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Exposé de droit constitutionnel : la présidence du général de Gaulle était-elle

Exposé de droit constitutionnel : la présidence du général de Gaulle était-elle une dictature ? Introduction : Les deux protagonistes dressent un tableau très critique de l'exercice du pouvoir politique par le Général de Gaulle: la France qu'il dirige se pose d'après sa Constitution comme éminemment démocratique, et pourtant différents points semblent leur faire penser que cela n'est pas réellement le cas. La référence à un "président militaire" peut ainsi se comprendre comme un oxymore visant à mettre en exergue la nature ambivalente de l'homme situé à la tête de la République française d'alors: dans le cadre d'un tel régime, il apparaît impensable qu'un militaire puisse détenir le pouvoir politique, cela ne correspondant pas à la logique démocratique qui veut que ces deux fonctions ne puissent être confondues. Dans une démocratie, le pouvoir militaire est donc soumis au pouvoir politique, c’est à dire au Président de la République. Celui-ci est le chef d'Etat d'une République : il est donc situé au sommet du pouvoir exécutif. En France, il est élu au suffrage universel direct depuis 1962, pour cinq ans depuis 2000. Il dispose de pouvoirs et de prérogatives prépondérants dans la Vème République. Un tel régime démocratique suppose la séparation des pouvoirs, mais il existe un système -parmi d'autres- qui permet dans une certaine mesure d'y déroger. Il n'est pas propre à toute démocratie, mais est instauré sous la Vème République: il s'agit des pleins pouvoirs qui peuvent être attribués au Président, évidemment sous conditions. Les pleins pouvoirs du Président de la République et les modalités de leur exercice font référence aux pouvoirs exceptionnels qui sont conférés, en situation de crise, au Chef d'Etat par l'article 16 de notre Constitution. C'est un droit relativement contesté dans nos sociétés contemporaines démocratiques, qui n'a cependant été utilisé qu'une seule fois en 1961 à l'occasion de la tentative de putsch militaire à Alger. Dans la description du paysage politique français, nos personnages évoquent aussi l'existence d'une police secrète: une police politique est un service politique opérant dans le secret pour maintenir la sécurité nationale contre les menaces internes à l'Etat. Elle est généralement le propre des régimes totalitaires et n'a donc pas lieu d'être dans une démocratie. Un autre élément contraire à l'idée démocratique est celui du contrôle des médias par l'Etat. Le contrôle étatique de la diffusion de l'information constitue une forme d'emprise de l'Etat sur ses sujets. Il vise à influencer l'intériorité même des citoyens en cadrant leurs schèmes de pensée et de représentations pour servir les intérêts des personnes concentrant le pouvoir politique. Son usage se manifeste dans un régime autoritaire, et serait contraire à l'idée démocratique en ce qu'il s'oppose à plusieurs libertés fondamentales garanties par un Etat de droit. Hubert et Dolorès exposent donc l'idée selon laquelle le régime gaullien serait dictatorial. La dictature constitue une forme de régime dans lequel une personne où un groupe d'individu est doté de pouvoirs absolus et illimités. Elle est traditionnellement opposée à la démocratie, caractérisée selon la formule d'Abraham Lincoln par "le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (expression d'ailleurs reprise dans l'article 2 de la Constitution de 1958). Si l'opposition dictature-démocratie n'est pas aussi limpide que nous le présentent les médias, il n'en reste pas moins que l'on attache traditionnellement plusieurs caractéristiques de l'exercice du pouvoir politique constitutif d'une dictature: la répression de l'opposition, l'absence de garantie des libertés fondamentales des sujets de droit, la violence comme mode d'établissement et de garantie du maintien du régime, l'illégitimité des dirigeants politiques, le gouvernement d'un parti unique ou de l'armée, l'absence d'élections libres, le non-respect des droits et de la pluralité de la presse ou encore l'arrivé au pouvoir du dictateur par un coup d'Etat. Ces différents éléments ne sauraient être absolus et exemptes de critiques quant à leur objectivité (par exemple, Kim II-sung est arrivé au pouvoir par la voie légale), mais ils permettent de mieux saisir la notion de dictature. Dolorès propose ici une typologie des principes définissant, selon elle, une dictature et s'opposant donc à ceux qui régissent une démocratie. Alors que l'article premier de la Constitution de la Vème République consacre le caractère démocratique de la République française, Hubert affirme que la France du Général de Gaulle se trouve dans une situation aux antipodes de cette disposition. Il s'agira donc pour nous de s'interroger sur la véracité de tels propos, en évitant l'écueil d'un basculement vers la