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Titre 1 chapitre 2 CHAPITRE Les conditions de la protection du droit d ? auteur Article Premier Le droit d'auteur couvre toute ?uvre originale littéraire scienti ?que ou artistique quels qu'en soient la valeur la destination le mode ou la forme d'expressi

CHAPITRE Les conditions de la protection du droit d ? auteur Article Premier Le droit d'auteur couvre toute ?uvre originale littéraire scienti ?que ou artistique quels qu'en soient la valeur la destination le mode ou la forme d'expression ainsi que sur le titre de l' ?uvre Il s'exerce aussi bien sur l' ?uvre dans sa forme originale que sur la forme dérivée de l'original Article nouveau La protection est accordée à l ? ?uvre du seul fait de sa création quel que soit la forme et le mode d ? expression et même si elle n ? est pas ?xée sur un support matériel ? De la lecture de ces deux articles il ressort que la loi de modi ?ée par la loi de n ? a exigée aucune condition formelle ou procédure de dépôt de l ? ?uvre condition négative et s ? est contenté de prévoir explicitement deux conditions de fond conditions positives Section Les conditions positives de fond L ? originalité constitue l ? ? me de l ? ?uvre la forme étant son corps ? Pour que l ? ?uvre soit protégeable la loi exige en réalité deux conditions la première consiste dans le fait que l ? ?uvre prenne la forme d ? une création c'est-àdire qu ? elle soit mise en forme A et qu ? elle soit originale B L ? ?uvre protégée est une création intellectuelle concrétisée dans une forme qui de surcro? t doit être originale A L ? exigence d ? une création Cette condition exigée par les termes de l ? article nouveau de la loi de selon lequel La protection est accordée à l ? ?uvre du seul fait de sa création quel que soit la forme et le mode d ? expression et même si elle n ? est pas ?xée sur un support matériel ? implique que l ? ?uvre soit mise en forme peu importe qu ? elle soit achevée ou non il su ?t qu ? elle fasse l ? objet d ? une forme de réalisation et de matérialisation L ? article L - du CPI français a clairement stipulé cette condition en disposant que L' ?uvre est réputée créée Cindépendamment de toute divulgation publique du seul fait de la réalisation même inachevée de la conception de l'auteur ? Des dispositions de ces textes il ressort que pour être créateur il faut intervenir dans l ? univers des formes celui qui se contente de fournir des idées ou des thèmes ne peut revendiquer la qualité d ? auteur Les idées et le savoir faire en tant que tels ne sont pas inclus dans le domaine de la protection au titre du droit d ? auteur Cette exclusion est d ? ailleurs expressément mentionnée dans l ? article er de la loi de modi ?ée en selon lequel la protection au titre du droit d ? auteur s ? étend aux expressions et ne couvre pas les idées procédures méthodes de fonctionnement ou concepts