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L’état du mal-logement en France RAPPORT ANNUEL #22 2017 Les manifestations du

L’état du mal-logement en France RAPPORT ANNUEL #22 2017 Les manifestations du mal-logement Regard Crise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires Zoom Le logement est une question de santé publique Tableau de bord Les manifestations du mal-logement Annexe Les chiffres du mal-logement PARTIE I L’état du mal-logement en France RAPPORT ANNUEL #22 2017 PRÉFACE DU PRÉSIDENT Le 22e rapport sur « L’État du mal-logement en France » est sorti à quelques jours du dixième anniversaire du décès de l’abbé Pierre. Nul doute qu’il aurait porté avec détermination les propositions que sa Fondation formule ici en s’inspirant des actions qu’elle mène ou soutient grâce à la générosité de ses donateurs, ou en relayant des expériences françaises et étrangères. Un chantier ouvert, positif et résolument opti- miste, tant les actions conduites sur le terrain par nombre d’acteurs ima- ginatifs et déterminés apportent aux personnes en difficulté des réponses à leurs besoins. En quinze axes de proposition tirés d’un maillage de nom- breuses initiatives souvent modestes mais toujours riches d’une grande efficacité, la Fondation veut montrer que des solutions existent face au problème du logement en cette période électorale 1 et à une époque où certains tendent à baisser les bras. Le présent ouvrage veut aussi revenir sur un quinquennat de politique du logement, à l’heure du bilan d’une mandature qui a fluctué entre espoir d’une grande ambition pour les mal-logés, vote de la loi ALUR qui est allée dans la bonne direction et reculades sur des points essentiels (comme la Garantie Universelle des Loyers ou l’encadrement des loyers, par exemple) pourtant validés par le Président de la République — alors en campagne — lorsqu’il avait signé le 1er février 2012, à l’invitation de la Fondation, un « Contrat social pour une nouvelle politique du Logement » qui se voulait volontariste et global. Ce 22e rapport pointe également, hélas, une tendance qui se confirme année après année : la France compte de plus en plus de personnes pauvres, sans domicile, expulsées ou qui souffrent de précarité énergé- tique... Une injustice pour la cinquième puissance mondiale. Une injustice qui appelle un sursaut collectif pour aider à sortir rapidement des cen- taines de milliers de ménages d’une précarité de plus en plus sauvage. Une injustice qui exige surtout de la part de la puissance publique une mobilisation sans faille et bien plus offensive que celle que avons connu ces dix dernières années. 10 ans après le décès de l’abbé Pierre, sa Fondation lui doit de poursuivre son combat pour crier au pays qu’on ne peut laisser des personnes à la rue ou en péril dans un logement insalubre sous prétexte que c’est long et que c’est difficile. Il en va du respect de sa mémoire, il en va de la dignité de notre pays… RAYMOND ÉTIENNE Président de la Fondation Abbé Pierre 1 Plus d’informations sur la campagne de mobilisation de la Fondation Abbé Pierre sur http:// onattendquoi.fondation-abbe-pierre.fr/ Ont participé à la préparation de ce Rapport : Comité de pilotage et d’experts Animation : Manuel Domergue, René Ballain, Yves Colin, Noria Derdek, Jean-Claude Driant, Julia Faure Sonia Hurcet Frédérique Kaba, Patrice Lanco, Bertrand Lapostolet, Christophe Robert, Bruno Six, Joaquim Soares, Lisa Taoussi, Didier Vanoni. Contributeurs externes PACTE : René Ballain (avec la participation de Yolande Encinas et Emilie Fruchard de l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement de l’Isère). FORS-Recherche Sociale : Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Alice Best, Florence Brunet, Raphaël Grandseigne, Justine Lehrmann, Clémence Petit, Julien Van Hille et Didier Vanoni. Institut d’Urbanisme de Paris : Jean-Claude Driant. Groupe de travail interne à la Fondation Abbé Pierre Le Président, Raymond Etienne et les administrateurs de la Fondation Abbé Pierre. Salariés et bénévoles : Daniel Bazin, Fathi Bouaroua, Aurore Bournaud, Malika Chafi, Patrick Chassignet, Eric Constantin, Sarah Coupechoux, Julie Courbin, Michèle Crémieux, Fadila Derraz, Véronique Etienne, François Fassy, Véronique Gilet, Bruno Guillaumot, Thierry Hergault, Florian Huyghe, Stéphanie Lamarche-Palmier, Margaux Leduc, Sylvie Leroux, Stéphane Martin, Samuel Mouchard, Frédérique Mozer, Pascal Paoli, Marie Rothhahn, Florine Siganos, Clémentine Sinquin, Véronique Stella, Mélanie Tridon, Marc Uhry. Personnes auditionnées dans le cadre de la préparation du rapport Marianne Auffret, Alain Bougnères, Frédéric Cesbron, Mathilde Cordier, Soraya Daou, Claire Delpech, Fabien Desage, René Dutrey, Pascale Estecahandy, Benoit Filippi, Dominique Hoorens, Erwan Le Méner, Pierre Madec, Antoine Math, Bruno Morel, Pascal Robin, Alain Royer, Gilbert Santel, David Souchet, Alain Weber. Suivi de fabrication : Yves Colin. Aide à la relecture : Brigitte Bobo, Sylvie Leroux, Lydie Lesage, Sylvie Ortolan, Delphine Picard. Directeur scientifique: René Ballain. Responsable de la rédaction : Manuel Domergue. Directeur de la publication : Christophe Robert. SOMMAIRE PRÉFACE DU PRÉSIDENT ..........................................................................3 PARTIE 1 : 15 idées contre la crise du logement Introduction : Combattre la crise du mal-logement, un enjeu démocratique .....................................................................11 Chapitre 1 : « Logement d‘abord ! » ...........................................................34 Chapitre 2 : Attributions de logements sociaux : généraliser la transparence et la justice sociale ..................................57 Chapitre 3 : Pour un parc social accessible aux ménages à bas revenus ..........................................................................................................71 Chapitre 4 : Mobilisation du parc privé à des fins sociales : passer de l‘artisanal à l‘industriel .................................................................85 Chapitre 5 : Accueillir les migrants dignement : des logements et des droits ...........................................................................95 Chapitre 6 : Prévenir mieux pour expulser moins ............................ 