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Janvier 2017 www.opale.asso.fr ACCOMPAGNEMENT DLA ET ENJEUX DU SECTEUR CULTUREL

Janvier 2017 www.opale.asso.fr ACCOMPAGNEMENT DLA ET ENJEUX DU SECTEUR CULTUREL Accompagnement DLA et enjeux du secteur culturel. www.opale.asso.fr 2 SOMMAIRE RAPPEL DE QUELQUES DONNÉES SUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES ET LEURS EMPLOIS………. 3 CONTEXTE LIÉ AU SECTEUR CULTUREL ......................................................................................................................................... 4 POUR LES DLA, DES BESOINS D’ACCOMPAGNEMENTS IDENTIFIÉS ........................................................................................ 10 CONTEXTE LIÉ AU DISPOSITIF ...................................................................................................................................................... 11 LES ACTIONS PHARES DU CRDLA CULTURE EN 2016 ET LES PERSPECTIVES 2017 ................................................................... 12 Accompagnement DLA et enjeux du secteur culturel. www.opale.asso.fr 3 En 2016, nous assistons de manière paradoxale, d’un côté, à de fortes baisses budgétaires de la part des collectivités locales et une tendance à la marchandisation des associations que dénoncent certains acteurs associatifs ou publics, et, de l’autre un dynamisme du secteur associatif culturel et artistique employeur qui ne se dément pas, des expérimentations ambitieuses sur la coopération ou la mutualisation d’emplois, une forte présence sur les territoires, dynamisme conforté sur certains points par des lois sur la création, sur la réforme territoriale ou l’ESS. Entre fragilité des structures et précarité des artistes d’un côté, et, de l’autre, phénomène de consolidation sectorielle et de reconnaissance institutionnelle, les acteurs associatifs des arts et de la culture développent leur capacité d’adaptation (réforme territoriale, Europe…) en innovant, coopérant, et mutualisant fonctions et emplois. Les associations culturelles et artistiques démontrent ainsi leurs spécificités sur les territoires en affirmant notamment leurs références aux droits culturels et en valorisant leurs potentiels d’emplois. Les DLA départementaux et régionaux accompagnent chaque année près de 1000 associations culturelles dans ces mutations structurelles, conjoncturelles, professionnelles et politiques leur permettant ainsi de se structurer et de valoriser leurs spécificités : favoriser le lien social, améliorer la présence artistique sur tous les territoires, créer des emplois de qualité, locaux et durables, animer des espaces de travail et d’insertion, favoriser la diversité des modes d’expression artistique et le dialogue entre les cultures, illustrer leur capacité à faire humanité. RAPPEL DE QUELQUES DONNÉES SUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES ET LEURS EMPLOIS Le nombre des associations culturelles augmente plus vite que la moyenne des associations tous secteurs confondus. Sur le plan national, selon les études de Viviane Tchernonog, elles représentent 20% de l’ensemble des associations, et leur poids économique 10 %. Soit 8,3 milliards d’euros, dont 6,3 pour les employeuses. L’ensemble des associations culturelles est composé de nombreuses petites structures qui fonctionnent avec un travail bénévole important et en direction de publics de tous types, souvent à partir de cotisations des membres et de financements communaux. Les associations avec des soutiens publics plus important ont un rayon d’action et des partenariats plus larges. Concernant le niveau de leurs produits, 41 % des associations culturelles employeuses ont moins de 50000 € de budget annuel, 38% d’entre elles disposent d’un budget compris entre 50 000 et 200 000 €, 21 % ont un budget de plus de 200 000 €. Le nombre de salariés par association est plus faible, les durées d’emploi sont en moyenne plus courtes, et les niveaux de qualification sont plus élevés que dans les autres secteurs associatifs. Le secteur culturel est le deuxième secteur accompagné par les DLA, confirmant encore cette année que le dispositif est un outil important pour la structuration des associations employeuses des arts et de la culture. Les 35100 associations culturelles recensées emploient 169 000 salariés et fonctionnent en moyenne avec 19 bénévoles. Malgré des situations d’emploi souvent précaires et flexibles et des volumes de travail moindres (nombreux temps partiels), en particulier dans le spectacle vivant, l’ensemble du champ des arts et de la culture a connu une très forte augmentation de ses effectifs qui ont doublé en vingt ans1. -‐ Moyenne faussée par les intermittents (contrat à durée déterminée d’usage, CDDU2), les CDD, les contrats aidés. Néanmoins, on constate ces dernières années une baisse des contrats aidés dans ces structures. -‐ À peine 30 % des contrats sont des CDI (contre 47 % pour l’ensemble du secteur associatif). -‐ En moyenne 5 salariés par association (2,6 dans le spectacle vivant), soit deux fois moins que la moyenne du secteur associatif. -‐ Grande diversité selon les types d’organisations : on estime qu’il faut en moyenne 4 salariés pour 1 ETP (et jusqu’à 11 salariés/ETP pour les associations de création de moins de 50 000 € de budget). 