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Système de Gouvernance Sharia 1 INTRODUCTION SYSGOS LE GUIDE SYSTEME DE GOUVERN

Système de Gouvernance Sharia 1 INTRODUCTION SYSGOS LE GUIDE SYSTEME DE GOUVERNANCE SHARIA A L’ATTENTION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE LA ZONE UEMOA JANVIER 2022 Le Guide SYSGOS 2 SYSGOS Table des matières Introduction Manifesto Logo introduction Inverse Logo variations Logo construction and clear space Correct logo placement Typography Stationery Iconography Blending modes Corporate image Grid systems Summary and contact The primary color system Logo color system The secondary color system 5 7 9 10 11 13 15 16 21 23 25 26 27 29 30 33 35 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Système de Gouvernance Sharia 3 INTRODUCTION Le Guide SYSGOS 4 1 LES OBJECTIFS DU GUIDE SYSGOS 1. Les objectifs du guide Ce guide vise à : 1. Proposer l’approche SYSGOS de mise en place de la gouvernance Sharia au sein des institutions financières islamiques ; 2. Adapter les différents référentiels internationaux (AAOIFI ; IFSB) aux réalités règlementaires et juridiques de la sous-région ; 3. Promouvoir la conformité Sharia au sein de l’industrie sous-régionale de la finance islamique ; 4. Vulgariser le SYSGOS en Afrique. SYSGOS Proposer le SYSGOS Normes AAOIFI & IFSB Promouvoir la conformité Vulgariser le SYSGOS Système de Gouvernance Sharia 5 2 LES CIBLES DU GUIDE 2. Les cibles du guide Le Guide SYSGOS s’adresse tout d’abord aux professionnels et autres acteurs de l’opérationnel au sein des institutions financières islamiques de la Zone UMOA. Il est ensuite destiné aux dirigeants exécutif et administratif et autres membres d’organes statutaires des institutions financières islamiques de la zone UMOA. Ce document a été également rédigé à l’attention des autorités de régulation, organe de control qui assure un rôle central d’encadrement et de surveillance dans l’éco-système financier islamique de l’UMOA. Enfin il permettra aux acteurs et autres partie-prenant à l’échelle internationale de comprendre et d’appréhender les spécificités de la zone UMOA en termes de champ règlementaire propre à la gouvernance Sharia. 1 2 3 4 Le Guide SYSGOS 6 3 LE CADRE RÈGLEMENTAIRE SYSGOS 3. Le cadre légal et règlementaire de référence 3.1 La loi Le Conseil des Ministres de l’UMOA en date du 29 septembre 2017 a examiné et approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA (N°011729/09/2017 /CM/UMOA) en vue de permettre l’exercice des opérations de finance islamique. Il avait retenu la date limite du 30 juin 2018 pour l’insertion de cette loi dans l’ordre juridique interne des Etats membres1. • Le 04 avril 2018, l’Assemblée Nationale du Niger adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2014-059 du 05 novembre 2014, portant règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). • La loi N° 2019-06 modifiant la loi N°2008-47 fut adoptée le 25 janvier 2019 par l’Assemblée Nationale du Sénégal. • L’assemblée nationale Ivoirienne a également adopté le 19 juillet 2019, le projet de loi modifiant l’ordonnance N° 2011-36 du 3 novembre 2011 portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD). 3.2 Les instructions de la BCEAO A partir de Mars 2018, la Banque Centrales des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a publié quatre (04) instructions relatives à l’exercice de la Finance islamique dans la zone UEMOA. Ce sont : • Le 02 mars 2018, l’instruction Nº 002-03-2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE FINANCE ISLAMIQUE. • Le 03 mars 2018, l’instruction Nº 003-03-2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE FINANCE ISLAMIQUE. • Le 04 mai 2018 l’instruction Nº 004-05-2018 RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES OPÉRATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UMOA). 1 BCEAO : https://www.bceao.int/fr/communique-presse/communique-de-presse-de-la-session-or- dinaire-du-conseil-des-ministres-de-lunion Système de Gouvernance Sharia 7 3 LE CADRE RÈGLEMENTAIRE • Le 05 mai 2018, l’instruction Nº 005-05-2018 RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES OPÉRATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCÉES PAR DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UMOA). Il est important de mentionner que les instructions N°002-03-2018 & N°002- 03-2018 jettent la base des exigences règlementaires en matière de gouvernance chariatique dans la zone. Le TITRE 3 de ces instructions intitulées : Modalité de contrôle de la conformité aux principes et règle de la finance islamique consacre dix (10) articles aux aspects de gouvernance chariatique. Nous le constaterons dans le développement de ce document que l’approche de la BCEAO est très similaire à celle de l’AAOIFI. 