractuelle sont l ? une et l ? autre source d ? obligation quand leurs conditions sont réunies la victime devient créancière de la réparation La responsabilité est l ? obligation de répondre d ? un dommage devant la justice et d ? en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaires Dans tous les cas le principe est le même l ? auteur du dommage doit indemniser la victime mais on conçoit deux séries d ? hypothèses présentent certaine di ?érence ? Dans le premier cas n ? existait aucun rapport du droit entre la victime et le responsable avant la production du dommage ? ? Dans le second cas la victime et l ? auteur du dommage étaient déjà en relation juridique puisqu ? ils étaient partis au même contrat situation qui ne peut manquer d ? exercer une in uence sur la responsabilité La responsabilité civile constitue donc une réparation et non une sanction Un acte peut engager à la fois la responsabilité morale pénale et civile de son auteur ou seulement l ? une de ces responsabilités La responsabilité civile a pour objet de réparer le dommage causé pas l ? inexécution ou la mauvaise exécution de l ? obligation Cette inexécution peut être totale partielle défectueuse ou tardive CLDF - FSJEST C I hapitre La responsabilité contractuelle Il arrive que l ? inexécution ne soit pas imputable au débiteur et que ce dernier soit exonéré dispenser de cette responsabilité d ? un autre côté les parties ont la faculté de prévoir dans le contrat des clauses relatives à cette responsabilité contractuelle et en cas d ? échec on aboutit