MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE - TOGOLAISE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE - TOGOLAISE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Travail – Liberté - Patrie (M.E.S.R) DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (D.E.S) ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRES (E.S.A) EXPOSE MATIERE : SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION Chargé du cours : M. BAGANA Thème : LA CYBERCRIMINALITE Présenté par : MONDJRO Koffi Maxime DIALLO AMINATA Promotion 2022 – 2023 15 SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................2 I. DEFINITION...................................................................................4 A. En Europe :.................................................................................4 B. Au Etats Unis..............................................................................6 II. LES ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ.........................................7 III. LES RISQUES DE LA CYBERCRIMINALITE.....................................8 IV. LES CATEGORIES DE CYBERCRIMINALITE....................................9 V. LES TYPES DE CYBERCRIMINALITE.................................................9 VI. LES CONSEQUENCES D’UNE CYBER ATTAQUE POUR UNE ENTREPRISE ?....................................................................................12 VII. COMMENT LUTTER CONTRE LA CYBERCRIMINALITE ?............12 CONCLUSION.......................................................................................14 15 INTRODUCTION Le lien malveillant avec le piratage informatique a été documenté pour la première fois dans les années 1970, lorsque les premiers téléphones informatiques sont devenu une cible. Les experts en technologie connus sous le nom de « phreakers » ont trouvé un moyen de payer les appels longue distance grâce à une série de codes. Ils ont été les premiers pirates, apprenant à exploiter le système en modifiant le matériel et les logiciels pour voler du temps de téléphone longue distance. Cela a fait prendre conscience aux gens que les systèmes informatiques étaient vulnérables aux activités criminelles et que plus les systèmes étaient complexes, plus ils étaient sensibles à la cybercriminalité. Avance rapide jusqu’en 1990, où un grand projet nommé Operation Sundevil a été exposé. Les agents du FBI ont confisqué 42 ordinateurs et plus de 20 000 disquettes utilisées par des criminels à des fins d’utilisation illégale de cartes de crédit et de services téléphoniques. Cette opération a impliqué plus de 100 agents du FBI et il a fallu deux ans pour retrouver la trace de seulement quelques suspects. Cependant, cela a été perçu comme un bel effort de relations publiques, car c’était un moyen de montrer aux pirates informatiques qu’ils seraient surveillés et poursuivis en justice. L’Electronic Frontier Foundation a été créée pour répondre aux menaces qui pèsent sur les libertés publiques lorsque les forces de l’ordre commettent une erreur ou participent à des activités inutiles pour enquêter sur un cybercrime. Leur mission était de protéger et de défendre les consommateurs contre des poursuites illégales. Bien que utile, cela a également ouvert la porte aux échappatoires des hackers et à la navigation anonyme où de nombreux criminels pratiquent leurs services illégaux. Le crime et la cybercriminalité sont devenus un problème de plus en plus important dans notre société, même avec le système de justice pénale en place. Dans l’espace web public comme dans le Dark Web, les cybercriminels sont hautement qualifiés et difficiles à trouver. Lisez ci-dessous pour en savoir plus sur la manière de lutter contre la cybercriminalité par le biais de la cyber- loi. 15 Le but premier de cet exposé est de définir la cybercriminalité, de décrire les enjeux de celle-ci et de démontrer l’importance de la cybercriminalité permettre une meilleure compréhension de leurs facettes techniques et politiques. Les criminologues s’intéressant au processus d’incrimination et de réaction sociale seront particulièrement intéressés par les difficultés soulevées par la définition des actes subsumés sous la catégorie cybercrime et par les activités des principaux acteurs tentant de tirer leur épingle du jeu juridique. 15 A.DEFINITION Le terme cybercriminalité demeure difficile à conceptualiser, car il n’est l’objet d’aucune définition légale. En effet, l’absence de définition légale de ce terme est source de confusions, tant au niveau du domaine de la réflexion, qu’au niveau de l’analyse ou du vocabulaire choisi. La cybercriminalité n’étant pas définie avec rigueur, elle conduit vers des dérives terminologiques. Ainsi, MM. Alterman et Bloch retiennent comme définition du délit informatique, la définition de la cybercriminalité proposée par des experts de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), à savoir « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ». Cependant, cette démarche ne saurait être retenue dans la mesure où les chartes de règlement des litiges, telle la charte de l’Internet par exemple, ont révélé leurs limites comme monde alternatif de règlement des conflits. La nécessaire clarification des actes qui relèvent de la cybercriminalité a conduit la doctrine à multiplier les notions désignant les actes illégaux en rapport avec l’informatique. Cette démarche a engendré une pléthore de définitions