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Amf rapport sur le comite d x27 audit

Rapport sur le comité d ? audit Groupe de travail présidé par Olivier Poupart - Lafarge membre du Collège de l ? AMF Juin CAVANT- PROPOS L ? entrée en vigueur de l ? ordonnance du décembre transposant la directive du Parlement européen et du Conseil de l ? Union européenne concernant le contrôle légal des comptes a consacré le rôle du comité d ? audit Elle institue en e ?et au sein des personnes et entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé un comité spécialisé chargé d ? assurer le suivi des questions relatives à l ? élaboration et au contrôle des informations comptables et ?nancières comité généralement désigné sous le nom de comité d ? audit ? Consécration entourée d ? incertitudes nouvelle forme de responsabilité exigences nouvelles à clari ?er contours des missions à redessiner telles sont les questions qui se sont fait jour depuis la publication de cette ordonnance Face à ces interrogations et à la place de plus en plus importante qu ? occupe la gouvernance des entreprises l ? AMF a souhaité conduire une ré exion sur ce nouveau cadre législatif entourant les comités d ? audit Depuis les prémices de la loi de sécurité ?nancière de jusqu ? à aujourd ? hui l ? AMF a été présente sur le terrain du contrôle interne et de la gouvernance Ainsi en décidant de former un groupe de travail sur les comités d ? audit l ? AMF a choisi de marquer sa volonté de rappeler que les comités d ? audit étaient au c ?ur de ses préoccupations et faisaient partie des nouveaux enjeux de régulation Suivi de l ? e ?cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques suivi du processus d ? ? élaboration de l ? information ?nancière ? ces nouvelles missions du comité d ? audit apparaissent bien souvent comme des ?gures de style imposées Cependant elles peuvent aussi être appréhendées non pas sous l ? angle de la contrainte administrative mais comme un facteur contribuant à la performance et à la pérennité de l ? entreprise tout en étant source de con ?ance durable Même si la loi ?xe le cadre légal il est apparu opportun à l ? AMF de souligner les points saillants des missions con ?ées au comité d ? audit d ? apporter un éclairage sur son périmètre d ? intervention et de proposer une démarche concrète de mise en ?uvre permettant ainsi de poser les fondamentaux et d ? éviter des pratiques à géométrie variable Parallèlement les ré exions se sont portées vers des notions plus juridiques comme la responsabilité pour laquelle au-delà des questions doctrinales une orientation possible d ? évolution a été donnée A ce propos il faut souligner que le comité d ? audit émanation du conseil d ? administration ou du conseil de surveillance ne diminue en aucune manière les responsabilités de ces organes dans les domaines concernés Ceux-ci doivent délibérer sur