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Economie Industrielle 06 Structure de march´ e et pouvoir de march´ e Marc Bour

Economie Industrielle 06 Structure de march´ e et pouvoir de march´ e Marc Bourreau Marianne Verdier Telecom ParisTech MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 1 / 32 Plan du cours 1 Introduction : d´ eﬁnition du pouvoir de march´ e 2 La d´ eﬁnition du march´ e pertinent Un exemple : la d´ eﬁnition du march´ e dans le secteur des t´ el´ ecoms. L’approche par l’´ elasticit´ e prix crois´ ee. Les autres indices. 3 La relation entre concentration et pouvoir de march´ e Un exemple avec l’oligopole de Cournot Les probl` emes de mesure de la concentration et du pouvoir de march´ e D’autres mesures de la concentration D’autres mesures du pouvoir de march´ e 4 Le paradigme SCP 5 Quelques ´ el´ ements sur le contrˆ ole des concentrations MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 2 / 32 Introduction Introduction D´ eﬁnition du ”pouvoir de march´ e” La capacit´ e d’une ﬁrme ` a ´ elever son prix au dessus de son coˆ ut marginal. Importance de la mesure du ”pouvoir de march´ e” : En politique de la concurrence, certaines pratiques (par exemple, les ventes li´ ees) sont ill´ egales si la ﬁrme a un pouvoir de march´ e. Pour pouvoir estimer le pouvoir de march´ e, il faut commencer par d´ eﬁnir le march´ e pertinent (relevant market). MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 3 / 32 D´ eﬁnition du march´ e D´ eﬁnition du march´ e pertinent Deux questions : March´ e du produit Quels produits doit-on inclure dans le ”march´ e” ? March´ e g´ eographique Quel zone g´ eographique doit-on consid´ erer ? Une d´ eﬁnition ´ economique du march´ e Un march´ e peut ˆ etre d´ eﬁni comme un ensemble de produits pr´ esentant entre eux une forte substituabilit´ e du point de vue de la demande et de l’oﬀre. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 4 / 32 D´ eﬁnition du march´ e D´ eﬁnition du march´ e pertinent D´ eﬁnition de la commission europ´ eenne (1997) Le march´ e pertinent en termes de produit comprend tous les produits et/ou services consid´ er´ es comme relativement interchangeables ou substituables par le consommateur, en raison des caract´ eristiques des produits, de leur prix, et de leur usage habituel Deux types de substitution : Au niveau de la demande : produits perc ¸us comme substituts par les consommateurs. Au niveau de l’oﬀre : des oﬀreurs qui produisent d’autres types de biens pourraient se mettre ` a produire le produit en cas de hausse de prix. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 5 / 32 D´ eﬁnition du march´ e March´ e du produit Un test pratique parfois utilis´ e : le test du monopoleur hypoth´ etique (appel´ e aussi ”Small but Signiﬁcant Non-transitory Increase in Prices” (SSNIP) test). Le test Consid´ erons qu’il y a un monopole hypoth´ etique sur le march´ e X, est-ce que ce monopole peut augmenter son proﬁt en augmentant le prix au dessus du niveau courant de 5 ` a 10% ? Si oui : X est un march´ e s´ epar´ e Si non : X n’est pas un march´ e s´ epar´ e ; introduire un autre produit substitut (Y) et recommencer le test. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 6 / 32 D´ eﬁnition du march´ e March´ e du produit Le test du monopoleur hypoth´ etique est sensible au probl` eme de la Cellophane Fallacy (Cas du Pont): Elasticit´ e-prix crois´ ees fortes entre cellophane et autres mat´ eriels d’emballage. Probl` eme : prix ”courants” vs prix ”concurrentiels”. →Si on part du prix de monopole, une augmentation du prix va baisser la demande m´ ecaniquement. March´ e pertinent obtenu trop large. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 7 / 32 D´ eﬁnition du march´ e Substituabilit´ e de la demande et de l’oﬀre Exemple 1 : diﬀ´ erentes qualit´ es de papier March´ es diﬀ´ erents pour les qualit´ es basses et hautes de papier du point de vue de la demande. Mais substituabilit´ e de l’oﬀre. Exemple 2 : fusion Nestl´ e/Perrier (1992) Quel est le march´ e pertinent ? Est-ce que l’eau min´ erale appartient au mˆ eme march´ e que les boissons gazeuses sucr´ ees (soft drinks) ? substituabilit´ e demande : non : besoins et caract´ eristiques diﬀ´ erents. substituabilit´ e oﬀre : non : contraintes fortes et sp´ eciﬁques pour les eaux min´ erales. