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Ce que pourrait être la Démocratie Demos Kratos : Le peuple commande ! Le mot “

Ce que pourrait être la Démocratie Demos Kratos : Le peuple commande ! Le mot “Démocratie” signifie littéralement que “le peuple détient le pouvoir”. Tout régime politique qui se prétend démocrate doit forcément permettre au peuple : 1) D’avoir l’autorité sur son armée 2) De pouvoir initier, modifier et abroger les lois directement 3) De pouvoir destituer ses représentants aisément. La “démocratie représentative” est à ce titre bien plus un slogan qu’une réalité de fond. La Démocratie est ou n’est pas. C’est quoi un peuple ? Un peuple est une communauté à minima linguistique, partageant des références culturelles ou confessionnelles issues de sa propre histoire. Le premier pilier de la Démocratie pour un peuple, est d’être constitué en Nation. Ainsi le peuple Kurde existe réellement mais ne dispose pas d’un territoire pour exercer sa souveraineté, ni de fait, des droits politiques découlant de l’auto-gestion de ce territoire enclavé dans le Traité de Versailles... C’est quoi une Nation ? Régis Debray, philosophe contemporain décrit la nation ainsi : “La nation, c’est un peuple, des frontières et une transcendance”. Plus prosaïquement, une nation est une communauté politique partageant des repères culturels communs, souvent une même langue, et disposant de frontières pour organiser son auto- détermination. Il ne peut y’avoir de Démocratie sans Etat-Nation au préalable. Le pouvoir, c’est l’autorité légitime Sur le Commandement de l’Autorité Légitime Article 122-4 du Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. Pour comprendre l’autorité légitime en philosophie du droit, il convient de se poser une question simple : Qui peu avant la Libération disposait du commandement de l’autorité légitime en France ? Philippe Pétain ou Charles de Gaulle ? L’Etat, c’est le monopole de la violence physique légitime Le philosophe Allemand Max Weber donne une précision importante sur ce qui permet à une entité comme un Etat de disposer d’un pouvoir réel : “Il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé – la notion de territoire étant une de ses caractéristiques - revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime “. Comprendre par là qu’un peuple désarmé ou n’ayant pas directement le commandement sur sa maréchaussée et ses soldats, ne peut qu’être plus sensible à l’oppression de toute forme de tyrannie. 65 Millions de Souverains ! Pour qu’un peuple puisse exercer concrètement sa souveraineté, il est nécessaire que chaque individu puisse exprimer celle-ci et être forcément entendu, depuis son lieu de résidence. C’est depuis ce même lieu de résidence que chaque individu doit pouvoir contrôler l’ensemble de ses institutions, et se saisir de l’armée lorsqu’il devient une nécessité de résister à l’oppression. L’Assemblée Municipale Le Conseil Municipal est aboli pour se transformer en Assemblée Municipale. Cette assemblée réunit l’ensemble des administrés d’une commune en âge de voter pour discuter et voter les politiques locales de développement. Elle est aussi le premier filtre et le premier moteur de l’initiative des lois de chaque citoyen, de l’organisation de référendums et de la résistance à l’oppression. Elle est subdivisée en comités de quartier d’une centaine de personnes maximum. Elle nécessite des infrastructures numériques et de nombreux locaux pour siéger. Est-ce faisable structurellement ? Il y’a en France 36.551 communes dont : - 31.590 ont moins de 2000 habitants (25,2 % de la population) - 4.087 ont entre 2000 et 10.000 habitants (26,5 % de la population) - 777 ont entre 10.000 et 50.000 habitants ( 25,2 % de la population) - 103 ont entre 50.000 et 200.000 habitants (13,8 % de la population) - 11 ont plus de 200.000 habitants (9,3 % de la population) Plus de 10.000 communes ont moins de 300 habitants Il est donc possible pour la grande majorité des communes de France, d’organiser structurellement un système de Démocratie directe. Et pour les communes trop peuplées ? 1) L’assemblée municipale existe de fait et peut voter à tous les suffrages locaux et nationaux directement en mairie et mairies annexes. 2) Les comités locaux sont représentés par des citoyens tirés au sort par la main du maire, et disposant d’un mandat de deux ans maximum. 3) Ces derniers sont en lien étroit avec la population et se contentent de représenter sa diversité d’opinion dans la tenue des débats. 4) Les comités locaux tirés au sort, restent assujettis à l’écoute des propositions de règlements locaux ou de projets de loi d’initiative populaire, et tiennent leur agenda en fonction des demandes de chacun à ces sujets. 