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Ocvm 742 141 21 02 2014 Ordonnance du DETEC sur l ? admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer OCVM du novembre Etat le er février Le Département fédéral de l ? environnement des transports de l ? énergie et de la communication DETEC

Ordonnance du DETEC sur l ? admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer OCVM du novembre Etat le er février Le Département fédéral de l ? environnement des transports de l ? énergie et de la communication DETEC vu les art al et al et de l ? ordonnance du novembre sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire OASF arrête Chapitre Dispositions générales Art Objet La présente ordonnance régit a l ? admission des personnes à la conduite de véhicules moteurs ferroviaires b la nomination des examinateurs c la nomination des médecins-conseil et d la nomination des psychologues-conseil Art Champ d ? application La présente ordonnance s ? applique à tous les chemins de fer soumis à la loi fédérale du décembre sur les chemins de fer LCdF et aux autres entreprises qui exercent des activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire Chapitre Permis et attestations Section Durée de validité Art La durée de validité des permis pour les conducteurs de véhicules moteurs est de dix ans RO RS Nouvelle teneur selon le ch I de l ? O du DETEC du déc en vigueur depuis le er fév RO RS C Chemins de fer La durée de validité des attestations pour les conducteurs de véhicules moteurs est de cinq ans La durée de validité des attestations pour les conducteurs de locomotives en service transfrontalier en dehors des lignes et des gares énumérées à l ? annexe est régie par l ? art al de la directive CE Elle prend e ?et à partir du dernier examen de capacité ou du dernier examen périodique réussi Si l ? examen périodique est réussi dans les douze mois précédant l ? expiration de la validité d ? un permis ou d ? une attestation la nouvelle durée de validité est déterminée en fonction de la date d ? expiration La validité du permis et des attestations s ? éteint dès que le titulaire a atteint ans Par ailleurs l ? attestation s ? éteint lorsque le conducteur de véhicules moteurs cesse son activité sur le réseau ferroviaire Section Catégories Art Conduite directe de véhicules moteurs Les permis et attestations des catégories suivantes autorisent les conducteurs de locomotives à e ?ectuer les activités suivantes sur les réseaux ferroviaires selon l ? annexe a Catégorie A Exécuter à une vitesse maximale de km h des mouve- ments de man ?uvre dans les gares et des mouvements de man ?uvre simples sur une voie interdite de la pleine voie b Catégorie A Exécuter à une vitesse maximale de km h des mouvements de man ?uvre dans les gares et en pleine voie la charge remorquée ne devant pas dépasser t sur les lignes en pente selon l ? annexe let a ou t sur les lignes en pente selon l ? annexe let b c Catégorie B exécuter tous les mouvements de man ?uvre et conduire les trains à une vitesse maximale de km h