35% des associations fonctionnent avec moins d’un ETP (équivalent temps plein). -‐ 16 % des associations culturelles comptent au moins un contrat aidé. -‐ Niveau de formation des salariés plus élevé, féminisation plus faible (52 % des salariés sont des femmes contre 68% en moyenne pour le monde associatif). 1 « Vingt ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturelles », ministère de la Culture : www.culturecommunication.gouv.fr 2 Pour découvrir ou en savoir plus sur le régime de l’intermittence : www.opale.asso.fr/rubrique190.html Accompagnement DLA et enjeux du secteur culturel. www.opale.asso.fr 4 CONTEXTE LIÉ AU SECTEUR CULTUREL  Les politiques publiques : orientation 2016-‐2017, budgets à la baisse Un budget du ministère de la Culture qui n’avantage pas les petites structures depuis six ans Si le budget du ministère de la Culture augmente de 2,7 % par rapport à la loi de finances pour 2015 (+190 millions d’euros) et s’élève en 2016 à 7,3 milliards d’euros3 – passant à nouveau la barre symbolique du 1 % du budget de l’Etat –, il accuse néanmoins une baisse depuis 2010, date à laquelle il atteignait 8,7 milliards d’euros. La loi création, architecture et patrimoine (promulguée le 7 juillet 2016)4 : une ouverture pour les associations Deux grands axes figurent dans la loi : « affirmer et garantir la liberté de création » et « moderniser la protection du patrimoine. » La liberté de création, au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse, devient une liberté publique. Ainsi, des sanctions pourraient être prises à l’encontre de personnes ou de structures pour « entrave concertée et par menaces » à l’exercice et à la diffusion de la création artistique (article 2). Les associations culturelles et artistiques réunies au sein de l’Ufisc (union associée au CRDLA Culture) soulignent que la loi reconnaît un certain nombre de leurs principes et valeurs, comme la prise en compte des droits culturels, l’ouverture d’espaces de concertation et le soutien au développement du secteur associatif. Plusieurs aspects de cette loi peuvent concerner très directement les structures culturelles et artistiques de l’ESS. Par exemple : -‐ Une définition de la pratique amateur : « Toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération. » La loi confirme que la pratique artistique en amateur ne relève pas du contrat prévu par le code du travail. La mise en place d’une billetterie payante est possible, seulement si les recettes sont destinées aux activités et frais, et si le spectacle est organisé dans un but non lucratif. S’il est organisé dans un cadre lucratif, le code du travail s’applique (présomption de salariat). -‐ Des objectifs pour « développer et pérenniser l’emploi et l’activité professionnelle ». -‐ L’accessibilité aux livres pour les personnes handicapées est renforcée « en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages ». Par exemple, proposer des adaptations d’une œuvre différente de la forme sous laquelle l’auteur avait pu la rendre disponible au public. -‐ Les collectivités, Etat et établissements publics sont invités à élaborer une « politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ». Des conférences territoriales de l’action publique comprendront au moins une commission thématique dédiée à la culture. -‐ La délivrance par l’Etat de labels ou de conventions avec les structures de spectacles ou des arts plastiques se fera toujours après avis des collectivités territoriales concernées, y compris pour un retrait de label. Cet article (5) affirme, au-‐delà des labels bien connus délivrés par l’état, une politique publique qui reconnaît la diversité des initiatives, notamment associatives. -‐ Les régions auront la possibilité d’élaborer un schéma régional de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Enfin de nouvelles orientations pourraient permettre à des associations une meilleure reconnaissance : -‐ Pour accompagner la transition vers le numérique5, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets spécifique destiné à favoriser la création et l’accès du patrimoine au plus grand nombre, à faciliter la diffusion des contenus culturels, à transmettre des savoirs6. Le ministère poursuit également plusieurs objectifs transversaux au travers de plusieurs conventions ou plans, notamment : -‐ La convention d’objectifs pour les quartiers populaires avec le ministère de la Ville vise à favoriser « une plus grande mixité sociale et urbaine, à favoriser les accès à la culture et la reconnaissance de la diversité culturelle, tout comme faciliter les conditions d’expression, notamment des jeunes7 ». -‐ La convention Alimentation, agri-‐culture signée en 2011 cherche à « promouvoir et valoriser l’art et la culture dans les territoires ruraux8 ». -‐ La convention Culture et santé incite à « construire des politiques culturelles inscrites dans le projet 3 www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Budget 4 uploads/Societe et culture/ accompagnement-dla-et-enjeux-du-secteur-culturel-2016-2017.pdf