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Installations contenant des fluides frigorigenes

L ? environnement pratique Air produits chimiques Installations contenant des uides frigorigènes Aide à l ? exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu ? aux pompes à chaleur fonctionnant avec des uides frigorigènes stables dans l ? air L ? environnement pratique Air produits chimiques Installations contenant des uides frigorigènes Aide à l ? exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu ? aux pompes à chaleur fonctionnant avec des uides frigorigènes stables dans l ? air Publié par l ? O ?ce fédéral de l ? environnement OFEV Berne Impressum Valeur juridique La présente publication est une aide à l ? exécution élaborée par l ? OFEV en tant qu ? autorité de surveillance Destinée en premier lieu aux autorités d ? exécution elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d ? ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation Si les autorités d ? exécution en tiennent compte elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral D ? autres solutions sont aussi licites dans la mesure o? elles sont conformes au droit en vigueur Éditeur O ?ce fédéral de l ? environnement OFEV L ? OFEV est un o ?ce du Département fédéral de l ? environnement des transports de l ? énergie et de la communication DETEC Auteurs Groupe de travail Aide à l ? exécution Installations frigori ?ques Président ?? Blaise Horisberger O ?ce fédéral de l ? environnement OFEV Membres ?? Roland Arnet O ?ce cantonal pour la protection des consommateurs AG ?? Cyril Baettig Société suisse des ingénieurs en technique du b? timent SICC ?? Dominique Berthoud ASF ?? Robert Diana Suissetec ?? Robert Dumortier Association suisse du froid ASF ?? Brigitte Grenacher Kantonales Labor BS ?? Hans-Jürg Kambor Amt für Umweltschutz und Energie BL ?? Rolf L? hrer ASF ?? Beat Rappo Proklima ?? Ruedi Schuler Stelle für Chemikalien und Erzeugnisse LU ?? Martin Stettler O ?ce fédéral de l ? énergie OFEN ?? Marco von Wyl ASF Henry W? hrnschimmel OFEV Rédaction Blaise Horisberger Robert Dumortier Henry W? hrnschimmel Harald Bentlage Référence bibliographique OFEV éd ?? Installations contenant des uides frigorigènes Aide à l ? exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu ? aux pompes à chaleur fonctionnant avec des uides frigorigènes stables dans l ? air O ?ce fédéral de l ? environnement Berne L ? environnement pratique n ?? p Traduction Service linguistique de l'OFEV Photo couverture Installation frigori ?que au CO OFEV Truttmann AG Téléchargement au format PDF www bafu admin ch uv- -f Il n'est pas possible de commander une version imprimée Cette publication est également disponible en allemand et en italien ? OFEV Table des matières Avant-propos Introduction Buts de la présente aide à l ? exécution Bases légales en bref Aperçu des principales modi ?cations Dispositions applicables Interdiction des uides frigorigènes appauvrissant la couche d ?