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La protection de la propriete intelectuelle dans la societe de linformation

Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales La protection de la propriété intellectuelle dans la société de l ? information Réalisé par ? Hajji Aymane ? Touati Hatim ? Hachami Dounia ? Amri manal Professeur SLASSI MOUTABIR Adil Année universitaire CSommaire Introduction générale I La propriété intellectuelle Dé ?nition Historique Les types de la propriété intellectuelle II La protection juridique Législation française Législation marocaine III Les institutions intervenantes dans la protection de la propriété intellectuelle Les institutions administratives a Au niveau international b Au niveau national IV Contrefaçon une atteinte au droit de la propriété intellectuelle Notion et impact de la contrefaçon Le cadre juridique loi et réglementation V L ? impact de la protection de la propriété intellectuelle sur la société de l ? information et l ? économie La société de l ? information L ? importance de la ppi dans la SI l'importance de l ? adoption des stratégies de protection dans les sociétés de l'information Les inconvénients de la ppi VI Conclusion VII Bibliographie CIntroduction Les droits de propriété intellectuelle PI incitent les entreprises à investir dans la recherche et le développement encourageant la création de produits et procédés innovants Ils donnent également à leurs détenteurs la con ?ance nécessaire pour partager les nouvelles technologies notamment dans le cadre de co-entreprises et d ? accords de Licences De cette façon les innovations réussies sont ensuite di ?usées au sein des économies et d ? une économie à l ? autre ce qui a pour e ?et de stimuler la productivité et la croissance Les principaux instruments o ?ciels de PI sont les brevets les marques le copyright de Nouvelles variétés d ? installations les plans industriels et les indications géographiques Dans notre exposé nous allons traiter la problématique suivante La contrefaçon des Propriétés intellectuelles et son impact sur l ? économie Dans notre exposé nous allons traiter la problématique suivante quelles sont les garanties fournis par le législateur pour la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l ? ? information ? Dans cette optique nous avons divisé notre exposé en cinq parties dans la première partie on va parler de la propriété intellectuelle de façon générale sa dé ?nition son historique et les types de la propriété intellectuelle La deuxième partie on va la consacrer pour le cadre juridique lié à la protection de la PI en France et au Maroc Dans la éme partie ou on va citer les institutions intervenant dans la protection du PI La eme partie comprend la contrefaçon et la dernière partie comprend l ? impact de la protection de la propriété intellectuelle sur la société de l ? information et l ? économie CI La propriété intellectuelle Dé ?nition Le terme ??propriété intellectuelle ? désigne les ?uvres de l'esprit inventions ?uvres littéraires et artistiques dessins et modèles et emblèmes noms et images utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle est protégée par la loi par exemple au moyen de brevets de droits d'auteur et