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Le régime parlementaire Les régimes politiques représentent le mode dont les po

Le régime parlementaire Les régimes politiques représentent le mode dont les pouvoirs sont organisés et exercés au sein d'une entité politique donnée. „Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Ceci est l’affirmation de Montesquieu, qui voit dans la séparation des pouvoirs la modalité idéale d’établir l’équilibre entre les trois pouvoirs étatiques: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans ce cadre, une question controversée de la démocratie moderne est la présentation de la séparation stricte des pouvoirs (le régime présidentiel) et encore la séparation souple des pouvoirs (le régime parlementaire), et nous allons présenter le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime dans lequel il y a une distinction des fonctions entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Cette responsabilité sert à vérifier que le Gouvernement a été choisi par le Parlement et que le Gouvernement doit faire en permanence une politique qui est approuvé par les parlementaires, parce que les parlementaires sont les représentants des peuples. Les relations entre les organes sont fondées sur une collaboration qui repose sur une interdépendance: interdépendance structurelle, fonctionnelle et relationnelle. L’interdépendance structurelle signifie que le législatif peut participer à l’élection du Chef de l’État ou à la nomination du gouvernement. L’exécutif organise par exemple les élections législatives. L’interdépendance fonctionnelle signifie que chaque organe est affecté d’une fonction précise qui le caractérise, mais il participe également aux autres fonctions (par exemple, le législatif contrôle l’exécutif – l’action gouvernementale et l’exécution de la loi; l’exécutif participe à la fonction législative, concuite de la procédure législative). L’interdépendance relationnelle signifie que chacun des organes dispose de moyens d’action sur les autres (l’exécutif dispose au droit de dissolution c’est-à-dire du droit de mettre fin au mandat d’une assemble avant l’expiration de ce dernier; le législatif a le droit de forcer l’exécutif à la démission en engagement sa responsabilité politique – responsabilité ministérielle ou responsabilité gouvernementale). Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). Le régime parlementaire a l’objectif d’associer la légitimité, la responsabilité et le pouvoir. Dans une démocratie, il est légitime un pouvoir qui est conforme à la volonté du peuple. Selon Max Weber, il existe trois grandes formes de légitimité: légitimité traditionnelle, légitimité charismatique et légitimité légale, rationnelle. Dans la légitimité traditionnelle, on a droit de gouverner car c’est dans la tradition, une tradition considérée comme immémoriale et incontestable (par exemple, la Reine du Grande-Bretagne). La légitimité charismatique est liée à une autorité exceptionnelle et il est basé sur le charme – Hitler. La légitimité légale, rationnelle représente la conformité à la loi. Dans ce cas, l'autorité qui est reconnue est liée à la fonction et non à la personne qui la représente. Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La naissance du régime parlementaire corresponde à la naissance de la responsabilité politique. Il faut remonter au XVIIIème siècle, en Grande Bretagne, où le système est équilibré grâce à la balance des pouvoirs: la loi est votée par la chambre des communes et par les normes, puis elle est sanctionnée par le roi. En ce qui concerne la fonction exécutive, il n’y a pas de balance car l’exécution des lois est l’affaire exclusive du monarque. Par conséquent, le roi choisit seul et librement ses ministres. Les chambres de parlements vont s’efforcer de trouver un moyen pour contrôler l’usage de l’intervention du roi dans la fonction législative. Le roi ne pouvait être soumis à aucun contrôle, « le roi ne peut mal faire ». Tout ce que le roi fait est bien, il a raison. Pour contourner cette absence de moyens, on va contrôler ces ministres, les chambres disposent d’un moyen qui est l’impeachment. Cette procédure est pénale et politique. