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Prix: Togo, Bénin, Burkina: 250CFA Zone CFA: 300 F Europe et autres pays: 1 euro --- Abonnement: Contacter 22 61 35 29 / 90 05 94 28 Pour la conservation des récoltes et la sécurité alimentaire Bi-hebdomadaire T ogolais d’Informations et d’A nalys es N °631 du 20 A O Û T 201 3 P.4 Togo Telecom se lance dans la guerre des tarifs à l'international Face au VoIP et au Skype P.7 Nouveaux bacheliers Après les résultats, la grande interrogation L’autorité va construire des dizaines de magasins, à 29 000 tonnes de capacité totale En conclave avec la presse à Atakpamé Devoir de mémoire à l’occasion de la rentrée de la 5ème Législature Déjà 10 fois que les Togolais sont allés aux urnes pour choisir leurs représentants P.3 La NSCT remet la production cotonnière à 100 000 tonnes de coton-graine P.4 Col. Ouro-koura Agadazi, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et la Pêche P.3 L’appel d’offres annulé pour «non transparence» et «clauses contradictoires» Marché de construction d’un centre de loisirs à Asséré dans la Binah P.4 3 L ’U N IO N N °631 du 20 A O Û T 201 3 N A TION ALE S six (46) pour un mandat de six (6) ans. Le 27 avril 1960, le Togo accède à l’indépendance. Une Constitution a été proposée le 9 avril 1961 ; un référendum est organisé en même temps que les élections législatives et présidentielles. Le Parlement qui sera élu prendra le nom d’»Assemblée nationale», en référence à l’article 14 de ladite Constitution. Issue des élections du 9 avril 1961, l’Assemblée nationale sera composée de cinquante un (51) membres élus pour un mandat de cinq (5) ans. Cette dénomination va demeurer jusqu’à 1991. Après la Conférence nationale (du 8 au 28 août 1991), un Parlement de Transition a été institué et prend le nom de «Haut Conseil de la République» (le HCR). Le HCR a été mis en place en attendant l’organisation des élections législatives. Il était composé de soixante dix neuf (79) membres, élus sur la base des différents mouvements politiques et o r g a n i s a t i o n s socioprofessionnelles présentes aux assises de la Conférence nationale, à raison de 31 pour les collectivités locales (30 préfectures et 1 pour la commune de Lomé), 22 pour les partis politiques, 15 pour les associations, 10 pour les o r g a n i s a t i o n s socioprofessionnelles, et le président du Présidium de la Conférence nationale. Il avait pour missions, entre autres, de contrôler l’exécution des décisions de la Conférence nationale, de contrôler l’Exécutif, d’exercer la fonction législative, de donner son avis sur la désignation des membres du Gouvernement, d’approuver l’avant-projet de Constitution. L’Assemblée nationale de la IVème République est issue des élections des 6 et 20 février 1994 et l’organisation des partielles les 4 et 18 août 1996. Elle est composée de quatre vingt et un (81) députés. L’installation de l’Assemblée nationale est intervenue le 22 Mars 1994. Quatre tendances politiques s’étaient dessinées : le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT, 42 députés), le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, 32 députés), l’Union Togolaise pour la Démocratie (UTD, 5 députés), la Convention des Forces Nouvelles Conformément à l’article 52 de la Constitution togolaise, la cinquième législature fait sa rentrée solennelle ce mardi 20 août 2013, soit huit jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 25 juillet par la Cour constitutionnelle. Et, contrairement à une précédente information de L’UNION sur la base d’un faux calcul au niveau des âges des nouveaux élus du peuple, la séance de ce jour a été convoquée et sera présidée par l’honorable Lawson Latévi Calvin Georges de la liste du Collectif Sauvons le Togo dans le Grand Lomé, doyen d’âge du haut de ses 79 ans révolus depuis le 30 juillet dernier. Il va être appuyé par les honorables Oré Djimon et Arzouma Natchadja, les deux plus jeunes de la nouvelle Assemblée nationale. Cette séance de droit ouvre le décompte des cinq ans de législature et devra s’achever par l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge. Il est fait exception à cette règle pour les discussions ayant pour objet le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’occasion est toute trouvée pour revisiter l’histoire du Parlement togolais. De quoi revoir comment l’appareil législatif togolais a traversé le temps. Ce n’est pas un secret, le Togo a connu différentes législatures. Le Gouverneur Bonnecarrère crée d’abord le «Conseil des Notables» qui est composé de vingt (20) membres. L’objectif visé par Bonnecarrère était d’associer les populations à la gestion des affaires du Togo, vu que la bourgeoisie