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Mr Jérôme Masshenser 21 allée de la Toison d’or 94000 Créteil jemass@club-inter

Mr Jérôme Masshenser 21 allée de la Toison d’or 94000 Créteil jemass@club-internet.fr Monsieur Jean-Jacques Bosc Procureur de la République Parquet du TGI de Créteil Créteil le 14/09/09 Mr le Procureur de la République, Je vous demande l’ouverture d’une enquête criminelle, dans les plus brefs délais et ce dans le but de prévenir les forfaits criminels suivants de la plus haute gravité. En effet, j’accuse : La ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l’intérieur, des territoires outre-mer et collectivités territoriales, Monsieur Brice Hortefeux La ministre de la justice, Madame Michèle Alliot-Marie de violation de la loi sur le crime contre les intérêts fondamentaux de la nation. (Article 412-1 du code pénal) de violation de la loi sur le complot contre les intérêts fondamentaux de la nation. (Article 412-2 du code pénal) de violation de la loi sur l’expérimentation médicale sur le peuple sans son consentement. (Article 223-8 du code pénal) de violation de la loi sur la de trahison de rendre tout ou partie du territoire national aux mains d’un pouvoir belligérant. (Article 411-2 du code pénal) de violation sur la loi sur le crime de préparation d’un meurtre de masse en une association de malfaiteurs. (Article 450-1 du code pénal) Nommément, je les accuse de planifier la perte de la souveraineté de la France, la suppression des droits civiques des citoyens français et le meurtre de masse de la population française par le moyen d’une attaque biologique d’une ampleur sans équivalent simultanément avec la prise de contrôle de la France par un organisme transnational étranger et ceci sous le camouflage d’une campagne de vaccination obligatoire. 1. Entre avril 2009 et septembre 2009, les accusés ont conspirés délibérément, illégalement et sciemment et se sont entendus entre eux et avec d’autres personnes pour commettre un génocide de masse en planifiant un programme secret et institutionnel de vaccination de la population entière d’une ampleur sans précédent avec une substance non testée, le vaccin contre la grippe A. Ils l’ont fait en particulier en établissant des centres de vaccination spéciaux chargés d’être sécurisés et chargés expressément de ne pas se situer dans les hôpitaux ou les cabinets de médecins généralistes dans chaque département et en rédigeant des décrets qui suppriment les droits civiques du peuple français dans l’éventualité d’une urgence pandémique et autorisant par exemple la détention jusqu’à six mois sans l’audition d’un juge dans une campagne débutant le 28 septembre et ce pour une durée de quatre mois pour le profit politique et financier de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et des compagnies pharmaceutiques Baxter, Novartis, Sanofi et GSK. 2. En particulier, en août 2009, les accusés Bachelot-Narquin et Hortefeux, agissant de concert entre eux et avec d’autres firent circuler délibérément, illégalement et sciemment un document de 19 pages appelé « Planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) Circulaire vaccination 090824 » http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/ Circulaire_vaccination_090824.pdf (voir l’appendice 1) aux préfets de chaque département et au préfets militaires. Ils ont donnés des ordres systématiques et détaillés pour implémenter, coordonner et superviser la logistique d’un plan de vaccination forcée de toute la population française. Ce vaccin est une substance non testée, le vaccin contre la grippe A. Ils ont fait circuler ce plan en secret après avoir illégalement imposé la loi martiale à la suite de la déclaration par l’OMS d’état d’urgence de pandémie de niveau 6 sans la moindre évidence scientifique adéquate que la grippe A remplit les critères pour une pandémie et après que l’OMS ait plusieurs fois changé les critères pour justifier une déclaration de pandémie en Juin. Quoiqu’il ne soit pas explicitement mentionné de vaccination obligatoire, le document expose comme objectif de préparer les infrastructures pour vacciner la population entière. Les préfets de chaque département reçoivent des instructions détaillées sur comment se préparer à effectuer la vaccination de toute la population du département aux moyens de a. l’établissement de centre de vaccination spéciaux dans chaque département dans des bâtiments tels que les établissements d’enseignement supérieur c'est-à-dire des installations médicales inadéquates. Il est demandé aux préfets d’exclure systématiquement et intentionnellement les hôpitaux et autres cabinets des médecins généralistes dans un ordre explicite. b. l’établissement d’installations sécurisées comprenant des serrures sécurisées ( Vor page 16 de « Planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) Circulaire vaccination 090824 » ) ou les accusés prévoient que la majorité de la population sera vaccinée et dont le but apparent est de permettre aux vaccinations