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 8 / 32 D´ eﬁnition du march´ e Faisceau d’indices Parall` element ` a l’usage de l’´ elasticit´ e crois´ ee, les autorit´ es de la concurrence utilisent un faisceau d’indices : La corr´ elation des prix au cours du temps (ex : corr´ elation de 0,85 ` a 1 pour les eaux min´ erales, faible voire n´ egative entre eaux min´ erales et boissons gazeuses) Diﬀ´ erences de prix (ex : les diﬀ´ erences de prix importantes entre boissons gazeuses et eaux min´ erales prises comme indice de march´ es s´ epar´ es). La nature du besoin satisfait (ex cosm´ etiques vendus en pharmacie par rapport aux cosm´ etiques vendus en grande surface) Le march´ e g´ eographique Des mesures des ratios de concentrations ... MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 9 / 32 D´ eﬁnition du march´ e D´ eﬁnition du march´ e g´ eographique El´ ements : Rˆ ole des importations Coˆ uts de transport Autres caract´ eristiques Exemple : Nestl´ e/Perrier March´ e g´ eographique = France, car : peu de commerce entre Etats europ´ eens coˆ uts de transport pour l’eau min´ erale ´ elev´ e relativement ` a la valeur du bien entr´ ee sur le march´ e franc ¸ais diﬃcile : march´ e mature, marques biens ´ etablies. MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 10 / 32 D´ eﬁnition du march´ e La d´ eﬁnition des march´ es dans les t´ el´ ecoms Cadre 1998-2002 : Directives de 1992 transpos´ ees dans la Loi de r´ egulation des t´ el´ ecoms de 1996 Principe de r´ egulation de l’op´ erateur historique Cadre 2002- : Directives de 2002 transpos´ ees dans la Loi relative aux communications ´ electroniques de 2004 Principe d’analyse de march´ e : d´ eﬁnition du march´ e, analyse du march´ e, rem` edes proportionn´ es D´ eﬁnition ex ante de 18 march´ es et possibilit´ e de d´ eﬁnir de nouveaux march´ es MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 11 / 32 D´ eﬁnition du march´ e Un exemple dans les t´ el´ ecoms En juillet 2005, L’AFORST a introduit un recours aupr` es du Conseil d’Etat aﬁn d’obtenir l’annulation d’une d´ ecision de l’ARCEP L’AFORST d´ enonc ¸ait l’existence d’un eﬀet de ciseau tarifaire entre le tarif mensuel du d´ egroupage total et le tarif de l’abonnement Espace tarifaire de 2,2 euros entre le tarif du d´ egroupage total (9,5 euros HT) et le tarif de l’abonnement (11,7 euros HT), insuﬃsant pour per- mettre le d´ eveloppement d’une concurrence sur le march´ e des services t´ el´ ephoniques Quel est le march´ e pertinent ? Paragraphe 2 de la Communication de la Commission sur les march´ es pertinents : la ”d´ eﬁnition du march´ e permet de d´ eterminer le p´ erim` etre ` a l’int´ erieur duquel s’exerce la concurrence entre les entreprises. Elle d´ eﬁnit le cadre dans lequel la Commission applique la politique de concurrence communautaire. Son objet principal est de cerner de mani` ere syst´ ematique les contraintes que la concurrence fait peser sur les entreprises en cause” MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 12 / 32 D´ eﬁnition du march´ e Un exemple dans les t´ el´ ecoms Le march´ e = Le march´ e des services t´ el´ ephoniques ? Ou un march´ e plus large ? L’ARCEP ´ etablit une distinction entre quatre types de prestations d’acc` es : les acc` es utilis´ es exclusivement pour la t´ el´ ephonie les acc` es utilis´ es principalement pour la t´ el´ ephonie les acc` es dont l’usage principal ne se limite pas ` a la t´ el´ ephonie les acc` es de donn´ ees (RPV, LL,...) MB-MV (Telecom ParisTech) Cours 06 : Structure de march´ e et pouvoir de march´ e 13 / 32 D´ eﬁnition du march´ e Les nomenclatures d’activit´ e Pour les besoins de la comptabilit´ e nationale, les uploads/Politique/ structure-marche-pdf.pdf