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Liste des lois, règlements en relation avec la santé et la sécurité au travail

Liste des lois, règlements en relation avec la santé et la sécurité au travail N.B. : En vertu de l’article 587 de la loi n°65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n°1.03.194 du 14 Rajeb 1424 (11 Septembre 2003), demeurent provisoirement en vigueur les textes pris en application des dahirs, des décrets royaux portant loi et des dahirs portant loi abrogés par le code du travail tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la dite loi. Liste des lois, règlements en relation avec la SST : • Loi n°65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n°1.03.194 du 14 Rajeb 1424 (11 Septembre 2003); • Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail ; • Dahir n°1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail. • Dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. • Dahir du 9 mai 1931, réglementant l'importation, l'achat, la vente, le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels, modifié par le dahir du 29 mai 1933, et complété par le Dahir du 2 mars 1935 ; • La loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants. • Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires. • Décret n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle soumise toute activité impliquant une exposition aux rayonnements ionisants. • Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires. • Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite ; • Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés ; • Décret n°2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil ; • Arrêté n°919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l’arrêté n°100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, fixant la liste des maladies professionnelles. • Arrêté du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques, modifié et complété par les arrêtés des 04 avril 1940, 20 juillet 1945 et 28 décembre 1951. • Arrêté du 28 juin 1938, portant fixation du comité de technicien, institué par l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques tel qu'il, est modifié et complété. • Arrêté du 31 décembre 1951 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques. • Arrêté du 02 janvier 1952 déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques, modifié par l'arrêté du 11 juillet 1952. • Arrêté du 03 novembre 1953, déterminant les mesures particulières de sécurité relative aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge, modifié par l'arrêté du 28 Septembre 1955. • Arrêté du 03 novembre 1953, fixant les conditions de vérification des appareils de levages autres que les ascenseurs et monte charges. • Arrêté du 03 novembre 1953, fixant les conditions d'agrément des personnes et organismes chargés de vérification des appareils de levages autres que les ascenseurs et monte charges. • Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001), relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante. • L’arrêté n°68.00 du 20 avril 2000 fixant les attributions des médecins exerçant au ministère chargé de l’emploi. • Arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique; • Arrêté du 25 août 1952 fixant la liste des travaux industriels pour l'exécution desquels des mesures d'hygiène doivent être observées dans le but d'éviter l'intoxication benzolique; • Arrêté du 26 août 1952 portant fixation des conditions de dispense des obligations prévues par l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique; • Arrêté du 27 août 1952 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme; • Arrêté du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique; • Arrêté du 1 août 1951 déterminant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont séparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et ceux dans lesquels sont mis en œuvre les rayons X; • Arrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; • Arrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les rayons X ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; • Arrêté du 15 septembre 1951 relatif à l'interdiction d'emploi de passivant à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage; • Arrêté du 15 mars 1952 déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation; • Arrêté du 23 avril 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse; • Arrêté du 10 mai 1952 déterminant la composition de la boite de secours dont doit être pourvu chaque établissement dans lequel le personnel est exposé à l'infection charbonneuse, ainsi que les termes de recommandations aux employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner à ce personnel; • Arrêté du 10 mai 1952 déterminant les termes de l'affiche indiquant les dangers du charbon, ainsi que les précautions à prendre pour éviter cette maladie; • Arrêté du 7 juillet 1953 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications, par l'hydrogène arsénié; • Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication; • Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié; • Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les entreprises d'extraction de minerai de plomb et les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine; • Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales; • Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; • Arrêté du 10 septembre 1953 fixant la liste des travaux industriels pour l'exécution desquels des mesures d'hygiène doivent être observées dans le but d'éviter l'intoxication saturnine; • Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l'intoxication saturnine; • Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l'action des poussières arsenicales; • Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; • Arrêté du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du à la silice libre ou d'amiante; • Arrêté du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles; • Arrêté conjoint du 4 février 1960 fixant la liste des travaux industriels exposant d'une uploads/Sante/ liste-des-lois-et-r-glement-en-relation-avec-la-sst.pdf