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Guide À L’INTENTION DES PARTIES PRENANTES D’AFRIQUE Juin 2014 de l’identité éle

Guide À L’INTENTION DES PARTIES PRENANTES D’AFRIQUE Juin 2014 de l’identité électronique Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 91249 Guide de l’identité électronique À L’INTENTION DES PARTIES PRENANTES D’AFRIQUE Juin 2014 Table des matières REMERCIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Résumé analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Section I : Cadre généraL – questions d’identité I.1 L’identification : une nécessité pour le développement moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 I.2 L’identité électronique en tant que plateforme d’identification nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 I.3 L’émergence de l’identité électronique dans les pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Section II : Modalités de gestion d’identité II.1 L’identité en tant qu’ensemble d’attributs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 II.2 Le cycle complet de l’identité : Enregistrement, délivrance et utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.3 Enregistrement : Inscription et certification de l’authenticité de l’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 II.4 Délivrance : Fourniture de justificatifs d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 II.5 Utilisation : Authentification et actualisation des identités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Section III : Formulation des programmes d’identification éLECTRONIQUE III.1 Politique et réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 III.2 Cadre institutionnel et gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 III.3 Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 III.4 Confiance, confidentialité et sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 III.5 Processus et contrôles opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Section IV : CONSIDéRATIONs Stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Remerciements v Remerciements Le présent rapport a été préparé par Joseph J. Atick (Président d’Identity Counsel International) et Zaid Safdar (Chef de l’équipe de projet, Banque mondiale), avec la contribution d’Alan Gelb (Center for Global Development), d’Elena Gasol Ramos (Banque mondiale) et de Seda Pahlavooni (Banque mondiale). Les travaux ont été réalisés sous la direction de Randeep Sudan (Directeur du secteur des TIC), Mavis Ampah (Coordinatrice du programme TIC pour l’Afrique) et Samia Melhem (Présidente du groupe d’experts sur le développement numérique) de la Banque mondiale. L’équipe exprime sa gratitude au Gouvernement français dont la contribution financière a permis la réalisation du projet. Les auteurs du rapport se sont en outre inspirés d’un document de réflexion et des recherches approfondies de l’agence PricewaterhouseCoopers (PwC) d’Afrique du Sud. Nous souhaitons remercier Véronique Massenet du Gouvernement français ; Alain Ducass d’Adetef ; Frank Leyman du Groupe d’experts d’IDM ; ainsi que Robert Palacios, James Neumann, Harish Natarajan, Balakrishnan Mahadevan, Tenzin Norbhu, Mariana Dahan et Kaoru Kimura de la Banque mondiale de leurs réflexions et commentaires utiles. Nous souhaitons remercier l’Unité de traduction et d’interprétation (GSDTI) de la Banque mondiale, qui s’est chargée de la traduction française du Guide de l’identité électronique, ainsi que Manuella Lea Palmioli (GSDTI) qui en a conçu la page de couverture. Enfin, l’équipe de projet souhaite remercier Tasneem Rais et Michele Ralisoa Noro qui ont géré la publication du rapport. Résumé analytique ix difficultés supplémentaires en termes de protection de la vie privée, de coût, de capacités et de viabilité à long terme. La biométrie peut être utilisée aux fins d’authen tification, bien que cette approche nécessite de solides dispositions de prévention des fraudes et de gestion de la responsabilité. Il faut en outre mentionner deux aspects notables d’une stratégie technologique nationale : l’infrastructure technologique sous-jacente du pays, et l’importance des normes internationales régissant les systèmes d’identification numérique. Les systèmes modernes exigent une infrastructure élaborée qui n’est pas forcément disponible dans les pays en développement, d’où l’importance du dynamisme des filières nationales des technologies de l’information qui doivent pouvoir offrir les capacités humaines nécessaires, d’éventuels partenariats avec le secteur privé et un marché local pour les nouveaux produits et services fondés sur l’identification électronique. De plus, il est essentiel d’appliquer les normes internationales pour garantir l’interopérabilité de systèmes d’identification électronique parfois disparates, et se prémunir contre les situations de blocage induites par l’absence de concurrence ou le recours à une technologie unique. Considérations liées aux coûts Les systèmes d’identification numérique peuvent se révéler coûteux, tant du point de vue des dépenses initiales d’établissement que des frais de fonctionnement. Il convient de minimiser les dépenses en ne perdant pas de vue l’ensemble des coûts qu’implique la propriété de ces systèmes. Les pouvoirs publics peuvent parfois générer des flux de recettes fondés sur l’offre de services d’identification, ce qui compense l’investissement requis pour l’établissement des systèmes d’identification électronique et contribue à la viabilité de leur fonctionnement. Les partenariats public-privé permettent eux aussi d’atténuer les charges fiduciaires. Il faut préalablement élaborer un modèle financier et économique, détaillant les coûts escomptés et les flux potentiels de recettes. En dépit des nombreuses précisions fournies sur le coût de ces systèmes, les auteurs notent qu’une analyse approfondie des coûts-avantages s’impose pour confirmer les constats présentés au présent rapport. Coordination intersectorielle et renforcement des capacités humaines La mise en place d’un système d’identification numérique peut s’avérer une entreprise colossale pour le gouvernement d’un pays en développement. Deux difficultés sont à signaler. Premièrement, du fait de son caractère intersectoriel, l’identification électronique doit être supervisée à haut niveau et donner lieu à une solide coordination entre les organismes publics. Dans de nombreux pays en développement, on constate une fragmentation de la filière d’identification, caractérisée par une compétition entre les nombreux uploads/Societe et culture/ guide-identite-electronique.pdf