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Master management et gouvernance du sport Examen final du module droit du sport

Master management et gouvernance du sport Examen final du module droit du sport Réalisé par : Manal ENNAHAR Encadré par : Pr. Aziz CHAHIR Introduction Dans le cadre de notre évaluation sur le cours du droit du sport, nous sommes amenés à faire un commentaire des dispositions juridiques régissant le domaine sportif on se basant chacun sur un mot clé, et pour notre cas on a choisi de travailler sur « l’agence anti-dopage ». De prime abord il faut savoir que le dopage ne date pas d’aujourd’hui, il semblerait que cette pratique soit aussi ancienne que le sport lui-même. Les débuts du dopage remontent à l’Antiquité où les grecs furent les premiers à utiliser des méthodes de type pharmacologique car depuis toujours, l’homme cherche à améliorer ses performances physiques et morales sans prêter attention aux résultats. Mais après certains événements, une lutte contre le dopage a été mise en œuvre, tout comme la lutte contre la violence et la tricherie, s’inscrit dans un vaste mouvement de protection du sportif, qui inclut aussi le sport et les valeurs qu’on lui associe par le Code Mondial Antidopage. L’agence marocaine anti dopage fait l’objet du chapitre 5 (les articles 19 à 40) du projet de loi n° 97-12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport dont l’adoption eu lieu le 30 Aout 2017 ainsique du décret de son application n°2.18.303 datant du 30 Mai 2019 relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par le Royaume des dispositions de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et signée à Paris en octobre 2005, et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Les Principaux mots clés repérés dans les articles sont en premier lieu l’Agence antidopage qui selon l’article 19 de la loi 97-12 est une institution indépendante sous forme d’une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière, dont le siège est fixé à Rabat et dont les missions sont déterminées dans l’article 20 de la même loi, ensuite le dopage, qui pour les instances sportives et les laboratoires d’antidopage, sa définition se rapporte aux articles 1 à 4 du code mondial antidopage édité par l’agence mondiale antidopage (AMA). Selon celle-ci le dopage est défini comme la violation d’une des règles résumées ci-dessous :  « La présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs »,  « L’usage ou la tentative d’usage d’une substance ou méthode interdite »,  « Le refus ou le fait de se soustraire sans justification valable à un prélèvement d’échantillons après notification »,  « le non-respect par les sportifs de fournir des renseignements sur leur localisation, ainsi que les contrôles établis comme manqués », Ensuite le terme Administration qui signifie au sens de l’article 32 de la loi susvisée n 97-12, l’autorité gouvernementale chargée des sports, et enfin l’autorité gouvernementale compétente qui désigne au sens de l’article 20 de la loi précitée n 97-12 n 97-12, l’autorité gouvernementale chargée des sports. La problématique qui se pose alors est comment l’agence marocaine anti-dopage œuvre-t-elle pour lutter efficacement contre le dopage, et garantir l’application des règles fixées par l’Agence Mondiale Antidopage sur le territoire national ? Le chapitre 5 de la loi comporte quatre sections relatives à la création et les missions de l’AMA, sa composition et son organisation, de l’organisation et du contrôle financier, et enfin du personnel. Les éléments de réponse à notre problématique se trouvent dans l’article 20 de la loi 97-12 est qui détaillent les missions dont se charge l’AMA dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre le dopage et qui vont de la mise en place de compagnes de sensibilisation aux effets négatifs du dopage au prés des sportifs et du personnel d’encadrement, à la réalisation des opérations de contrôle anti dopage et le suivi des procédures de confirmation des résultats. On trouve également le décret d’application de la loi 97-12 n°2.18.303 qui fixe également les modalités de l’opération de contrôle antidopage menée par l’Agence marocaine antidopage qui programme et réalise des opérations de contrôle et précise également les modalités et les cas des décisions disciplinaires prises contre les personnes ayant violé les règles de lutte contre le dopage. D'autre part, le décret précise les catégories de sportifs ciblés, notamment "les sportifs membres des équipes nationales dans les disciplines olympiques et paralympiques et d'autres sports de grande priorité nationale, ainsi que les sportifs qui s'entraînent de manière indépendante mais concourent pour un niveau olympique, paralympique ou international. Il fixe également les modalités et les cas des décisions disciplinaires prises contre les personnes ayant violé les règles de lutte contre le dopage, ainsi que les parties devant recevoir la décision disciplinaire émise par la commission disciplinaire (ministre de tutelle, Comité national olympique marocain ou le Comité marocain olympique en fonction du cas en question, la Fédération concernée, la Fédération internationale concernée et l’Agence mondiale antidopage). On constate alors que cette loi reflète le premier signal de la volonté de limiter le dopage chez les sportifs et l'engagement du Royaume envers les conventions internationales en matière de lutte contre le dopage et que si cette dernière est appliquée de la manière la plus stricte possible, elle limitera drastiquement ce phénomène et créera un espace sportif sain mais encore faut-il un plan pour la réalisation d'analyses de laboratoire à grande échelle qui vise une large catégorie d'athlètes, ainsi que la préparation d'un programme national de lutte contre le dopage qui comprend de larges campagnes de sensibilisation au danger des substances dopantes, et ce à travers des séminaires et tables rondes dans les quatre coins du royaume. Annexes :  Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport (Articles : 19 à 40).  Décret d’application n° 2-18-303 pris pour l’application de la loi n 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport).  Code mondial antidopage (articles 1à4). uploads/Sports/ droit-du-sport-final.pdf