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Lettre ouverte aux collectivites locales et aux incubateurs de france

Société mondiale des Créateurs rue du Floridor F- THANN Mail mail dirlab eu Tel Thann le Lettre ouverte de la SmC aux collectivités locales et aux incubateurs de France Objet Rêve d ? une Silicon Valley Madame Monsieur Beaucoup d ? élus et d ? électeurs rêvent de créer de gérer et d ? habiter le monde comme la Silicon Valley Gr? ce aux appellations d ? origine protégées initialisées par Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Ch? teauneuf-du-Pape en la France possède déjà plusieurs vallées créatrices dans le domaine de la gastronomie Leurs marques telles le Champagne le Cognac et le Camembert sont connues dans le monde entier Plus récemment cette pratique de la propriété intellectuelle a été étendue aux marques industrielles et valorise des produits authentiques tels les Couteaux de Laguiole les Porcelaines de Limoges et le Savon de Marseille La SmC vient de créer un procédé d ? a ?liation territoriale qui permet aux vallées créatrices de favoriser et défendre la recherche et le développement des startups qui sont nées et veulent grandir sur leurs territoires Je vous prie de trouver ci-joint la clause d ? a ?liation territoriale qui vous permet de garantir la localisation de ces implantations en concluant un contrat prenant pour base le droit d ? auteur d ? une ?uvre créative enregistrée La formalité d ? enregistrement de l ? ?uvre auprès de la SmC est extrêmement simple et le contrat portant cette clause peut se conclure auprès d ? un notaire accrédité En souhaitant réussite rayonnement et plein emploi à vos vallées créatrices Je vous prie de croire Madame Monsieur en mes meilleurs sentiments Le Président Alain Souloumiac CPROTOCOLE D ? ACCORD SUR L ? AFFILIATION TERRITORIALE Concernant l ? ?uvre créative nom de l ? ?uvre Référencée sous le numéro enregistrement SmC Entre le ou les ayants-droits sur ladite ?uvre prénom s et nom ? Adresse mail Partie A Et la ou les collectivités locales Représentée s par prénom s et nom ? Adresse mail Partie B Préambule Vu l ? article - -c du Pacte international des droits économiques Vu l ? article du Traité de l ? OMC sur les Apdic Vu les articles et de la Constitution du octobre Vu l ? article du Code civil Vu le Standard universel de la propriété intellectuelle de la SmC Résumé sur l ? origine de la création et le contenu du Creabook Activité et potentiel de la création pour la vallée créatrice Motifs de la volonté de la collectivité de contracter Au vu de ce qui précède il a été décidé ce qui suit Article La Partie A reconna? t les liens de ?liation qui la lie à la Partie B Elle s ? engage à développer ses meilleurs e ?orts pour établir et développer un centre d ? étude de recherche et de promotion dénommé Creapole nom de l ? ?uvre qui aura son siège permanent dans la vallée de appellation de la collectivité locale désignée Article La