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REGLEMENTATION, BIOSECURITE ET BIOTHIQUE EN MATIERE DES BIOTECHNOLOGIES INTERES

REGLEMENTATION, BIOSECURITE ET BIOTHIQUE EN MATIERE DES BIOTECHNOLOGIES INTERESSANT LES RESSOURCES GENETIQUES I.-CONSIDERATIONS GENERALES A. Contexte général * L'avènement de la mondialisation Le développement des biotechnologies, avec tous ses avantages durant ces dernières années, serait un point très important avec la venue de la mondialisation dans le cadre des échanges des produits. Les critères de décisions pour ces derniers sont I ‘analyse, la gestion et I ‘information. * Place des biotechnologies modernes dans le développement Les biotechnologies ont joue un rôle très important dans le domaine de la croissance économique et de I ‘emploi. En effet, les statistiques révèlent la création de 1300 entreprises spécialisées dans le domaine des biotechnologies aux USA avec un chiffre d'affaire de 7,9 milliards de dollars en 1996. * Rapport avec les ressources g{metiques En 1999, prés de 50 espèces végétales génétiquement modifiées sont sur le marche de I ‘agriculture, ce qui représente une surface de 40 millions d'hectares. Le chiffre d'affaire réalisé à travers la commercialisation des plantes transgéniques était de 1/2 milliards de dollars en 1995, de 3 milliards en 1996; sera de 6 milliards en 2005 et de 20 milliards en 2010. B.Enjeux Les différents enjeux lies aux biotechnologies se résument comme suit: - Les ressources phylogénétiques et le 3eme millénaire : c’est la principale richesse et réservoir de développement de I ‘humanité. - Les enjeux économiques, commerciaux et Environnementaux 83% des fonds de recherche sort des fonds prives: Programmes orientes vers les plus gros marches; Flux génétique et appauvrissement de la diversité Risque de monopole chez les pouvoirs prives c. Perspectives Glissement des centres d'intérêt Contribution à la réduction de la faim. II-REGLEMENTATION, BIOSECURITE, BIOETHIQUE A.-Conventions et accords internationaux 1.-Convention internationale pour la protection des obtentions vegetales (UPOV) L'IUPOV, qui regroupe I ‘ensemble des pays, reconnait le droit de réciprocité sur les nouveautés en matière de semences vegetales. Cela permet a un sélectionneur/obtenteur d'un pays de percevoir des royalties des pays signataires et réciproquement. C'est un projet qui a été élabore par les pays industrialises et adopte en 1961 par la convention de Paris, révisés en 1972. 1978 et 1991. 44 pays sont signataires dont l'Afrique du sud, le Zimbabwe, l'Egypte et le Maroc. L'Algérie pour le moment n'a qu'un statut d'observateur. Les principes énonces sont les suivants : - La sécurité alimentaire - Une agriculture durable - La protection de I ‘environnement et de la biodiversité. Les objectifs de cette convention visent -La protection des obtentions vegetales ; -La promotion des investissements dans t'amélioration des plantes; -La non conservation et la non utilisation des semences. 2. Convention sur la diversité biologique (COB) C'est une convention qui a été signée à Rio 1992, et dont les objectifs se résument comme suit: - Conservation de la diversité biologique ; - Utilisation durable des éléments de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de I ‘exploitation des ressources génétiques notamment grâce a un accès satisfaisant aux ressources génétiques; - Un transfert approprie des techniques pertinentes compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques et ce, grâce à un financement adéquat, Parmi les autres objectifs : - Le patrimoine génétique n'est pas le patrimoine de l'humanité - Le principe de précaution conserve par le principe 15. La convention envisage l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biologiques et recommande que l'élément « prévention des risques biotechnologiques et autres questions relatives a I ‘environnement », soit pris en charge par les institutions internationales (FAD: commission des ressources génétiques). 3. Projet de code conduite pour les biotechnologies intéressant les ressources génétiques utiles à I ‘alimentation et à I ‘agriculture C'est un projet décidé par la conférence de la FAD de 1995 qui a donne mandat à la commission des ressources génétiques, dont la 1ere mouture a été élaborée et diffusée lors de la conférence des parties de 1999. C'est un projet qui a été propose pour adoption par la gène session de la commission de 2001. Les objectifs énoncés : - Promotion des biotechnologies sur la conservation et I ‘utilisation durable des ressources phylogénétiques pour I ‘alimentation de I ‘agriculture; - Prévention des risques biotechnologiques et autres questions relatives à I ‘environnement; - Maximiser les avantages possibles de I ‘utilisation des biotechnologies tout en essayant de minimiser les risques et inconvenants potentiels; - Le droit de souveraineté sur les ressources phylogénétiques et la reconnaissance équitable de leur droit sur les innovations; - La pertinence des critères scientifiques de décisions comme préalable a la mise sur le marché de produits agricoles transgéniques (OGM). De même le projet fait référence: - A I ‘octroi d'indemnisation adéquate pour les innovateurs officiels qu'officieux; - Aux incitations et la valorisation pour les innovations officieuses non garanties par les droits de propriété intellectuelle. ce qui est important pour les pays en développèrent: - Les droits des agriculteurs. 4. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques C'est un protocole qui a été établi lors de la conférence intergouvernementale de Montréal en janvier 2000. Les principes du protocole - Réduction des risques lies à I ‘utilisation des plantes transgéniques résultant des biotechnologies modernes; - Consolidation de la souveraineté des états sur leur patrimoine génétique; - Liberté aux états d'accepter ou de refuser les plantes transgéniques ; - Mise en place d’une autorité nationale en la matière; - Evaluation et analyse des risques. 5. Conférence internationale de I'ONU Cette conférence s'est déroulée à Montpellier en décembre 2000, dont les principes se résument comme suit: - Renforcement des dispositions du protocole de Cartagena ; - Désapprobation du groupe de Miami; - Création d'une banque de données sur les informations scientifiques/réglementaires et autres. 6.-Commission du codex alimentarius II a été précède à la création en 1999 d'un groupe de travail : intergouvernemental ayant pour mandat de normaliser les aliments des biotechnologies et leur sécurité, Le fruit de ce travail de groupe doit être remis en l'an 2003. Les aspects abordés : - Les allergènes potentiels établis sur la base d'analyse; - L'information obligatoire; - L'innocuité des aliments; - La pathogénecite des micro-organismes - Les problèmes d'ordre éthique et religieux en matière de production de produits pharmaceutiques ; - L'étiquetage et la traçabilité des aliments. 7. Convention internationale sur la protection des vegetaux Les principes énoncés : - Intégration des OGM dans les préoccupations phytosanitaires ; - Normalisation basée sur I ‘analyse et l'évaluation du risque, sur les procédures de gestion du risque, ainsi que sur I ‘information préalable. 8. Accords sur les droits de propriétés intellectuelles qui touchent au commerce (ADPIC) Ce sont des accords élaborés dans le cadre des activités de I'OMC. Les principes de ces accords sont : - Droits d'auteurs et droits connexes ; - Marque de fabrique ou de commerce; - Brevets (Art. 3b ) ; - Contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles ; - Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. B. ACCORDS-CONVENTIONS ET INITIATIVES AFRICAINES 1. Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle Cet accord a été adopte et signe par les états membres de I'OAPI en février 1998. Les principes énoncés : - Adhésion des états membres à la convention de I'UPOV ; - Mise en place par les états membres d'un système de protection des obtentions vegetales. 2. Sommet de I'OUA de OUAGADOUGOU Le sommet s'est tenu en juin 1998, les principes énoncés se résument comme suit: - Actions Anti-Accord de Bangui; - Elaboration d'un projet de loi type sur les droits communautaires et l’accès aux ressources biologiques. 3. Projet de loi type sur les droits communautaires et l'accès aux ressources biologiques C'est un projet élaboré à Addis Abeba en juillet 1998, les principes énoncés : - Conception d'une politique africaine en matière de protection des ressources ; - Droits des agriculteurs. 4. Création de "agence africaine des biotechnologies L'agence Africaine de Biotechnologie a démarré ses activités en octobre 1997. Elle a pour vision la promotion d'une stratégie de développement des biotechnologies nouvelles et traditionnelles en vue de résoudre efficacement les problèmes de développement, de la préservation de I ‘environnement et de la qualité de la vie en Afrique. 5. Projet de Loi modèle africaine sur la sécurité en biotechnologie et sur la mise en place d'un système commun de biosécurité pour I'Afrique C'est un projet élaboré en mai 2001 a Addis Abeba, C.-ACCORDS-CONVENTIONS ET INITIATIVES ALGERIENNES 1.-Convention d'Alger sur la protection de la nature et des ressources naturelles C'est une convention adoptée à Alger en 1968, cependant non ratifiée par les états membres. Les principes de cette convention: Définir une politique Africaine en matière de protection de la nature et mise en place d'une stratégie de gestion rationnelle des ressources biologiques. 2. Cadre réglementaire régissant les activités y afférentes en Algérie Les textes réglementaires relatifs aces activités se résument comme suit: - Décret présidentiel n085·111 du 07 MAl 1985, portant adhésion de l'Algérie à l’organisation internationale de lutte biologique contre les animaux et les plantes nuisibles ( OILS) en sa section régionale paléarctique . - Décret présidentiel n085·112 du 07 MAl 1985, uploads/Science et Technologie/ 2-reglementation.pdf