109 Chapitre 7 : Face au logement indigne, donner du pouvoir aux habitants ..........................................................................................................121 Chapitre 8 : Résorber les passoires thermiques en une génération ................................................................................................137 Chapitre 9 : Dynamiser les quartiers populaires : améliorer les conditions d‘habitat et donner des perspectives aux habitants ........................................................................................................153 Chapitre 10 : Encadrer les loyers : une réforme qui fait ses preuves à renforcer ...........................................................................................165 Chapitre 11 : Sécuriser l‘accession à la propriété plutôt que la favoriser outre-mesure ................................................................................177 Chapitre 12 : Construire plus, mieux et moins cher ......................... 191 Chapitre 13 : Renforcer le pilotage local des politiques du logement par les intercommunalités .................................................... 205 Chapitre 14 : Pour une révolution fiscale de l‘immobilier ........... 217 Chapitre 15 : Financer la sortie de crise du logement : un projet pour l‘Europe .................................................................................. 231 PARTIE 2 : Etat des lieux Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés ................. 245 TABLEAU DE BORD « Les manifestations du mal-logement » .................................. 267 > 1re dimension L’absence de domicile personnel .............................................................................274 > 2e dimension Les difficultés de l’accès au logement .................................................................286 > 3e dimension Les mauvaises conditions d’habitat ....................................................................... 295 > 4e dimension Les difficultés pour se maintenir dans son logement ..................................309 > 5e dimension Les blocages des parcours résidentiels .................................................................311 TABLEAU DE BORD « Le suivi des politiques du logement » .................................... 318 > Axe 1 : Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent ...................................................................................................321 > Axe 2 : Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement ............................. 333 > Axe 3 : Plus de justice sociale et de solidarité ................................................................ 345 > Axe 4 : Les territoires face aux besoins sociaux .............................................................. 377 ANNEXE « Les chiffres du mal-logement » ......................................................393 > L’enracinement du mal-logement .......................................................................401 Privation de logement personnel : de pire en pire ........................................401 Le confort s’améliore, le surpeuplement et le froid… pas du tout ! ......402 Le coût du logement explose .................................................................................. 404 Des perspectives résidentielles bloquées ..........................................................406 GLOSSAIRE ................................................................................................ 409 BIOGRAPHIE .............................................................................................. 415 PARTIE I I Introduction 11 15 idées contre la crise du logement PARTIE I 12 État du mal-logement en France I 2017 Introduction Combattre la crise du mal-logement, un enjeu démocratique Sur le front du mal-logement, la plupart des indicateurs sont au rouge. Près de 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement et sou- mises à des formes plus ou moins graves de mal-logement : 4 millions sont mal logées et 12 millions fragilisées dans leur rapport au logement (dont un million entrent dans ces deux grandes catégories). Loin de régresser, le mal-logement s’installe même s’il est difficile de com- parer l’évolution, entre 2006 et 2013, du nombre total de mal-logés. Malgré tout, il est possible pour la plupart des indicateurs du mal-logement, de dégager des tendances significatives. La plupart de ces chiffres, issus de l’Enquête nationale Logement ou de données administratives, montrent une dégradation de la situa- tion, qu’il s’agisse du nombre de personnes sans domicile (en hausse de 50 % entre 2001 et 2012), de l’hébergement contraint chez des tiers (+ 19 % pour la période 2002-2013), de la part des ménages ayant froid (+ 72 % entre 1996 et 2013), des assignations en justice pour impayés (+ 21 % entre 2006 et 2015) et des expulsions (+ 33 % entre 2006 et 2015), de la difficulté à déménager (mobilité résidentielle en baisse de 13 % entre 2006 et 2013) ou de l’attente d’un Hlm (la hausse du nombre de demandeurs est de 12 % entre 2006 et 2013) 1. La crise n’est pas forcément là où on l’attendait. Les locataires continuent de payer leur loyer, puisque le nombre de locataires en impayés semble stable à près de 500 000 ménages, après une hausse marquée entre 2002 et 2006. Mais à quel prix… En 2013, les Français sont 6 % de plus uploads/Politique/ l-x27-etat-du-mal-logement-en-france-en-2017-fondation-abbe-pierre.pdf