3.3 Les standards internationaux L’industrie mondiale de la finance islamique est dominée par deux grande institution internationales en termes de normalisation de la gouvernance chariatique. Il s’agit notamment de : • AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution) L’AAOIFI, organisation de la comptabilité et de l’audit des institutions financières islamiques est un organisme de standardisation créé en 1991 dont le siège se trouve à Manama au Bahreïn. A ce jour l’AAOIFI a émise plus de 100 normes au total dont treize (13) normes de gouvernance, trois (03) normes d’éthique et six (06) normes d’audit. Ce sont donc au total vingt et deux (22) normes qui ont étés émises concernant le système de gouvernance Sharia. • IFSB (Islamic Financial Services Board) L’IFSB, conseil des services financiers islamiques est une organisation basée à Kuala Lumpur en Malaisie a été inauguré le 10 mars 2003. Depuis sa création, l’IFSB a publié trente-six (36) normes, principes directeurs et notes techniques pour le secteur des services financiers islamiques. La Norme IFSB-10 est dédiée entièrement à la gouvernance sharia des institutions financière islamique. Le Guide SYSGOS 8 4 LES GÉNÉRALITÉ SUR LA GOUVERNANCE SHARIA SYSGOS 4. Les généralités sur la gouvernance sharia2 Le terme “Système de Gouvernance Sharia” se réfère à un ensemble de dispositions institutionnelles et organisationnelles par le biais desquelles une Institution financière islamique (IFI) garantit qu’il existe une surveillance efficace et indépendante quant à la conformité aux principes et règles de la finance islamique de chacun des processus et des structures suivants : • L’émission d’avis juridiques (Fatwa) • La diffusion et application de ces avis juridiques • Le contrôle/audit Sharia interne • Un rapport annuel d’audit Sharia Comme le déclarait SIAGH (2003)3 , les banques islamiques se réfèrent à la Sharia pour planifier, élaborer et choisir les activités qu’elles poursuivent ainsi que les produits et services qu’elles offrent. 2 Norme IFSB-10, décembre 2009 3 Lachemi Siagh, « L’islam et le monde des affaires », édition Organisation, 2003. Système de Gouvernance Sharia 9 5 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU SYSGOS 5. Les principales composantes du SYSGOS La gouvernance Sharia dans l’absolu est un véritable océan de notion et concept, dans un souci de synthèse, la méthode SYSGOS a été élaboré prenant en compte les différents référentiels au niveau global, tout en se focalisant sur quatre notions primordiales qui constituent un socle pour ce système de gouvernance spécifique aux institution financières islamiques de la zone UMOA. Le SYSGOS est donc un Système de Gouvernance Sharia qui s’articule autour de quatre (04) principaux axes que sont : • Le Sharia Board ou Conseil de Conformité Interne ; • Le Contrôle Sharia; • L’audit Chariatique ; • L’éthique. Il est néanmoins important de préciser que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a lancé en juin 2020 le chantier de l’élaboration d’un guide de gouvernance Sharia qui a terme devrait définir un cadre de gouvernance pour les institutions financières islamiques de la zone. Contrôle Sharia Audit Sharia Ethique Sharia Board Le Guide SYSGOS 10 5 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU SYSGOS SYSGOS 5.1. Le Conseil de Conformité Interne (Sharia-Board) Le Sharia-board est un organe indépendant de juristes spécialisés en jurisprudence commerciale islamique. Cependant, le conseil de conformité interne peut comprendre un membre doté de compétences autres que la jurisprudence islamique, mais doit être un expert dans le domaine des institutions financières islamiques et ayant une connaissance du fiqh Muhamalat4 . Le conseil de surveillance de la charia est chargé de diriger, d’examiner et de superviser les activités de l’institution financière islamique afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux règles et principes de la finance islamique. Les avis juridiques et les décisions du conseil de conformité interne s’imposent à l’institution financière islamique . 5.1.2 Conditions de création Le conseil de conformité interne est créé par la présélection des membres au nombre de trois (03) minimum. La matérialisation de la création du Conseil de Conformité Interne se fait tout d’abord par son intégration dans les textes juridico-légal (Statuts). Ces textes doivent faire apparaitre les dispositions mentionnées par les instructions de la BCEAO notamment la désignation, les missions et la composition du Sharia board. Les institutions de la forme mutualiste qui opteront pour l’intégration du Sharia board de façon statutaire en tant qu’organe ne pourront donc pas les rémunérer mais leur verser des perdiem et devront par ailleurs changer ces membres au bout de 6 ans maximum. 4 Jurisprudence des transactions et des interactions humaines en islam Réunion du Sharia Board de la banque Islamique du Sénégal Système de Gouvernance Sharia 11 5 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU SYSGOS 5.1.3 Conditions de nomination et de détermination uploads/Politique/ le-guide-sysgos.pdf