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Master de recherche en sciences politiques et gouvernance démocratique ( Année

Master de recherche en sciences politiques et gouvernance démocratique ( Année universitaire 2022-2023 ) L’institutionnalisation de la moralisation de la vie politique Nom et Prénon : Rihab Dhahri Moraliser, Moralisation Moralisation de la vie publique Introduction : La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribuent à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ? I. Définition de moraliser, moralisation ( Le dictionnaire de politique ) : Etymologie : du latin moralis, relatif aux moeurs, moral. Le verbe moraliser signifie :  Donner une leçon de morale, faire des réflexions morales. Synonymes : admonester, blâmer, chapitrer, réprimander, sermonner.  Rendre quelque chose plus conforme à la morale, meilleur, le perfectionner. Synonymes : assainir, épurer, purifier. Exemples : moraliser la vie politique, le système financier. La moralisation est l'action de moraliser quelqu'un ou quelque chose, de le rendre plus conforme à la morale, à l'éthique, de le soumettre à des principes moraux. C'est aussi le résultat de cette action. La moralisation peut correspondre à un processus d'inculcation, d'apprentissage de normes et de valeurs morales intégrant les notions de bien et de mal. Exemples : moralisation de la Bourse, de la classe politique, du capitalisme. Antonyme : Démoralisation II- POURQUOI ? L'enjeu de la transparence de la vie publique/ politique est de replacer l’intérêt général au premier plan. Deux missions concrètes : agir contre les conflits d’intérêts et restaurer la confiance des citoyens. Au moment de la campagne présidentielle, le président de la République s'était 1 engagé à légiférer sur le cumul des mandats. En effet, les réformes successives de la décentralisation ont accru la charge de l’exercice de fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales et la révision constitutionnelle de 2008 a augmenté les prérogatives des parlementaires. Il était donc nécessaire de prendre acte de ces évolutions et d’entendre le souhait des citoyens en interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Il s’agissait également de permettre le renouveau de la vie publique, en facilitant l’accès de nouvelles personnalités aux mandats et fonctions électives. L’objectif : placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts et utiliser le principe de transparence au service de cet objectif afin de promouvoir une République exemplaire et de rénover la vie publique. III- DE QUOI S'AGIT-IL ? La loi ordinaire relative à la transparence de la vie publique accompagne la loi organique afin de définir les obligations des membres du Gouvernement, des titulaires d'un mandat électif et des personnes chargées d'une mission de service public en la matière. La série de lois adoptées en matière de moralisation de la vie politique en 1988, 1990, 1993, 1995 et 2013 forme un corpus contraignant pour les responsables politiques, à l’origine d’une nouvelle expression ou branche du « droit politique ». L’ensemble de ces dispositifs législatifs et réglementaires déjà en vigueur en matière de moralisation de la vie politique mérite une réflexion sur leur généalogie et leurs fondements axiologiques « La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement. » François Hollande, président de la République IV- La moralisation de la vie politique, de Montesquieu à François Bayrou La loi de moralisation politique, rebaptisée "loi pour la confiance dans la vie démocratique", est une étape sans précédent en matière de lutte anti-corruption après 1988 et 2013. Mais dès 1789, la Révolution française innovait avec l'invention de la déclaration de patrimoine. A l’époque, la moralisation de la vie politique est d’abord une question de transparence. On cherche à punir le financement occulte des partis politiques, devenus beaucoup plus gourmands en argent. De cette loi sur le financement de la 2 vie politique, historique, le conseiller en communication Bernard Rideau disait le 5 février 1988 au journal de France Inter "il y a eu 1789 et puis il y a cette loi". C’est à partir du progrès, décisif, que représentent successivement ces lois de 1988, 1990, 1993 et 1995 que s’installe l’idée qu’une formation politique doit rendre des comptes. Du point de vue individuel, cependant, la loi reste encore un peu floue. C’est seulement en 2013 qu’elle vient définir la notion de conflit d’intérêt dans la loi dite de “transparence”. En creux, l’affaire Cahuzac qui était venue plomber d’entrée de jeu le quinquennat Hollande. V- Moralisation de la vie politique ( La France , La Tunisie ) 1- En France : En France, les différentes affaires mettant en cause des hommes politiques (affaire Woerth-Bettencourt, affaire Cahuzac) ont relancé un débat sur la moralisation de la vie politique qui a porté sur :  L'interdiction du cumul des mandats,  La déontologie de la vie politique,  La prévention des conflits d'intérêts (déclarations d'intérêts),  Le contrôle des déclarations de patrimoine des principaux responsables publics,  L'inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale ou pour corruption.  L'indépendance de la justice. Les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique mettent en oeuvre plusieurs mesures parmi lesquelles :  "L'obligation pour un certain nombre d'élus, de collaborateurs d'élus, de responsables d'organismes publics et, dans certains cas, de leurs conjoints, de fournir une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale ;  La publicité des déclarations d'intérêts des élus ;  La mise à disposition des électeurs des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires et membres du gouvernement, avec toutefois l'interdiction de les rendre publiques sous peine d'amende ;  L'interdiction pour une personne physique de donner plus de 7 500 ? Par an à des partis politiques (contre 7 500 ? Par an et par parti précédemment) ;  La création d'une autorité administrative indépendante, la haute autorité de la transparence de la vie publique (hatvp), en avec remplacement de la commission pour la transparence financière de la vie politique des pouvoirs et des moyens élargis, chargée notamment de recevoir et 3 contrôler - si besoin avec les services du fisc - les déclarations d'intérêts et de patrimoine, de conseiller les élus et dirigeants publics sur les questions de déontologie et de conflit d'intérêts et d'alerter en cas de manquement ;  L'agrémentation par la haute autorité d'associations luttant contre la corruption ;  La mise en disponibilité des fonctionnaires exerçant un mandat électif ;  La protection des personnes qui témoignent ou alertent d'un conflit d'intérêts (protection des lanceurs d'alerte)." 2- En Tunisie : En Tunisie, plusieurs réformes législatives sont intervenues afin de lutter contre la corruption (loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte), ou encore de favoriser la transparence (loi organique numéro 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information ; loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts). Ces réels progrès sont encore perçus comme insuffisants, comme en témoigne par exemple la proposition de loi « Transparence et éthique de la vie politique ». déposée en mai 2019 par le groupe parlementaire « Loyauté à la patrie », parallèlement à une proposition de code de déontologie politique émanant du gouvernement. Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) : L'Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC) a été créée par le décret-loi cadre 2011-120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption et a une mission générale de facilitateur en matière de lutte contre la corruption. L’INLUCC propose des politiques de lutte contre la corruption, édicte les principes d’orientation générale, donne son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la corruption, réunit des données relatives à la corruption, facilite le contact entre acteurs, et diffuse une culture anti-corruption. L’instance ne se substitute à aucun autre corps de contrôle existant car elle reçoit les requêtes et informations sur les cas de corruption, enquête à leur propos et elle doit les transmettre à la justice. VI - LES PRINCIPALES MESURES : ( La France : exemple ) Les députés ont voté, dans la nuit de vendredi à samedi, les projets de loi de moralisation de la vie politique. Parmi les principales mesures: l'interdiction des emplois familiaux, la suppression de la réserve parlementaire ou encore une peine d'inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité. > Interdiction des emplois familiaux de collaborateurs "pour la famille proche" uploads/Politique/ seminaire.pdf