Pieces a fournir barid e sign maroc

CONSTITUTION DU DOSSIER PIECES A FOURNIR POUR UNE DE DEMANDE DE CERTIFICAT Barid e-Sign CLASSE en cas d ? enregistrement initial et renouvellement ? Justi ?catifs d ? identité des personnes Les formulaires d'abonnement dûment datés signés et légalisés par les personnes nommément désignées Une copie certi ?ée conforme de la CIN ou passeport marocain du béné ?ciaire valide Carte de séjour valide pour les étrangers résidents Bon de commande signé et cacheté par l ? organisme Un justi ?catif de paiement reçu de paiement chèque Une enveloppe par porteur contenant le formulaire des réponses aux questions secrètes fermée et cachetée par l ? organisme NB Pour les plus de détail se référer aux formulaires ou nous contacter au ? Justi ?catifs d ? identité de l ? organisme - Société de toute forme juridique - Personne Moral Attestation récente qui contient le Numéro ICE à savoir l ? attestation de l ? inscription à la taxe professionnelle et ou le Bulletin De Noti ?cation Du N D ? identi ?cation Fiscale ou une copie récente et certi ?ée conforme de l ? un des dites documents Copie certi ?ée conforme actualisé de l ? extrait du registre de commerce modèle J Copie certi ?ée conforme d ? un document s justi ?ant la qualité de la personne signataire entant que représentant légal de l ? organisme délégation de pouvoir Procès-Verbal de nomination Statut ? actualisé - Ministère Etablissement public Copie certi ?ée conforme d ? un document s justi ?ant la qualité de la personne signataire entant que représentant légal de l ? organisme actualisé - Association Copie certi ?ée conforme des Statuts revêtus de la signature légalisée du président Copie certi ?ée conforme du procès-verbal légalisé de l ? assemblée générale constitutive ou modi ?cative Liste timbrée et légalisée des membres du bureau Copie certi ?ée conforme du récépissé de dépôt - Pour les entreprises individuelles et les fonctions réglementées commerçant professions libérales - Personne Physique Attestation récente qui contient le Numéro ICE à savoir l ? attestation de l ? inscription à la taxe professionnelle et ou le Bulletin De Noti ?cation Du N D ? identi ?cation Fiscale ou une copie récente et certi ?ée conforme de l ? un des dites documents C

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