Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohammed -v-Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques, et s

Université Mohammed -v-Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques, et sociales-Agdal Article sur : Réalisé par Encadré par : AISSAT ASSIA Mme, ASKOUR KHADIJA MACHHOUR FATIMAZOHRA BENSBAHOU MOHAMED MEJDOUBI ALI Année universitaire 2020/2021 La convergence des politiques publiques entre territorialisation et approches territoriales Introduction La territorialisation des politiques publiques est un concept largement traduit de façon opérationnelle dans les collectivités locales depuis une vingtaines d’années. Elle a pris des formes variées en fonction des niveaux d’institution qui l’initient. En effet, la territorialisation des politiques publiques implique le passage d’une politique uniforme, pour laquelle les mêmes règles sont applicables sur l’ensemble d’un territoire, à une politique qui réponde aux spécificités des espaces identifiés toute en mettant au cœur de ce processus une approche territoriale qui placent le fonctionnement des institutions au centre des initiatives de développement et exigent une participation et représentation locales fortes dans le processus politique ,impliquant ainsi une importante coordination verticale et horizontale afin de définir un projet de territoire. L’objectif étant d’instaurer des politiques adaptées et coconstruites avec les territoires afin de promouvoir une action publique optimisée, cohérente, qui laisse place à l’expérimentation et s’affranchit d’une vision trop étroite du principe d’égalité. Cet article cherche à montrer l’importance de la prise en considération de la territorialisation comme une innovation dans les politiques publiques ainsi de chercher l’importance de la place de l’approche territoriale dans la construction territoriale. Dans le contexte actuel de changements des modalités de mise en place des politiques publiques, nous nous intéressons au processus de territorialisation de l’action publique. Afin d’en approfondir la connaissance, nous appréhendons ce processus au regard des processus de construction d’un territoire par les acteurs locaux et d’appropriation d’un outil d’action pour agir collectivement. Dans ce sens, nous avons choisi dans une première partie d’évoquer le processus de territorialisation et les formes qu’il peut prendre dans le but de territorialiser et coconstruire des dynamiques d’acteurs en mettant l’approche territoriale au cœur de ce processus. Dans une deuxième partie, on cherchera à comprendre le processus de territorialisation et son évolution dans le cas marocain et l’échelle dans lequel il peut constituer une innovation qui conduira par la suite à une convergence entre politiques sectorielles et vues d’acteurs. Problématique : la territorialisation répond-elle réellement aux enjeux de visibilité, d’efficacité, d’innovation et de convergence des politiques publiques ? Les hypothèses : 1- la territorialisation constitue une condition de convergence des politiques publiques. 2-la territorialisation ne joue aucun rôle dans la convergence des politiques publiques. Processus et formes de la territorialisation : La territorialisation désigne un processus visant une construction du « territorial » ; où le territorial est une représentation du territoire, c’est-à-dire, une construction identitaire par différents acteurs sur plusieurs échelles. Elle a un impact sur la construction et l’évaluation des programmes et des processus décisionnels ainsi que sur l’organisation des services publiques. La territorialisation des politiques publiques est présentée comme l’alternatif pour une meilleure planification spatiale à partir d’un centrage sur les acteurs localisés ainsi que les spécificités territoriales. Elle est ce processus d’appropriation par les acteurs localisés du potentiel culturel, social, économique et géographique en vue de mettre en place une intelligence territoriale pour satisfaire leurs besoins. Cependant, la territorialisation des politiques publiques peut également impacter négativement le bien- être social si elle n’est pas pensée. En effet, la territorialisation d’une politique publique est considérée comme le processus d’inscription ou d’intégration de la politique dans un territoire, par des programmes, mesures et actions. Ce processus est caractérisé par quatre phases : création, légitimation, réalisation et valorisation. De ce fait la territorialisation fait ancrer une politique publique sur un territoire par l’intermédiaire de moyens humains, organisationnels, financiers, normatifs ou réglementaires. Deux formes d’inscription spatiale des politiques territorialisées existent : le zonage, ou le pavage total. Une politique publique territorialisée est zonée lorsqu’elle n’intervient que sur certains espaces définis par l’autorité qui met en œuvre cette politique. On peut citer par exemple, les “Villages de caractère”, qui ne concernent que quelques communes sélectionnées au travers de critères précis. (G, 2004) On parle de pavage total lorsque la politique publique est déclinée sur l’ensemble de l’aire de compétence de l’autorité qui la met en œuvre. On peut citer l’exemple des Contrats de Développement Durable d’une telle région qui se développés sur des territoires en réunissant le plus souvent plusieurs intercommunalités, qui couvraient intégralement le territoire régional. Le processus de territorialisation d’une politique publique