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1 CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE UNION DES MUNICIPALITÉS DU QU

1 CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC EN COLLABORATION AVEC L’INSTITUT DU NOUVEAU MONDE 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction L’approche participative en milieu municipal : de nombreux avantages Les objectifs du cadre de référence 2. La participation publique : quelques définitions 3. Les objectifs visés par la loi sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité 4. La participation publique : une pratique en constante évolution 5. Évaluer le succès d’une démarche de participation publique : des critères à considérer 6. Les grandes lignes d’une politique de participation publique 7. Exemples de dispositifs de participation 8. Liste des références 4 5 6 7 10 12 13 14 16 19 4 1. INTRODUCTION La mouvance de décentralisation de la gouvernance territoriale instaurée par le gouvernement du Québec dans les dernières années a pour objectif de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité, à l’écoute des citoyens et disposant des ressources nécessaires pour répondre de manière proactive et efficace à leurs besoins. Les municipalités sont prêtes à assumer ce rôle et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) entend les appuyer dans les importants changements que cela pourrait signifier pour les élus, les fonctionnaires et les citoyens en termes de culture de gouvernance au palier municipal. Les citoyens expriment depuis longtemps leur désir d’être associés davantage dans la prise de décision; ils veulent être informés et consultés sur les questions municipales qui ont des impacts concrets sur eux et sur leur communauté. Par l’expérience et la connaissance qu’ils détiennent de leur milieu de vie, ils sont aptes à participer activement à son développement et à sa vie démocratique. Il est dans le plus grand intérêt des municipalités du Québec et de leurs élus de répondre à ces aspirations. L’UMQ prend acte de l’émergence de cet enjeu, ainsi que des besoins et des attentes qu’il peut susciter chez ses membres. Plusieurs municipalités ont déjà mis en place des politiques d’information et de consultation de leurs citoyens et en récoltent régulièrement les fruits de leur mise en œuvre. L’UMQ estime que le contexte est propice au déploiement de méthodes éprouvées et inspirées des meilleures pratiques en la matière pour favoriser davantage la participation des citoyens à la vie municipale. Au-delà de l’information et de la consultation, la participation publique considère le citoyen comme un partenaire à part entière, comme un collaborateur essentiel de l’action municipale dont la contribution peut et doit s’exprimer à l’extérieur du seul cadre électoral. Elle contribue à l’émergence d’un dialogue en continu entre élus et citoyens sur la multitude d’enjeux qui les concernent. Ce cadre de référence vise à orienter et à outiller les municipalités désireuses de se doter d’une politique de participation publique. La participation publique s’exerce dans le respect des rôles et responsabilités de chacun des acteurs. L’ensemble des participants, citoyens, élus et fonctionnaires s’engagent de bonne foi et dans une perspective d’intérêt collectif dans une démarche participative. Les citoyens viennent y exprimer leurs besoins, leurs valeurs, leurs opinions et leurs attentes; les élus sont attentifs à leurs propos, en tiennent compte dans le processus qui mènera à une décision, et justifient leur choix à la lumière des propos recueillis. En contrepartie, les citoyens reconnaissent ce rôle de décideur qui incombe aux élus, qui sont imputables devant l’électorat des choix qu’ils font et des actions qu’ils mettent en œuvre pour les réaliser. L’UMQ espère que le développement des pratiques de participation publique puisse contribuer à renforcer la confiance réciproque entre les citoyens et les élus municipaux. Une véritable culture de participation publique constitue une possibilité d’engagement pour les citoyens et une occasion de passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative au sein des municipalités du Québec. 5 L’APPROCHE PARTICIPATIVE EN MILIEU MUNICIPAL : QUELS AVANTAGES? L’instauration de pratiques de participation publique comporte de très nombreux avantages pour les municipalités québécoises. En voici quelques-uns: / Développer une confiance réciproque entre les citoyens, les élus et l’administration municipale. / Améliorer la compréhension réciproque des rôles et responsabilités des élus, des citoyens et de l’administration municipale. / Accroître le sentiment d’appartenance des citoyens à leur communauté en leur permettant de participer aux décisions qui les concernent. / Promouvoir l’engagement des citoyens au processus décisionnel à l’extérieur du cadre électoral. / Profiter de la connaissance du milieu, de l’expertise et de l’expérience des citoyens pour améliorer la qualité des décisions. / Favoriser chez les élus, fonctionnaires et citoyens une prise de conscience partagée des besoins de la communauté. / Promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques. 5 6 LES