doctrinales de la cybercriminalité en Europe et aux Etats-Unis. B. En Europe : Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit la cybercriminalité. Toutefois, certaines notions proches, telles que la criminalité informatique, l’infraction informatique, le délit informatique ou l’usage abusif de l’informatique, ont fait l’objet de définitions posant la question de l’assimilation ou de la distinction du crime et de la cybercriminalité. Selon le ministère de l’Intérieur français, la cybercriminalité recouvre 15 « l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP, appelés communément l’Internet». Selon l’O.N.U., la « cybercriminalité » doit recouvrir « tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent », et dans une acception plus large « tout fait illégal commis au moyen d’un système ou d’un réseau informatique ou en relation avec un système informatique ». Pour l’Office fédéral de la police suisse, la cybercriminalité s’entend « des nouvelles formes de criminalité spécifiquement liées aux technologies modernes de M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006, l’information, et de délits connus qui sont commis à l’aide de l’informatique plutôt qu’avec les moyens conventionnels »22 . Enfin, le Collège canadien de police définit la cybercriminalité comme « la criminalité ayant l’ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale ». Cependant, ces définitions ne sont pas complètement définitives : la définition adoptée par le ministère de l’Intérieur français vise seulement les infractions dirigées contre les réseaux de télécommunications. Elle ne recouvre ni les infractions susceptibles d’être commises sur les systèmes informatiques, ni les infractions directement générées par le fonctionnement des réseaux informatiques. Il s’agit des infractions portant sur l’information véhiculée par le système informatique comme l’escroquerie, l’abus de confiance, et les atteintes aux libertés individuelles par la création illicite de fichiers nominatifs. De même, la définition proposée par l’ONU utilise le terme comportement illégal pour se référer à la cybercriminalité. Cependant, un comportement peut être considéré 15 illégal dans un Etat et légal dans l’autre. Enfin, les deux dernières définitions considérées par l’Office fédéral de la police suisse, et le Collège canadien de police utilisent des termes très larges qui peuvent recouvrir la cybercriminalité, et la criminalité informatique en même temps. C. Au Etats Unis Aux Etats-Unis, la cybercriminalité forme une grande proportion des délits examinés par la police. Son concept diffère d’un Etat à l’autre, et d’un département de police à l’autre. Selon le Département de la justice (United States Department of Justice) la cybercriminalité est considérée comme « une violation du droit pénal impliquant la connaissance de la technologie de l’information pour sa perpétration, son investigation, ou ses procédures pénales »27. De son côté, le Code pénal de Californie (section 502), définit une liste d’actes illicites qui tombent sous le coup de la cybercriminalité. Il considère comme cybercriminalité le fait « d’accéder, ou de permettre intentionnellement l’accès, à tout système ou réseau informatique afin de concevoir ou réaliser tout plan ou artifice pour frauder ou extorquer ; d’acquérir de l’argent, des biens, ou des services, dans le but de frauder ; d’altérer, de détruire, ou d’endommager tout système, réseau, programme, ou données informatiques ». En revanche, le Code pénal du Texas (section 33.02) va plus loin. Il considère comme cybercriminalité, le fait d’accéder à un ordinateur, à un réseau, ou à un système informatique sans avoir l’autorisation de son maître. La confusion opérée par ces législations, entre la cybercriminalité et la criminalité informatique, s’avère symptomatique d’une difficulté d’appréhender cette forme de délinquance. Ainsi, M. WALL déclare que « le terme cybercriminalité ne signifie plus qu’un acte illicite qui est d’une façon ou d’un autre relatif à l’ordinateur » 15 Les exemples précédents illustrent la difficulté et la complexité de ce phénomène. Tandis que certains définitions proposées sont étroites et insistent sur le fait que la catégorie de cette criminalité doit impliquer une opération extrêmement consommée d’ordinateur dans les circonstances où l’infraction ne pourrait pas être commise, les autres exemples sont larges et impliquent beaucoup d’infractions qui sont déjà classées comme infractions traditionnelles. Or, une définition pratique de la cybercriminalité est nécessaire afin d’appréhender ce phénomène. Nous pouvons retenir comme définition que « La cybercriminalité se définit comme un crime susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un appareil connecté à un réseau. L’appareil est utilisé par le criminel pour accéder à des informations personnelles, sensibles, confidentielles professionnelles ou encore gouvernementales. Il peut également être désactivé. Vendre ou obtenir les informations précédemment mentionnées est également considéré comme de la cybercriminalité. » D.LES ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ Le mot « crime » évoque l'idée d'une personne faisant uploads/Science et Technologie/ expose-sur-la-cycercriminalite-1.pdf
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- Publié le Aoû 23, 2022
- Catégorie Science & technolo...
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