Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Appel d x27 offre ouvert n0 38 2020

Royaume du Maroc MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ACADEMIE REGIONALE D ? EDUCATION ET DE FORMATION REGION MARRAKECH SAFI DIRECTION PROVINCIALE D ? ESSAOUIRA APPEL D ? OFFRE OUVERT N OBJET RECEPTION DES FONDS DES FOUILLES ET CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE QUALIFIANT TAREK BEN ZIYAD A LA COMMUNE M ? RAMER PROVINCE D ? ESSAOUIRA REGLEMENT DE LA CONSULTATION AOO CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION RECEPTION DES FONDS DES FOUILLES ET CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE QUALIFIANT TAREK BEN ZIYAD A LA COMMUNE M ? RAMER PROVINCE D ? ESSAOUIRA Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret N - - du Joumada I relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics précités Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l'article et des autres articles du décret précité ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le Ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la Direction Provinciale du Ministère de l ? Education Nationale et de la Formation Professionnelle présentée par Monsieur le Directeur Provincial d ? Essaouira auprès de l ? AREF M-S ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? Article du décret n - - du joumada I Mars relatif aux marchés publics le dossier d ? appel d ? o ?res comprend Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res - Le Cahier des Prescriptions Spéciales - Le modèle de l ? acte d ? engagement - Le modèle de bordereau des prix- détail estimatif - Le modèle de déclaration sur l ? honneur - Le présent Règlement de la Consultation ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret n du Joumada I mars les pièces à fournir par les concurrents sont UN DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT AOO C - Pour chaque concurrent au moment de la présentation des o ?res a Une déclaration sur l ? honneur en un exemplaire unique comportant les indications et les engagements précisés à l ? article du décret n précité conforme au modèle contenu dans le dossier d ? appel d ? o ?res b L ? orignal du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu c Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l ? article du décret n précité - Pour le concurrent auquel il est envisagé d ? attribuer le marché dans les conditions ?xées