OBJECTIFS DU CADRE UN CADRE POUR QUI? Ce cadre s’adresse aux municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Il a pour but d’outiller les élus, les employés municipaux et autres responsables de la planification et de la mise en œuvre de démarches de participation publique à l’échelle municipale. Il permet d’initier et de sensibiliser les citoyens aux principes de base et aux pratiques exemplaires en matière de participation publique afin qu’ils puissent participer de façon plus éclairée aux démarches participatives au sein de leur municipalité. POURQUOI UN CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE? L’information et la consultation sont des modalités de participation reconnues et utiles au processus démocratique. Elles sont les principales modalités de participation publique employées par les municipalités qui s’engagent dans de tels processus. Toutefois, la participation publique englobe d’autres modalités d’engagement des citoyens dans la prise de décisions. Elle encourage davantage l’échange, la délibération et la collaboration entre les citoyens eux-mêmes, mais aussi avec l’administration municipale. Elle met en place les conditions favorables à l’émergence de nouvelles propositions. Quelques municipalités du Québec ont déjà adopté des politiques de consultation publique, mais la majorité d’entre elles n’ont pas formalisé leurs activités de participation publique à l’intérieur d’une politique complète adoptée par le conseil municipal. Le contenu de ce cadre de référence se veut donc flexible pour tenir compte des contextes variés et des réalités propres à chacune des municipalités du Québec qui souhaitent se doter d’une politique de participation publique Ce cadre propose un vocabulaire commun pour permettre aux responsables de s’approprier les principes et objectifs de la participation publique. COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES MUNICIPALITÉS COMME GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ La loi sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité oblige les municipalités qui souhaitent s’affranchir du processus d’approbation référendaire à se doter d’une politique de participation publique conforme aux exigences du règlement ministériel sur la participation publique. La Loi prévoit des mesures qui visent à favoriser le recours à des démarches de participation publique répondant aux meilleures pratiques en matière d’urbanisme participatif. Le contenu de ce cadre de référence est conforme à ces meilleures pratiques. 7 2. LA PARTICIPATION PUBLIQUE : QUELQUES DÉFINITIONS1 La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale. Figure 1 : Participation citoyenne PARTICIPATION CITOYENNE PARTICIPATION PUBLIQUE Prendre part au processus de décisions collectives PARTICIPATION SOCIALE S’engager bénévolement dans la collectivité PARTICIPATION ÉLECTORALE Exercer son droit de vote Se porter candidat 8 LA PARTICIPATION PUBLIQUE Il existe une variété de définitions de la participation publique. Dans leur guide pratique de la participation publique, Gauthier et Gagnon (2013) propose la définition suivante pour le milieu municipal : «La participation publique désigne l’ensemble des processus et activités permettant à l’organisme municipal ou régional d’intégrer les préoccupations, les besoins et les valeurs de la collectivité dans sa prise de décision. Le terme « participation » s’applique donc à l’éventail complet des méthodes par lesquelles le public peut prendre part aux décisions qui le concernent.2 » En fonction de l’enjeu traité et du contexte, la façon de prendre part aux décisions collectives est encadrée dans une démarche qui précise les attentes envers les publics visés, les modalités et les activités de participation ainsi que la manière dont les résultats influencent la prise de décision et sont communiqués. LE PARTICIPANT Dans le présent Cadre, on entend par participant toute personne ou organisation (association, compagnie, groupe communautaire, commerçant, etc.) intéressée ou susceptible d’être touchée par le résultat d’une démarche participative. On lui attribue le titre de « participant » lorsqu’il s’engage dans une démarche de participation publique. L’ÉCHELLE DE PARTICIPATION Une démarche de participation publique peut intégrer plusieurs degrés d’engagement des participants à travers diverses activités et à différents moments de la démarche. La sélection d’une méthode plutôt qu’une autre détermine le type de participation prôné et, corollairement, le rôle que le participant est invité à exercer. Il existe une panoplie d’échelles de la participation publique.3 En général, le degré d’engagement, d’implication, de responsabilité et d’influence des participants augmente à mesure que l’on progresse dans l’échelle. Pour les fins de ce document, nous retiendrons l’échelle proposée par le ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH). 8 9 Figure 2 : Échelle de participation publique4 DEGRÉ DE PARTICIPATION5 DESCRIPTION INFORMATION CONSULTATION PARTICIPATION ACTIVE IMPLICATION COLLABORATION COMMUNICATION À SENS UNIQUE « L’information est la condition première uploads/Politique/cadredereferenceppumq-21oct19.pdf