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy. En considérant qu’une analyse approfondie est utile pour individualiser le sujet du régime parlementaire, la question suivante s’impose: En quelle mesure les modèles du régime parlementaire peut-être conçu fragiles? On peut analyser le modèle du régime parlementaire: l’équilibre entre les pouvoirs (I) et les mutations du régime parlementaire: l’exemple britannique (II). I. Le modèle du régime parlementaire : l’équilibre entre les pouvoirs Dans cette première partie, on va présenter quelle était la forme brute de ce type de régime (A – Courte histoire du régime parlementaire classique) et comment le régime parlementaire fonctionne, en utilisant un schéma (B – Le fonctionnement du régime parlementaire). A. Courte histoire du régime parlementaire classique Le système parlementaire établi en Grande-Bretagne est devenu une référence, un modèle du régime parlementaire. On peut faire remonter l’origine du système parlementaire britannique à 1215, lorsque le roi d’Angleterre Jean sans Terre fut totalement démuni politiquement; excommunié, il dut supplier le pardon du pape. Perdant la bataille de Bouvines – et risquant une invasion française – il fut contraint de demander aux barons de royaume ce contre quoi ils exigèrent de pouvoir consentir à contribuer aux dépenses du royaume. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux barons la « Grande Charte », qui donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l’impôt et le droit de pétition; elle est aussi une ébauche de constitution garantissant certains droits, tel que le droit de ne pas être arrêté ou condamné arbitrairement. Au XIVème siècle, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une seconde chambre, la Chambre des communes, au côté de la Chambre des lords. Le droit de pétition établit un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu’il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C’est ça l’ancêtre du pouvoir législatif : néanmoins le roi reste titulaire du droit de prendre des ordonnances, de ne pas exécuter la loi ou de la suspendre et lorsqu’il n’a pas besoin d’argent, le Parlement n’a plus de moyen de pression. En ce temps-là, le parlement est une sorte d’assemblée générale, il n’est pas permanent. Après l’intermède de la dictature de Cromwell (1650-1658) puis la restauration (1680) et la Glorieuse Révolution (1688), est rédigée en 1689 la Déclaration des droits, qui contient les principes essentiels du parlementarisme contemporain : « la loi est au-dessus du roi » et « le roi doit être soumis à la loi ». La déclaration ne peut être suspendue ni abolie, sans le consentement du Parlement (article 4). Le Parlement est souverain en matière de levée d’argent, de levée d’entretien des armées et ses membres jouissent d’une totale liberté d’expression (article 8). Le Parlement doit être fréquemment réuni (article 13). Dès 1707, les lois votées par le Parlement seront encore soumises à la signature du roi mais, dans les faits, celle-ci est quasi automatique. Le roi s’entoure de conseillers. Cette équipe est l’ancêtre du gouvernement moderne. À l’origine, il les embauche et les révoque à sa guise : ils sont responsables devant le Parlement, mais non politiquement; en effet, lorsqu’un ministre commet une infraction, il est destitué par une procédure pénale de mise en accusation diligentée par le Parlement, mais il ne s’agit que d’une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu’il a commis une infraction. L’invention capitale de la motion de censure c’est l’un des piliers du parlementarisme moderne; à partir de ce moment, l’aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la confiance politique. B. Le fonctionnement du régime parlementaire Dans le schéma suivant, on va voir que, quand on parle du fonctionnement du régime parlementaire, on trouve six éléments ou étapes très importantes. 1 – La chambre basse est élue au suffrage direct. 2 – La chambre haute – la seconde chambre – est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux. 3 – Le chef de l’État est élu par les chambres ou désigné par l’hérédité, dans les monarchies parlementaires. 4 – Le chef du Gouvernement est nommé par le chef de l’État. 5 – Le chef du Gouvernement est responsable devant la chambre basse. La chambre basse peut renverser le gouvernement. 6 – Le chef de l’État peut en général dissoudre la chambre basse. II. Les mutations du régime parlementaire : l’exemple britannique Dans cette deuxième partie, on va parler de la situation du régime parlementaire britannique, en faisant une comparaison entre théorie (A – Un régime parlementaire en théorie) et pratique (B – Un régime parlementaire non rationalisé, ou présidentiel en pratique). A. Un régime parlementaire en théorie Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisés sur le modèle de la séparation souple des pouvoirs, donc on parle d’un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Même si les deux fonctions (législatif et exécutif) sont uploads/Politique/ expose-le-regime-parlementaire.pdf