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Al maliya special loi de finances 2022 1

Loi de Finances Al Maliya SPECIAL - N Ministère de l ? Economie et des Finances C C CAl Maliya N Janvier Revue quadrimestrielle du Ministère de l ? Economie et des Finances Directeur de Publication Mohammed El KHARMOUDI Directeur des A ?aires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Hicham ZAKANI Adjoint au Directeur des A ?aires Administratives et Générales Responsable de Rédaction Malika OUALI Chef de la Division de la Communication et de l ? information Rédactrice en Chef Boutha? na LEBNIOURY Chef du Service des Publications à la DAAG Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Comité de Rédaction Fatiha CHADLI Hanane IDRISSI Chahrazed BOUALI Karim BEN YAKOUB Infographie Saloua NEJJAR Malika EL ASSALI Impression Mohamed El Bachir BAHMAD Abdelali El OUALI Khalid ZOUHAIR Mounir KEHIL Di ?usion Hanane HALOUACH Khalid SOUISSI Direction des A ?aires Administratives et Générales Boulevard Mohammed V Quartier Administratif Rabat Chellah Tél - Fax Portail Internet http www ?nances gov ma Portail Intranet http maliya ?nances gov ma C CSOMMAIRE Avant Propos Dispositions de la Loi de Finances La LF Les grandes lignes Loi de Finances en chi ?res Investissements des EEP Plus de milliards de DHS en Portée sociale de la LF Des mesures phares pour un projet sociétal inédit Loi de Finances Nouvelles mesures douanières Dispositions ?scales de l ? année Quelles nouveautés pour les entreprises et les particuliers Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances REF Des opportunités à saisir et des choix stratégiques à opérer dans le cadre du nouveau modèle de développement Rapport sur les EEP Un meilleur pilotage du portefeuille publié pour accompagner les réformes des secteurs clés SEGMA Pour l'amélioration du service public de proximité Comptes Spéciaux du Trésor Rôle plus évident avec la pandémie Dépenses ?scales Une hausse de en Rapport de la dette de Rapport sur Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre Rapport sur les ressources humaines l'administration publique Acteur crucial de développement Compensation Une progression de en Mobilisation du foncier public au pro ?t de l'investissement et du plan Maroc vert Répartition régionale de l'investissement Des é ?orts majeurs pour réduire les disparités territoriales Charges Communes Appui aux politiques sociales et aux stratégies sectorielles Discussion au parlement Projet de Loi de Finances Les principaux amendements Point de vue Entretien avec Monsieur Aziz KHAYATI Adjoint au Directeur du Budget Entretien de M Mohamed Chaouki Groupe du Rassemblement National des Indépendants Président de la Commission des Finances et du Développement Economique Entretien de M Lahcen HADDAD Groupe istiqlalien de l ? unité et de l ? égalitarisme à la Chambre des conseillers CAvant-propos La Loi de Finances de constitue le premier jalon dans le processus de mise en ?uvre du programme gouvernemental qui tire ses priorités des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi que Dieu Le glori ?e et dont le contenu converge avec les recommandations contenues dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement Cette Loi de Finances intervient dans une conjoncture