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Avis Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes

Avis Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Conseil du statut de la femme Avis – Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Date de parution : 2011-03-28 Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et d’étude créé en 1973. Il donne son avis sur tout sujet soumis à son analyse relativement à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme. L’assemblée des membres du Conseil est composée de la présidente et de dix femmes provenant des associations féminines, des milieux universitaires, des groupes socio-économiques et des syndicats. Cet avis a été adopté lors de la 231e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 11 février 2011. Les membres du Conseil sont Christiane Pelchat, présidente, Nathalie Chapados, Véronique De Sève, Francyne Ducharme, Roxane Duhamel, Marjolaine Étienne, Carole Gingras, Élaine Hémond, Rakia Laroui, Ludmilla Prismy et Catherine des Rivières-Pigeon. Nous tenons à remercier Henri Brun, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval, pour ses précieux conseils et commentaires. Coordination de la recherche et de la rédaction Christiane Pelchat Recherche et rédaction Caroline Beauchamp, LL.B. LL.M., consultante Collaboration Annie Desaulniers Recherche documentaire Julie Limoges Soutien technique Francine Bérubé Lydia Haddad Coordination de l’édition Sébastien Boulanger Nathalie Savard Révision linguistique Judith Tremblay, Affaires de style Toute demande de reproduction totale ou partielle doit être faite au Service de la gestion des droits d'auteur du gouvernement du Québec à l’adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca Éditeur Conseil du statut de la femme Direction des communications 800, place D’Youville, 3e étage Québec (Québec) G1R 6E2 Téléphone : 418 643-4326 ou 1 800 463-2851 Télécopieur : 418 643-8926 Internet : www.placealegalité.gouv.qc.ca Courrier électronique : publication@csf.gouv.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 ISBN : 978-2-550-61434-0 (version imprimée) 978-2-550-61435-7 (version électronique) © Gouvernement du Québec L’original de ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ........................................................................................................................ 5 CHAPITRE PREMIER — LES RELIGIONS ET L‘INFÉRIORISATION DES FEMMES ...................................................................................... 15 1.1 Des religions nées dans le creuset du patriarcat ....................................................... 16 1.2 Des textes sacrés rédigés par des hommes ................................................................ 17 1.3 Une exégèse masculine et infériorisante pour la femme ......................................... 19 CHAPITRE II — LA DISSOCIATION DE LA RELIGION ET DE L‘ÉTAT QUÉBÉCOIS : UNE VOIE VERS L‘ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES ................................................................................................. 29 2.1 Avant la Révolution tranquille .................................................................................... 29 2.1.1 Le contrôle de l‘Église sur l‘pducation .............................................................. 30 2.1.2 L‘influence de l‘Église sur le rôle de la femme dans la sociptp ...................... 32 2.2 La Révolution tranquille et la marche des femmes vers l‘pgalitp ........................... 37 2.2.1 Claire Kirkland et la modification du statut juridique de la femme mariée 37 2.2.2 La crpation du ministqre de l‘Éducation du Qupbec ....................................... 37 2.2.3 La Commission royale d‘enquête sur la situation de la femme au Canada 39 2.2.4 La décriminalisation de la contraception .......................................................... 40 2.2.5 La création du Conseil du statut de la femme ................................................. 40 2.2.6 L‘adoption de la Charte qupbpcoise .................................................................. 41 2.2.7 L‘pgalitp durant le mariage et lors de la rupture ............................................. 41 2.2.8 La dpcriminalisation de l‘avortement ............................................................... 42 2.2.9 La déconfessionnalisation des écoles ................................................................ 43 CHAPITRE III — LA LAÏCITÉ AU QUÉBEC ...................................................................... 45 3.1 Qu‘est-ce que la laïcité? ................................................................................................ 46 3.1.1 La laïcité, garante de la liberté de conscience et de religion .......................... 48 3.1.2 Les visages de la laïcité ........................................................................................ 55 3.1.3 La laïcité, garante de la démocratie.................................................................... 56 3 3.2 La laïcité québécoise : une laïcité de fait..................................................................... 57 3.3 Les insuffisances de la « laïcité ouverte » .................................................................. 62 3.3.1 La « laïcité ouverte » au multiculturalisme ...................................................... 63 3.3.2 La « laïcité ouverte » à la confusion entre le religieux et le politique ........... 66 3.3.3 La « laïcitp ouverte ¬ à l‘instrumentalisation de la foi, à la montpe de la droite religieuse et à l‘intpgrisme ....................................................................... 70 3.4 La laïcitp, la citoyennetp et l‘identitp qupbpcoise ...................................................... 76 CHAPITRE IV — AFFIRMER LA LAÏCITÉ ......................................................................... 