le droit international dans son environnement

PREMIÈRE PARTIE LE DROIT INTERNATIONAL DANS SON ENVIRONNEMENT CHAPITRE II ORIGINES ET ÉVOLUTION Voyons rapidement comment l'environnement international a sécrété le droit international qui est parvenu jusqu'à nous Ici aussi la littérature révèle de grandes controverses sur les origines de ce système I Le droit international générique ou spéci ?que Ubi societas ibi jus A cet égard il faut préciser ce que nous entendons ici par droit international S'agit-il du droit international dans un sens générique englobant tous les systèmes historiquement connus de droit entre communautés humaines organisées ou d'un certain droit international dans le sens d'un ordre ou d'un système juridique spéci ?que En e ?et selon la fameuse maxime romaine ubi societas ibi jus là o? il y a société c'est-à-dire un réseau de rapports sociaux relativement stables le droit fait son apparition d'une manière ou d'une autre Et c'est un fait historique que chaque fois que des communautés humaines se sont organisées et que ces communautés sont entrées en contact de manière récurrente qu'il soit paci ?que ou violent probablement violent d'abord paci ?que ensuite certaines normes ont consciemment par accord ou inconsciemment par voie coutumière ?ni par faire leur apparition normes que nous pouvons considérer d'une certaine manière comme des règles de droit international Ainsi l'un des premiers traités que nous connaissons est celui conclu par Ramsés II avec le roi des Hittites au XIIIe siècle avant C Georges Abi-Saab Jésus-Christ Nous connaissons également les rapports juridiques qui se sont tissés entre les cités grecques allant des formes de coopération les plus étroites telles les ligues amphictyoniques à certaines règles qui n'entrent enjeu qu'en cas de guerre de même que les institutions de droit international qui se sont développées entre les princes ou Etats ? du sous-continent indien ainsi qu'en Chine et en terre d'Islam pour ne pas mentionner le jus gentium du droit romain Il s'agit là de systèmes ou types historiques de droit international ? qui ont existé dans un certain espace et pour un certain temps Mais est-ce la même chose que le droit international que nous vivons ou s'agit-il de maillons d'une même cha? ne qui mène à ce droit Il est vrai que dans tous ces systèmes historiques nous trouvons certaines règles ou institutions qui se ressemblent dont le noyau dur et le dénominateur commun sont les traités et les immunités des émissaires règles ou institutions fondées sur le respect de la parole donnée Mais la similitude des solutions substantielles données aux mêmes problèmes ne justi ?e pas l'amalgame car elle ne signi ?e pas nécessairement identité de systèmes juridiques Celle-ci présuppose en premier lieu l'identité de la base idéologique ou de la source de légitimité de l'ordre juridique ou le fondement de sa force obligatoire sa Grundnorm si l'on veut dans le milieu social o? il s'applique et qui explique son ancrage ou son acceptation dans son environnement ce qui relève sociologiquement des systèmes de croyance belief systems Elle suppose en second lieu une identité des structures et des mécanismes

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  • Publié le Nov 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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