se déroule sur 4 phases principales : Phase 1 : Création par une autorité publique d’une politique en réponse à besoin territorial. Phase 2 : Mise en œuvre des moyens (humaines, organisationnels, financiers, réglementaires) qui concourent à la légitimation de la politique publique au niveau des territoires. Et les acteurs peuvent mobiliser cette politique Territorialisées. Phase 3 : Mise en œuvre de la politique publique territorialisée, qui se traduit par un ensemble d’actions et de réalisations territoriales. Phase 4 : Certains des actions sont mises en réseau. Elles confèrent à la politique publique une visibilité à plus grande échelle. (Forgues, 2010) D’autre part, la territorialisation des politiques publiques peut prendre différentes formes. Dans une première entrée minimaliste, il s’agit de décliner une politique à une échelle différente de celle de l’autorité qui l’a conçue. A l’autre extrême, dans certaines conditions, la territorialisation aboutit à la construction de territoires, compris comme résultat d’un construit d’acteurs coordonnés sur un espace délimité, mobilisant des ressources et des compétences pour répondre à un problème donné. Nous avons observé la diversité des formes de territorialisations des politiques publiques, Ces diversités, inscrites dans l’histoire longue du territoire, constituent un socle commun qui permet à un territoire d’expérimenter de nouvelles formes de territorialisations de politiques publiques. On assiste ainsi à un mélange de formes de territorialisation de politiques publiques. Ces territorialisations peuvent être décrite dans 3 formes distinctes, l’aménagement, le développement et le design. La forme aménagiste est traditionnellement mobilisée dans les politiques de modernisation visant à rééquilibrer le territoire en termes démographique et de localisation des activités productives. La logique de développement s’affirme en parallèle avec la création des pays et des territoires de projets (Parc naturels régionaux par exemple). Cette forme tend à redonner aux territoires une capacité à l’autodétermination dans le choix des politiques publiques mises en œuvre localement. Les diversités locales peuvent dès lors être librement choisies et valorisées. Enfin la forme émergente du design vient renouveler et compléter le champ du possible mobilisable par les acteurs en termes de politiques publiques. En effet, derrière ce concept de territorialisation se cache d’autres formes organisation bien différentes : → La simple prise en compte des territoires à partir du siège : la territorialisation est uniquement le volet territorial d’une politique essentiellement sectorielle. Elle empêche alors le traitement global des problématiques d’un territoire. → La territorialisation légère avec un coordinateur territorial : les antennes territoriales ont uniquement un rôle de vecteur de communication et de concertation. Elles gèrent les informations ascendantes et descendantes. → La territorialisation intégrée de la décision et de la gestion des services publics : Il s’agit dans ce cadre de confier une réelle autonomie de gestion à des pôles territoriaux et de décentraliser à ce niveau une partie de la réflexion préalable à définition des politiques publiques. (Faure, 2005) La question des problèmes à construire localement se complète de l’insistance sur les effets des politiques, qui conférent également au territoire un statut essentiel. Aujourd’hui, le territoire est donc censé fournir tout à la fois le cadre de l’action et de son évaluation, son sens et son organisation. Un territoire, un projet, un contrant. Territorialiser des dynamiques d’action successives pour constituer des systèmes de ressources spécifiques conduit à une intervention permanente des territoires. Chaque territoire local est partiel, transitoire et flou, l’essentiel est qu’il aura perdu son intérêt. C’est en quelque sorte le projet qui fait le territoire et non l’inverse. Les logiques de territorialisation différente selon les champs d’action. Territorialiser consiste à compléter les approches sectorielles par des approches géographiques ou plutôt décliner ou adapter les politiques verticales différemment dans leurs objectifs ,moyens de mise en œuvre suivant des périmètres géographiques distincts ;cette déclinaison peut se faire selon deux modalités :la mobilisation d’actions spécifiques ou de droit commun pour un territoire donné d’un côté, et l’application de dispositifs de manière différenciée selon des contours géographiques de l’autres . Pour le premier, on parlera de politique territoriale et pour le second de politique territorialisée. Quels que soient les registres utilisés, les objectifs de la territorialisation sont de rapprocher l’usager proximité de prendre en compte la diversité des réalités locales adaptation et de favoriser la coopération entre acteurs et niveau territoriaux sur des objectifs partagés voire communs partenariat. Certaines particularités expliqueraient la nécessité d’un changement de régime et de modèle dans les pays les moins avancés : -les impératifs liés à la dangerosité inhérente des territoires (les catastrophes naturelles récurrents et aux nombreuses crises sociopolitiques et économiques, une intervention publique en termes d’orientation budgétaire, pour doter les différents échelons territoriaux d’équipements collectifs et sociaux devient une nécessité. -la concurrence internationale : mondiale, avec sa uploads/Politique/ synthese.pdf