togolaise née de la période de la domination allemande avait une influence très forte sur les décisions du Gouvernement local togolais. Le 25 octobre 1946, les Togolais étaient appelés aux urnes pour élire, pour la première fois, leurs représentants à un parlement dénommé «Assemblée Territoriale» du Togo. L’Assemblée territoriale du Togo était composée de trente (30) élus, dont 24 Togolais et 6 Français. Pour se conformer à la loi Gaston Defferre de 1956, la dénomination d’»Assemblée territoriale» deviendra «Assemblée législative». L’Assemblée législative tient sa séance solennelle le 4 septembre 1956 et est composée de trente (30) députés également, et un bureau de dix (10) membres élus pour un mandat d’un (1) an renouvelable. Deux ans plus tard, les Togolais seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants à une Assemblée qui prendra cette fois le nom de «Chambre des députés». L’appellation «Chambre des députés» est issue des élections du 27 avril 1958. Cette fois, le nombre des députés élus passe à quarante Devoir de mémoire à l’occasion de la rentrée de la 5ème Législature Déjà 10 fois que les Togolais sont allés aux urnes pour choisir leurs représentants (CFN, 1 député), et 1 député indépendant. L’Assemblée nationale de la IVème République est, depuis le 5 février 2005, à sa troisième législature et à son quatrième président. Suite au décès du Président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005, et constatant l’absence du territoire national de M. Fambaré Ouattara Natchaba (président de l’Assemblée nationale), l’Assemblée nationale a procédé, tour à tour, le 6 février 2005 à la destitution du président de l’Assemblée nationale par une motion de censure et à l’élection d’un nouveau président en la personne de El Hadj Abass Bonfoh, le 25 février 2005. Ainsi, se fondant sur l’article 65 de la Constitution togolaise, Abass Bonfoh devient Président par intérim de la République togolaise et disposait de 60 jours pour organiser les élections présidentielles. Après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, de nouvelles discussions sont ouvertes avec le nouveau Gouvernement pour la reprise et le respect des 22 engagements qui doivent normalement déboucher sur de nouvelles élections législatives. Avec la conclusion de l’Accord Politique Global, signé le 20 août 2006, le Président de la République, Faure Gnassingbé, a dissout l’Assemblée nationale le 30 août 2007 et décrète l’organisation des législatives anticipées pour le 14 octobre 2007. Après le scrutin du 14 octobre 2007, trois (3) formations politiques siègent à l’Assemblée nationale, à savoir le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT, 50 députés), l’Union des Forces de Changement (UFC, 27 députés) et le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, 4 députés). Le bureau définitif de sept membres (président, vice-présidents, questeurs et secrétaires parlementaires) est occupé par la majorité RPT, devenue Groupe de la majorité parlementaire (GMP) après la dissolution du RPT. Entre- temps, le groupe parlementaire UFC s’est éclaté et a donné naissance à un groupe des non- inscrits qui se réclamait de l’ANC. Arrivée à la fin normale de son mandat de cinq ans, les 81 députés Tchade (Haho), Pagouda (Binah), Kabou (Bassar), Mandouri (Kpendjal), Gando et Barkoissi (Oti)… Il sera enfin construit 30 magasins de stockage d’une capacité de 10 tonnes chacun sur 30 sites de marchés. Entre autres, il y a Agoè, Assahoun, Vogan, Tsévié, Anié, Tohoun, Atakpamé, Elavagnon, Blitta, Sokodé, Bassar, Bafilo, Kétao, Cinkassé, Gando… Chaque magasin de 3 000 tonnes sera doté d’une aire de séchage de 2 500 mètres carrés, des bureaux et des chambres pour abriter le gardien. Ceux de 350 tonnes seront composés des mêmes structures, sauf que l’aire de séchage sera de 1 000 mètres carrés. Et ceux de 10 tonnes auront juste un bâtiment de trois compartiments. Il est besoin de deux consultants pour les trois lots de magasins à choisir sur une liste restreinte pour le premier lot et de la même manière pour les deux autres à l’issue des procédures de sélection. D’après le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, une partie des magasins devra servir au Convaincu de la fiabilité des résultats provisoires rendus publics par la Commission électorale nationale indépendante, Ceni, le parti de Gilchrist Olympio, l’Union des forces de changement, Ufc, n’a levé le petit doigt pour contester une seule portion des chiffres donnés. Plus est, l’un des dirigeants influents du parti, Me Jean-Claude Homawoo, s’est même opposé aux propos uploads/Politique/ l-x27-union-n0631-pdf.pdf

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