forcées de s’accomplir sous la contrainte physique dans des installations qui autorisent la restriction des gens avec des serrures et autres matériel de sécurité. c. l’établissement d’une unité administrative basique, l’équipe de vaccination pandémique, avec un caractère militaire et assignée à vacciner 360 personnes toutes les quatre heures sans référence aux effets secondaires ou aux questions d’innocuité. Dans les installations « normales » quatre équipes de vaccinations pandémiques doivent travailler en quatre sessions de quatre heures pour vacciner 1400 personnes par jour soit 61 600 personnes sur l’ensemble de la campagne selon les calculs de Bachelot et Hortefeux. Dans les installations sécurisées 2100 personnes sont censés se faire vacciner par jour par deux équipes travaillant en 3 sessions de quatre heures. Mais comment moins d’équipes, soit deux équipes, travaillant moins longtemps peuvent elles vacciner davantage de gens si ce n’est en usant de la contrainte physique ? Il est calculé dans le document que les installations sécurisées seront aptes à vacciner 92 400 personnes ( soit 184 800 injections ) sur l’ensemble de la campagne d’injections c'est-à-dire la majorité de la population. d. l’établissement d’un système de surveillance et de suivi pour s’assurer que toute personne vivant en France est vaccinée. 3. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et aussi complices pour ordonné, encouragé, et prendre une part consentante aux plans et entreprises qui permettront à l’OMS (basé à Genève) et les compagnies pharmaceutiques qui siègent à un comité de conseil clé de l’OMS de déclarer un niveau de pandémie 6 sans évidence scientifique après avoir manipulé les statistiques pour justifier une déclaration de pandémie et des vaccinations forcées. En consentant à cette fausse déclaration de pandémie de niveau 6 et en activant les mesures internes d’urgences pandémiques correspondantes en France, les accusés ont activés les mesures dans le plan national de pandémie -- qui incorpore des dispositions des Régulations Internationales de Santé de l’OMS 2005 ( IHR) – qui autorise l’OMS à exercer un pouvoir exceptionnel sur les services de santé,de la police, et des militaires en France au travers d’un comité de crise auquel Bachelot et Hortefeux semblent appartenir et qui suit les instructions de l’OMS. ( http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf Page 2. Le plan national se veut évolutif…: évolution en cours du plan guide de l’OMS, mise en application du nouveau règlement sanitaire international, travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la grippe aviaire, publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.) Vaccination forcée, quarantaine et restriction des déplacements sont juste quelque unes des mesures autorisées par l’IHR et le plan national de pandémie. En Juillet, Michèle Alliot-Marie a transmis dans le plus grand secret, aux chefs des tribunaux un plan pour dépouiller les droits civiques fondamentaux des gens sous le prétexte d’une urgence pandémique dans le but d’atteindre des objectifs alignés sur ceux de l’OMS et l’IHR. Les mineurs pourraient être jugés par des juridictions de droit commun. Le nombre de jurés d'assises serait réduit. Le président d'une juridiction pourrait ordonner que les débats et les jugements se déroulent à huis clos. http://www.lemonde.fr/sujet/5a41/michele-alliot- marie.html. Par leur déclaration de pandémie sans évidence scientifique adéquate et sur des bases mensongères, les accusés font de la sorte la France un territoire sous la loi martiale et occupé par une puissance belligérante, spécialement par l’OMS et l’ONU conformément au Régulations Internationales de Santé 2005 et du plan national français de pandémie, dépouillant ainsi le peuple de France de ses droits civiques mais aussi de sa souveraineté sous le prétexte d’une urgence et « à organiser la continuité de l’action de l’État et de la vie sociale et économique, ainsi que le maintien de l’ordre public et du respect de la loi dans un contexte dégradé ( page 9 http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/ IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf) 4. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et complices pour prendre une part consentante aux plans assurant un profit colossal de toute campagne de vaccination de masse aux compagnies pharmaceutiques en commandant pour 94 millions de doses de vaccins de la part des compagnies Baxter, Novartis, Sanofi Aventis et GSK à la suite de la déclaration du niveau 6 de pandémie de l’OMS et de la recommandation pour une vaccination de masse émis par l’OMS en Juillet sur l’avis du conseil d’administration ou siégeait les cadres des mêmes compagnies Baxter, Novartis, Sanofi et GSK dans un conflit d’intérêt flagrant. 5. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et complices pour prendre une part consentante aux plans permettant aux compagnies pharmaceutiques d’accéder au uploads/Sante/ criminal-charges-pdf.pdf