87 4.1 Inscrire la laïcité dans la Charte québécoise .............................................................. 90 4.2 Adopter des mesures qui mettent en œuvre la laïcitp ............................................. 91 4.2.1 Les agentes et agents de l‘État reflqtent sa neutralitp ..................................... 92 4.2.2 L‘État ne paraît pas associp au religieux dans les institutions publiques .. 106 4.2.3 L‘État enseigne les valeurs civiques et non la « culture religieuse ¬ .......... 110 4.3 Rpexaminer les liens financiers entre l‘État et le religieux .................................... 126 4.3.1 Les subventions aux écoles confessionnelles ................................................. 126 4.3.2 Les avantages fiscaux consentis au nom de la religion ................................ 127 CONCLUSION ......................................................................................................................... 129 LISTE DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME ....... 131 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 133 4 INTRODUCTION Partout en Occident, les sociétés font face aux défis posés par leur sécularisation1. Paradoxalement, les demandes d‘ampnagements au nom de la religion, fortement médiatisées, forcent les autorités politiques à des examens de conscience qui remettent en question les bases mêmes du contrat civique. Les croyantes et croyants revendiquent la visibilitp de leur foi et de leurs pratiques dans l‘espace public. Les conflits entre libertp et pgalitp pmergent, attisps par la montpe de l‘intpgrisme religieux2 et l‘augmentation des flux migratoires. Les États adoptent de nouvelles balises pour affirmer ou réaffirmer leurs valeurs collectives fondatrices. Ainsi, la France, terre d‘asile depuis nombre d‘annpes pour les musulmans, a interdit, au nom de la laïcitp, le port du voile pour les plqves qui frpquentent l‘pcole publique3. Elle proscrit depuis peu le voile intpgral dans tout l‘espace public4, une mesure prise afin de prpserver l‘ordre public5, et qui est aussi envisagée en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie et en Suisse. Même la très libérale Grande-Bretagne a discuté de l‘opportunité de cette interdiction en 2010, lorsque Philip Hollobone, un député du parti au pouvoir, a déposé un projet de loi en ce sens6. Aux États-Unis, l‘annonce de la construction d‘une mosqupe à côtp du lieu des attentats du 11 septembre a nécessité la réaffirmation par le président de la liberté de culte7. Consécutivement à un référendum 1 Ce terme dpcrit la perte d‘influence de la religion chez les individus et dans la sociptp en gpnpral. Voir J. BAUBÉROT, Les laïcités dans le monde, 2e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p. 46 (Que sais-je?). Ainsi : « La spcularisation est un phpnomqne de sociptp qui ne requiert aucune mise en œuvre politique : c‘est lorsque le religieux cesse d‘être au centre de la vie des hommes, même s‘ils se disent toujours croyants [] ». O. ROY, La laïcitè face à l’islam, Paris, Éditions Stock, 2005, p. 19. 2 Nous retenons ici la dpfinition de l‘intpgrisme, fournie par Yolande Geadah : « Selon un dictionnaire, l‘intpgrisme se dpfinit en tant qu‘―attitude, opinion de ceux qui souhaitent maintenir dans son intégrité, sans qu‘il pvolue, un systqme doctrinal (et particuliqrement religieux) donnp‖. Cette dpfinition est sans doute exacte, mais nettement insuffisante pour dpsigner le phpnomqne de l‘intpgrisme contemporain. Je dirais que l‘intpgrisme correspond aujourd‘hui à une forme de totalitarisme religieux. C‘est le refus du principe de laïcitp moderne, impliquant la spparation de l‘Église (mosqupe ou synagogue) et de l‘État, refus qui s‘accompagne d‘une volontp d‘action sociale et surtout politique pour imposer cette vision à tous ». [référence omise] Y. GEADAH, Femmes voilées, intégrismes démasqués, Montréal, VLB Éditeur, 1996, p. 20. 3 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, [En ligne]. [www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000417977&dateTexte=]. 4 « Espace public » signifie ici espace commun au sens large : rues, parcs, institutions publiques, etc. 5 Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, [En ligne]. [www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670]. La loi entrera en vigueur en avril prochain. 6 AGENCE FRANCE PRESSE, Voile intégral : le Royaume-Uni réticent à suivre l’exemple français, [En ligne], 27 juillet 2010. [www.lepoint.fr/monde/voile-integral-le-royaume-uni-reticent-a-suivre-l-exemple francais-27-07-2010-1219220_24.php]. 7 R. COLVIN et J. MASON, Obama backs controversial New York mosque project, [En ligne], 14 août 2010. [www.reuters.com/article/2010/08/14/us-obama-mosque-newyork-idUSTRE67D04920100814]. 5 qui a approuvé à 57 % une initiative populaire, la Suisse a prohibé la construction de minarets sur son territoire8. Le Canada fait face lui aussi à ces questions qui se posent avec plus d‘acuitp aujourd‘hui. Qu‘il s‘agisse d‘autoriser ou non l‘arbitrage en matiqre familiale selon le droit musulman (la charia)9, du maintien de la criminalisation de la polygamie10, de la montée de la droite religieuse11, de la possibilitp d‘instituer une infraction criminelle propre aux « crimes d‘honneur »12, du droit de tpmoigner en cour vêtue d‘un voile intégral13, les défis sont multiples. Au Qupbec, nombre d‘incidents fortement mpdiatisps ont incitp le gouvernement à mettre en place la Commission de consultation sur les pratiques d‘accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor) dont le mandat était de faire le point sur ces pratiques d‘accommodement14. Au terme d‘une vaste consultation publique uploads/Religion/ affirmer-la-lai-cite-un-pas-de-plus-vers-l-e-galite-re-elle-entre-les-femmes-et-les-hommes-csf.pdf