Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations. Case à cocher :
Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur. Document établi le : 2 novembre 2016 DGEF/DIMM LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CSP.2.4 Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – chercheur » PREMIÈRE DEMANDE – DOCUMENTS SP ÉCI FI Q U ES CHANGEME NT DE ST AT UT Dema n d e de carte d e s é j ou r p l u ri a n n ue l l e p o rt a n t la m e n t io n « p a ss ep o rt t a l en t » « c h e rc h eur » ( 4 ° du L . 3 13 ‐20 ) code Agdref : 9814 Diplôme au moins équivalent au grade de master. Convention d'accueil visée par le préfet compétent souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet, attestant de sa qualité de chercheur ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour en France. En cas de mobilité, il présente en outre : Le titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de chercheur par un autre État membre de l'Union européenne, par un État partie à l’accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse. La convention d'accueil souscrite dans cet État. RENOUVELLEMENT GÉNÉRALI TÉS Sauf documents spécifiques, l’étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de séjour « passeport talent » produit les documents établissant qu’il continue de satisfaire les conditions ayant justifié la délivrance de son titre. En cas de perte involontaire d’emploi, il produit : Attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi. Attestation de l’organisme versant les allocations chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir. DOCUMENTS SP ÉCI FIQ UES Il produit soit : Attestation de son établissement de recherche établissant la poursuite des activités de recherche ou d’enseignement. Nouvelle convention d’accueil visée par le préfet avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur et agréé. uploads/Science et Technologie/ jgiuh.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 20, 2022
- Catégorie Science & technolo...
- Langue French
- Taille du fichier 0.1207MB