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5 exemples de fraudes 1 Garanties maximisées Afin de maximiser ses honoraires e

5 exemples de fraudes 1 Garanties maximisées Afin de maximiser ses honoraires et obtenir un reste à charge zéro ou très faible pour le patient, le chirurgien-dentiste va puiser dans toutes les lignes de remboursement possibles. Il est parfois difficile d’établir la véracité d’un acte médical. Un soin de la gencive fictif par-øci, un surfaçage imaginaire par-là, et le tour est joué. Le praticien n’a que l’embarras du choix puisqu’il n’existe pas moins de 700 actes différents dans la nomenclature dentaire de l’Assurance maladie ! Il peut aussi ajuster ses tarifs en fonction du remboursement de la complémentaire santé, une pratique interdite, mais très fréquente. 2 Soins fictifs Le dentiste facture des soins fictifs, avec la complicité du patient ou à son insu. Dans un cas récent, un professionnel a tenté de facturer deux fois un implant dans la partie droite de la bouche en faisant croire, par effet miroir grâce à un logiciel de traitement de photos, à la pose d’un second implant dans la partie gauche. Autre exemple, un homme s’est fait rembourser 300 couronnes et 400 inlay-core (supports pour les couronnes) toutes facturées par le même dentiste. En dix mois, il a perçu 60 000 € de la sécurité sociale et 197 000 € d’une complémentaire santé. 3 Double remboursement « Le problème de base, ce sont les implants, explique un enquêteur d’une assurance. Car c’est là qu’on gagne le plus d’argent. Certains dentistes font adhérer leur patient à deux mutuelles pour être bien remboursé et lui disent d’envoyer l’intégralité de la facture aux deux mutuelles, ce qui est interdit. » Certains l’ont fait avec quatre, cinq contrats santé. Deux hommes ont exploité à fond le filon : ils ont réussi à gagner chacun 1,1 M€. L’un d’eux possédait 92 contrats ! À défaut de fichier centralisé des adhésions aux assurances complémentaires santé, la pratique peut passer inaperçue. 4 Fausses factures Pour abuser la Sécurité sociale et les assurances, des réseaux de revente de fausses factures de soins dentaires se sont développés. Dans ce cas, l’identité du dentiste est usurpée par les faussaires. Deux réseaux de ce type ont été démantelés récemment en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines. « Certains faussaires relèvent des Pieds Nickelés, raconte un enquêteur. On a vu passer des notes d’honoraire avec deux n à honoraire ou des factures datées du 31 février. Évidemment ça intrigue… Mais d’autres ne sont pas aussi grossières. » La pratique est très rentable. 5 « Made in Israël » Des Français installés en Israël se font rembourser, par la Sécurité sociale française et les complémentaires, des soins réalisés sur place. La mécanique est bien huilée : un dentiste français complice souscrit des contrats santé pour les expatriés grâce à une copie de leur carte Vitale. Informé par le praticien israélien du traitement réalisé, il facture les soins en France et gère les remboursements avec la Sécu et la complémentaire. Des plaintes pour escroquerie sont à l’étude. « C’est un dossier tentaculaire, explique un bon connaisseur du dossier. Il s’agit de réseaux comme pour l’escroquerie à la taxe carbone. » uploads/Sante/ 5-exemples-de-fraudes.pdf