5) Les mairies annexes fleurissent dans les grandes villes. "Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie." Montesquieu (1689-1755) L'exécutif municipal L'exécutif local est toujours élu par la population sur la base d’un projet politique et économique pour la commune. Les candidats au mandat de maire présentent leur programme dans chaque comité de quartiers quelques mois avant les élections. Ils ont jusqu’à un mois avant la tenue de celles-ci pour proposer une liste dressée en fonction des voeux de citoyens ayant souhaité contribuer au projet politique défendu par un candidat. - Les comités locaux ont l’obligation de recevoir et écouter tous les candidats au mandat de maire. - Ils votent le droit à l’investiture des candidats sur des motifs purement formels (enregistrement du programme, liste réunie). - Ils organisent les débats contradictoires entre les candidats. - Ils comptabilisent les soutiens de telle façon à favoriser la réduction (par fusion) des listes et programmes proposés au scrutin. Mandat du maire et de ses adjoints L’équipe municipale est élue pour 4 ans. - Elle a priorité sur les débats des comités de quartier, s’agissant des propositions qu’elle peut faire pour développer la commune. - Elle reste assujettie aux suffrages des habitants de la commune sur chaque proposition. - Elle administre la commune et applique les décisions votées. - Elle s’assure de la bonne remontée des projets de loi d’initiative populaire aux échelons supérieurs. - Elle tient sous clé des armes publiques. La municipalité, gestionnaire de sa propre sécurité Le maire, en concertation avec l’assemblée municipale, ainsi que le préfet et les agents de police ou de gendarmerie sous la juridiction de sa commune, détermine les effectifs et moyens nécessaires à la sécurité de ses administrés. Les forces de police sont sous l’autorité du maire ou du Conseiller Général du canton, s’agissant des objectifs locaux de sécurité. L’initiative des lois et des référendums Projet de loi ou de référendum Comité de quartier Assemblée municipale Toutes les assemblées municipales du canton Toutes les assemblées municipales du département Toutes les assemblées municipales de la région Toutes les assemblées municipales de France La démocratie directe, un processus long… ou rapide ! L’initiative des lois démarre par la rédaction d’un projet de loi, et la vérification par le Conseil d’Etat (décentralisé), que le texte ne se superpose pas à un autre déjà existant et allant dans le même sens dans le droit national. Elle peut ensuite continuer son chemin via les assemblées municipales de France… ou trouver un député acceptant de la défendre au parlement ! Toutefois, lorsque manifestement il s’avère nécessaire de poser la question au peuple d’une possible destitution des représentants mandatés d’une ou plusieurs institutions, les assemblées municipales, maires, et préfets ont le devoir de faciliter le processus référendaire de confiance, initié par de trop nombreux citoyens. Lorsqu’au moins un tiers des Assemblées Municipales de France exigent un référendum de confiance, la Cour Constitutionnelle a le devoir de l’organiser dans les plus brefs délais. Le cadre social nécessaire à la Démocratie directe La démocratie directe philosophiquement, souhaite impliquer très fortement le citoyen dans la vie politique de son pays, en évitant les instances représentatives. Cela exige par conséquent : - Une décroissance démographique planifiée - Une durée hebdomadaire du travail raccourcie à 25 ou 30 heures par semaine. - Un exode urbain massif vers les campagnes - Des conditions de vie dignes pour chaque citoyen - De nombreux juristes, agriculteurs et artisans - L’enseignement de la Constitution à l’école élémentaire. - Des médias publics réellement représentatifs de la diversité d’opinion - Des infrastructures numériques performantes et très sécurisées. - Une certaine sagesse des citoyens quant aux réformes douloureuses... Les Conseillers Généraux, des shérifs à la Française Les Conseillers Généraux sont des techniciens, cadres et ingénieurs civils et militaires, tirés au sort pour 5 ans par les assemblées municipales concernées. Le Président est tiré au sort parmi eux et par ces derniers. Ils coordonnent par leurs débats et votes, la bonne répartition des dotations de l’Etat aux politiques publiques qui leurs sont affectées. Ils peuvent initier des projets infrastructurels et des politiques publiques en se constituant en commissions de compétences. Un Conseiller Général uploads/Politique/ ce-que-pourrait-etre-la-democratie.pdf