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N° 4594 N° 464 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZ

N° 4594 N° 464 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2016 - 2017 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 15 mars 2017 le 15 mars 2017 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES POUR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE MAÎTRISÉE, UTILE ET DÉMYSTIFIÉE TOME I : Rapport PAR M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT, sénatrice Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO, Premier vice-président de l’Office bat Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Jean-Yves LE DÉAUT, député Premier vice-président M. Bruno SIDO, sénateur Vice-présidents M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Christian NAMY, sénateur M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Catherine PROCACCIA, sénateur DÉPUTÉS SÉNATEURS M. Bernard ACCOYER M. Gérard BAPT M. Alain CLAEYS M. Claude de GANAY Mme Françoise GUÉGOT M. Patrick HETZEL M. Laurent KALINOWSKI M. Alain MARTY M. Philippe NAUCHE Mme Maud OLIVIER Mme Dominique ORLIAC M. Bertrand PANCHER M. Jean-Louis TOURAINE M. Patrick ABATE M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON M. François COMMEINHES Mme Catherine GÉNISSON Mme Dominique GILLOT M. Alain HOUPERT Mme Fabienne KELLER M. Jean-Pierre LELEUX M. Gérard LONGUET M. Pierre MÉDEVIELLE M. Franck MONTAUGÉ M. Hervé POHER - 3 - « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » Rabelais « Dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre » Marie Curie « L’intelligence, ça n’est pas ce que l’on sait, mais ce que l’on fait quand on ne sait pas » Jean Piaget - 5 - S O M M A I R E Pages SYNTHÈSE DU RAPPORT ..................................................................................................... 11 INTRODUCTION .................................................................................................................... 15 PREMIÈRE PARTIE : ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ............................................................ 19 I. LA DÉMARCHE DE VOS RAPPORTEURS ...................................................................... 19 A. DE LA PROCÉDURE DE SAISINE À L’ADOPTION D’UN CALENDRIER DE TRAVAIL .............................................................................................................................. 19 1. L’origine et l’instruction de la saisine .................................................................................. 19 2. Un calendrier de travail très resserré ................................................................................... 20 B. LE CHAMP DES INVESTIGATIONS DE L’ÉTUDE ........................................................... 20 1. L’étude de faisabilité du rapport conclut à la pertinence d’une étude spécifique de l’OPECST ........................................................................................................................... 20 2. Un ciblage délibéré sur un nombre limité de problématiques et de pistes d’investigation ....... 23 C. LA MÉTHODE DE TRAVAIL .............................................................................................. 26 1. Une méthode de travail fondée sur des auditions bilatérales et des déplacements en France et à l’étranger ........................................................................................................... 26 2. L’organisation d’une journée d’auditions publiques au Sénat le 19 janvier 2017 ................... 27 3. La consultation d’ouvrages, de rapports et d’articles parus sur le sujet ................................. 28 II. L’HISTOIRE DES TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE LEURS USAGES ................................................................................................................. 31 A. DES TECHNOLOGIES NÉES AU MILIEU DU XXE SIÈCLE ............................................. 31 1. La préhistoire de l’intelligence artificielle et sa présence dans les œuvres de fiction ............... 31 2. Les premières étapes de formation des technologies d’intelligence artificielle au XXe siècle, la notion d’algorithme et le débat sur la définition du concept d’intelligence artificielle ............................................................................................................................ 33 3. « L’âge d’or » des approches symboliques et des raisonnements logiques dans les années 1960 a été suivi d’un premier « hiver de l’intelligence artificielle » dans les années 1970 ...... 38 4. Un enthousiasme renouvelé dans les années 1980 autour des systèmes experts, de leurs usages et de l’ingénierie des connaissances précède un second « hiver de l’intelligence artificielle » dans les années 1990 ........................................................................................ 40 5. Les autres domaines et technologies d’intelligence artificielle : robotique, systèmes multi-agents, machines à vecteur de support (SVM), réseaux bayésiens, apprentissage machine dont apprentissage par renforcement, programmation par contraintes, raisonnements à partir de cas, ontologies, logiques de description, algorithmes génétiques… ........................................................................................................................ 42 - 6 - POUR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE MAÎTRISÉE, UTILE ET DÉMYSTIFIÉE B. L’ACCÉLÉRATION RÉCENTE DE L’USAGE DES TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GRÂCE AUX PROGRÈS EN APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE (« MACHINE LEARNING ») ................................................................ 54 1. Les découvertes en apprentissage profond (« deep learning ») remontent surtout aux années 1980, par un recours aux « réseaux de neurones artificiels » imaginés dès les années 1940 ......................................................................................................................... 54 2. L’apprentissage profond connaît un essor inédit dans les années 2010 avec l’émergence de la disponibilité de données massives (« big data ») et l’accélération de la vitesse de calcul des processeurs .......................................................................................................... 56 3. Les technologies d’intelligence artificielle conduisent, d’ores et déjà, à des applications dans de nombreux secteurs .................................................................................................. 69 4. Par leurs combinaisons en évolution constante, ces technologies offrent un immense potentiel et ouvrent un espace d’opportunités transversal inédit .......................................... 79 5. L’apprentissage automatique reste encore largement supervisé et fait face au défi de l’apprentissage non supervisé .............................................................................................. 81 III. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA RECHERCHE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET ORGANISATION NATIONALE EN LA MATIÈRE ...................... 82 A. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ..................................................................................................................... 