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ROYAUME DU MAROC Ministère de l’éducation national, de l’enseignement supérieur

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’éducation national, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique Département de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique 2 SOMMAIRE Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur……………………………..…………………………….. 9 Commission Nationale de Coordination de L’enseignement Supérieur Décret n° 2.01.2330 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres…………………………………………….………………………….. 37 Création des universités Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités 41 Création des établissements universitaires Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires …………………………………………………………………………….. 45 Vocation des établissements universitaires Décret n° 2.04.89 du 18 rabii II 1425 (07 juin 2004) fixant la vocation établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants... 51 Conseils des universités Décret n° 2.01.2326 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités………………………………………………... 63 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’organisation des élection des membres élus des conseils des universités………………………………………... 68 Conseil de gestion de l’université Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l’université……………………………………………………... 75 Conseils des établissements universitaires Décret n° 2.01.2328 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement……………………………………………...……………………. 79 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des membres élus des conseils des établissements universitaires……………………………………… 84 Commission Scientifique Décret n° 2.01.2329 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres………………………………………………………….. 91 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique. 93 3 Cahier des Normes Pédagogiques Nationales Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1695.04 du 09 chaabane 1425 (24 septembre 2004) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence…………………. 99 Statut particulier du corps des enseignants-chercheurs Décret n°2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1977) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur………………………..……………………… 109 Arrêté conjoint du ministre de l' enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l' économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d' application de l' article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l' enseignement supérieur…………………………………………………….………………….. 122 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96- 793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants- chercheurs de l'enseignement supérieur…………………………………………………………… 124 Décret n°2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 fevrier 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire…………………….. 127 Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 585-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2- 98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants- chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire………………………………….. 146 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1743-03 du 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants- chercheurs prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire………………………..………………………………………………………………………...… 148 Habilitation universitaire Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire………………………………………………………... 153 Equivalences de diplômes Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur……………………………….. 159 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 370-03 du 15 hija 1423 (17 février 2003) pris pour l'application du décret n° 2-01- 333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur……………………………………………. 162 Comite permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique Décret n°2.00.1019 du 19 rabii II (11 juillet 2001) portant institution du comite permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique….………………. 171 4 Office National des Œuvres Sociales et Culturelles Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n°81-00 portant création de l’Office national des oeuvres sociales et culturelles…………………………... 175 Décret n° 2-02-603 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles……………. 180 Modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université Décret N° 2-01-1999 du 2 septembre 2001 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université………………………………………….. 185 Décret N° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique de fixer par arrêté les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université……………...…………. 186 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique N° 1774-01 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) fixant les modalités d'appel aux candidatures a la présidence d'université……………………………………………….…………... 187 5 6 B.O N° 4800 du 1er juin 2000 Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI 7 Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur Principes et objectifs Article premier L'enseignement supérieur, objet de la présente loi, est fondé sur les principes suivants : Il est dispensé dans le cadre du respect des principes et valeurs de la foi islamique qui président à son développement et à son évolution. Il est ouvert à tous les citoyens remplissant les conditions requises sur la base de l'égalité des chances. Il est exercé selon les principes des droits de l'Homme, de tolérance, de liberté de pensée, de création et d'innovation, dans le strict respect des règles et des valeurs académiques d'objectivité, de rigueur scientifique et d'honnêteté intellectuelle. Il relève de la responsabilité de l'Etat qui en assure la planification, l'organisation, le développement, la régulation et l'orientation selon les besoins économiques, sociaux et culturels de la Nation, qui en définit la politique nationale avec le concours de la communauté scientifique, du monde du travail et de l'économie ainsi que des collectivités locales et particulièrement des régions. Il œuvre à la poursuite du développement de l'enseignement en langue arabe dans les différents domaines de formation, à la mobilisation des moyens nécessaires aux études et à la recherche sur la langue et la culture Amazigh et à la maîtrise des langues uploads/Science et Technologie/ disposition-legislatives-fr.pdf