science politique ou l’histoire. Ainsi, les évènements historiques de la Vème République ne feront pas l'objet d'un développement précis tout comme les innovations gaulliennes de communication politique; mais ils pourront serviront de base à la mise en lumière des modalités de fonctionnement du système institutionnel de la Vème République. Par ce que celui-ci est complexe et met en jeu une multitude d'acteur, il apparaît nécessaire de se concentrer en particulier sur le Président de la République qui y occupe la première place. Plus précisément, il incombe de se porter sur son statut, ses pouvoirs et ses prérogatives. Il s'agit donc de mettre sur la sellette les divergences entre une dictature et une démocratie, dont l'opposition n'est pas aussi évidente que semble nous le faire comprendre les médias qui les opposent systématiquement. Plus précisément, à l'aube de la Vème République se pose la question de savoir si sa nature démocratique s'objective dans les faits, comment cet idéal peut-il être exprimé dans les textes, et dans quelle mesure. Pour cela, saisir les logiques de l'exercice gaullien du pouvoir s'impose, celui-ci étant à l’origine de plusieurs interrogations. Face au caractère provocateur de la citation, quelles sont les ambiguïtés démocratiques de la République gaullienne ? Plus qu'un simple changement de paradigme fondé sur la dualité démocratie-dictature, la compréhension et l'analyse de la nature du régime de la Vème République nécessite de mettre en relief la conception qu’avaient ses fondateurs de cette République. Car comme en témoigne les nombreuses archives de témoignages de ceux qui ont participé à l'élaboration de la rédaction de la Vème, l'ambition de ses créateurs était d'instaurer un système politique stable et efficace, dans la continuité de la tradition républicaine. Pourtant, force est de constater que la nouvelle Constitution marque un recul net du poids du Parlement, représentant de la volonté populaire, au bénéfice d'une seule fonction, incarnée par un seul individu, qui ne tirait à l'époque pas sa légitimité des urnes: le Président de la République et plus précisément Charles de Gaulle. L'idée de pouvoirs exorbitants concentrés entre les mains d'une seule personne rappelle automatiquement dans nos schèmes de pensée l'image d'un dictateur. Se pose alors la question suivante : comment la Vème République peut-elle être comparée à une dictature alors même que l'ambition du Général était précisément celle de rapprocher le peuple des fonctions et institutions qui le gouvernent ? Il s ‘agit donc de saisir les nuances de ces deux idées contradictoires pour dégager les éléments constitutifs de la nature du régime gouverné par de Gaulle. Celui-ci repose sur une instauration aux logiques ambivalentes, dont il apparaît nécessaire de comprendre et étudier les différents aspects. La naissance de la Vème République s'effectue en effet dans un cadre historique particulier qui amène à de nouvelles pratiques constitutionnelles dont la teneur démocratique reste à questionner, à la fois dans au moment précis de sa création mais finalement aussi dans ses premiers pas sous la présidence du Général: en effet, l'imbroglio juridique de la mise en place de la Vème République se double d'une évolution des pouvoirs, des rôles et des pratiques des différents acteurs du système institutionnel. Dès lors, il apparaît essentiel de mettre en lumière la manière dont se réalise l'avènement parfois critiqué de la Vème République (I), pour mieux comprendre ensuite l'objectivation de l'idée démocratique et la pertinence de cette réalisation dans son fonctionnement compris sous le prisme de son évolution (II). I. L’établissement controversé du régime A. L’hypothèse d’un coup d’Etat (+ légitimité) - Histoire :  Crise du 13 mai 1958, Alger, les français et les militaires se rebellent et on crée des comités de salut public, Salan et les militaires appellent le gal. de Gaulle à former un gouvernement après la mauvaise gestion de la crise algéroise et la nomination de Pflimlin, favorable à la séparation  les militaires débarquent en Corse et préparent l’opération résurrection, à savoir monter assiéger Paris au cas où le gouvernement refuserait l’arrivée de de Gaulle - Il faut définir constitutionnellement la notion de coup d’Etat : d’un point de vue constitutionnel on parle d’abord de Coup quand il y a une action de force à l’encontre du régime, qui est déstabilisé. Ici on a une crise coloniale qui déstabilise la IVe république - Les militaires préparent un putsch qui a l’aval de de Gaulle (opération résurrection des para qui attendent en Corse l’ordre de monter sur Paris en cas de refus de Coty de rappeler de Gaulle aux affaires (« vous direz au général Salan que ce qu’il a fait ou fera c’est pour le bien de la France » - de Gaulle), ce qui correspond uploads/Politique/ expose-de-droit-constitutionnel-republique-gaullienne-plan-detaille.pdf