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Papier 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CTable des matières Objectifs Introduction I - LES FONDAMENTAUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Qu'est-ce que la propriété intellectuelle Les origines de la Propriété intellec

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CTable des matières Objectifs Introduction I - LES FONDAMENTAUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Qu'est-ce que la propriété intellectuelle Les origines de la Propriété intellectuelle II - LES COMPOSANTES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Propriété littéraire et artistique La propriété industrielle Les éléments constitutifs de la propriété industrielle Conclusion CObjectifs Découvrir la notion de la propriété intellectuelle Identi ?er ses composantes CIntroduction Le droit de la propriété intellectuelle DPI l'ensemble des règles qui s'appliquent pour la reconnaissance et pour la protection des créations de l'esprit humain est un droit en pleine expansion Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées aujourd'hui la propriété intellectuelle s'est étendue au domaine du vivant Le Droit de la Propriété Intellectuelle protège les produits de la créativité de l'esprit humain C'est une protection juridique qui confère généralement un monopole d'exploitation ou des droits exclusifs au titulaire Cette protection juridique s'exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères ou des conditions pour sa mise en ?uvre Ainsi la propriété intellectuelle peut être perçue comme l'appropriation par le droit de l'expression du génie créateur ? de l'Homme Le champ de la Propriété intellectuelle est très vaste Il concerne les inventions les modèles d'utilité industrielle les marques de produits ou de services les dessins et modèles industriels les noms commerciaux les indications géographiques la propriété littéraire et artistique la protection contre la concurrence déloyale les schémas de con ?guration des circuits intégrés ou semi-conducteurs et la protection des obtentions végétales A ce champ déjà étendu et couvert par des textes de lois nationaux et internationaux s'ajoute la protection des secrets commerciaux Aujourd'hui l'ampleur du développement technique et l'essor des technologies de l'information et de la communication au niveau mondial accroissent les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle Le développement de la propriété intellectuelle est aujourd'hui lié à l'innovation technologique et porté par celle-ci En e ?et Peu d'innovations ont eu autant d'impact que le numérique sur la création et la di ?usion des ?uvres picturales musicales littéraires et autres qui a façonné de nouveaux publics de masse tout en bouleversant les modèles commerciaux et en remettant en cause les moyens de subsistance de nombreux créateurs Gérer la propriété intellectuelle c'est d'abord la protéger Une protection e ?cace par une législation adaptée rassure les créateurs ou inventeurs et o ?re aux pays qui assurent cette protection de réelles opportunités économiques Le Droit de la Propriété Intellectuelle apporte des réponses précises aux nombreux problèmes que posent la société moderne et permet de b? tir des stratégies de protection des biens intellectuels CLES FONDAMENTAUX DE LA I PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Des questions telles que comment protéger une invention un signe distinctif ou une ?uvre de l'esprit dans une économie mondialisée ou encore comment protéger e ?cacement un secret de fabrication ou de commerce sont des préoccupations qui peuvent être solutionnées par le droit de la propriété intellectuelle Mais la protection de la Propriété Intellectuelle n'est