82 1. La place prépondérante de la recherche privée, dominée par les entreprises américaines et, potentiellement, chinoises ............................................................................................... 82 2. Une recherche essentiellement masculine ............................................................................. 86 3. Une interdisciplinarité indispensable mais encore insuffisante ............................................. 87 4. Une recherche soumise à une contrainte d’acceptabilité sociale assez forte sous l’effet de représentations catastrophistes de l’intelligence artificielle ................................................... 93 5. Une recherche en intelligence artificielle qui s’accompagne de plus en plus d’interrogations et de démarches éthiques ............................................................................ 98 B. TABLEAU DE LA RECHERCHE FRANÇAISE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ..... 98 1. De nombreux organismes publics interviennent dans la recherche en intelligence artificielle ............................................................................................................................ 98 2. Quelques exemples de centres, de laboratoires et de projets de recherche ............................... 101 3. Une reconnaissance internationale de la recherche française et qui s’accompagne d’un phénomène de rachat de start-up et de fuite des cerveaux lié aux conditions attractives offertes à l’étranger .............................................................................................................. 103 4. Une communauté française de l’intelligence artificielle encore insuffisamment organisée et visible .............................................................................................................................. 104 5. La sous-estimation des atouts considérables de la France et le risque de « décrochage » par rapport à la recherche internationale en intelligence artificielle ...................................... 106 DEUXIÈME PARTIE : LES ENJEUX DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ................... 111 I. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE .................................................................................................................... 111 A. D’IMPORTANTES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES EN COURS OU À VENIR ................................................................................................................................... 111 1. L’évolution vers une économie globalisée dominée par des « plateformes » ............................ 111 2. Un risque de redéfinition, sous l’effet de ce nouveau contexte économique, des rapports de force politiques à l’échelle mondiale ................................................................................. 115 - 7 - 3. Des bouleversements annoncés dans le marché du travail : perspectives de créations, d’évolutions et de disparitions d’emplois .............................................................................. 116 B. LA SOCIÉTÉ EN MUTATION SOUS L’EFFET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ..................................................................................................................... 122 1. Les défis lancés par l’intelligence artificielle aux politiques d’éducation et de formation continue .............................................................................................................................. 122 2. Une révolution potentielle de notre cadre de vie et de l’aide aux personnes ........................... 123 3. Le défi de la cohabitation progressive avec des systèmes d’intelligence artificielle dans la vie quotidienne .................................................................................................................... 125 II. LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES POSÉES PAR LES PROGRÈS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ................................................................................ 128 A. LES ANALYSES PRÉSENTÉES PAR D’AUTRES INSTANCES POLITIQUES ................. 128 1. Les deux rapports issus des institutions de l’Union européenne : Parlement européen et Comité économique et social européen (CESE) ..................................................................... 128 2. Les trois rapports de la Maison Blanche ............................................................................... 129 3. Le rapport de la Chambre des Communes du Royaume-Uni .................................................. 133 4. Les initiatives chinoises et japonaises en intelligence artificielle accordent une place contrastée aux questions éthiques ........................................................................................ 135 5. La stratégie du Gouvernement français pour l’intelligence artificielle : un plan qui arrive trop tard pour être intégré dans les stratégies nationales destinées au monde de la recherche ............................................................................................................................. 140 B. DES « LOIS D’ASIMOV » À LA QUESTION CONTEMPORAINE DE LA RÉGULATION DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE .............................. 142 1. Dépasser les « lois d’Asimov » pour envisager un droit de la robotique ................................. 142 2. Les questions juridiques en matière de conception (design), de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles et de la vie privée ..................................................... 144 3. Les divers régimes de responsabilité envisageables et ceux envisagés ..................................... 153 4. Les différenciations du droit applicable selon le type d’agents autonomes : robots industriels, robots de service, voitures autonomes et dilemmes éthiques afférents .................. 157 C. LA PRISE EN COMPTE GRANDISSANTE DES ENJEUX ÉTHIQUES ............................. 162 1. Le cadre national de la réflexion sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle .............. 162 2. Les nombreuses expériences anglo-saxonnes de réflexion sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle ....................................................................................................... 173 3. Le travail en cours sur les enjeux éthiques au sein de l’association mondiale des ingénieurs électriciens et électroniciens (Institute of Electrical and Electronics Engineers ou IEEE) ............................................................................................................. 185 4. Une sensibilisation insuffisante du grand public à ces questions et un besoin de partage en temps réel de la culture scientifique et de ses enjeux éthiques ........................................... 189 III. LES QUESTIONS TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES QUI SE POSENT EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ......................................................... 191 A. LES SUJETS D’INTERROGATION LIÉS AUX ALGORITHMES UTILISÉS PAR LES TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ..................................................... 191 1. Les uploads/Philosophie/ rapport-ia-maitrisee-utile-demystifiee-opecst-mars-2017.pdf