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1 CORRIGES APPLICATIONS NORMES RELATIVES A L'EVALUATION ET LA PRESENTATION DU R

1 CORRIGES APPLICATIONS NORMES RELATIVES A L'EVALUATION ET LA PRESENTATION DU RESULTAT Application 1 1 : : OBLIGATIONS DE PRESTATION DISTINCTES La société Citron propose à ses clients un contrat de 3 ans facturé 80 € par mois, comprenant la fourniture d'un téléphone portable d'une valeur de 289 € facturé 1€. x Quel est le mode de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif à ce contrat? Dans le secteur de télécommunications, une pratique commerciale habituelle est de vendre le téléphone mobile en même temps qu'un abonnement sur une certaine durée fixe pour un prix global, parfois nul. La rémunération de l'opérateur de télécommunications est principalement obtenue grâce à la facturation ultérieure liée à l'usage du mobile. Selon IFRS 15, il y a lieu de distinguer la vente initiale du téléphone, et les prestations téléphoniques ultérieures. Un produit est comptabilisé dès la signature du contrat sur la base du prix de vente estimé du mobile, comme s'il avait été vendu séparément. A la signature du contrat Banque (B) Produits à recevoir (B) Ventes (R) 1 288 289 Chaque mois pendant 3 ans Banque (B) Produits à recevoir (B) Ventes [(3x12x80) – (289-1)]/(3x12) (R) 80 8 72 288/(12*3) 2 Application 2 : DETERMINATION DU PRIX DE LA TRANSACTION Le 1/01/N, une société conclut avec un client un contrat portant sur la vente d'un produit au prix unitaire de 100 € pour une période d'un an. Si le client achète plus de 75 unités, une réduction de 20% sera attribuée, de sorte que le prix de vente unitaire sera ramené à 80 €. À la conclusion du contrat, la société ne pense pas que le client achètera plus de 75 unités. Cependant le 20/04/N, compte tenu du rythme d'achat du client, elle en déduit qu'il atteindra effectivement cette cible. Le client a acheté 10 unités en janvier, 15 en février, 15 en mars et 12 le 20/04. x Comptabiliser le chiffre d'affaires relatif à ce contrat. La contrepartie totale de 100 € l'unité comprend une composante fixe (80 €) et une composante variable (20 €). Il faut estimer la contrepartie variable et déterminer si cette estimation fait l'objet d'une limitation. Au moment de la passation du contrat, sur la base des résultats antérieurs relatifs à ce produit et au client, l'entité ne croit pas que le client atteindra la cible voulue pour que la contrepartie passe à 80 €. Elle s'attend ainsi à avoir droit à une contrepartie de 100 € l'unité. Le chiffres d'affaires cumulé au 31/03/N s'établit donc à : (10 + 15 +15) x 100 = 4 000 €. Clients (B) Ventes (R) 4 000 4 000 Le 20/04/N, compte tenu du rythme d'achat du client, la société estime que le client dépassera la cible des 75 unités. Les produits devront être ajustés de manière rétrospective et portés à 80 € l'unité. Clients (B) Ventes (R) 12 x 80 – [(10 + 15 +15) x 20] 160 160 Le chiffres d'affaires cumulé au 20/04/N ressort à : 52 x 80 = 4 160 €. 3 Application 3 : DETERMINATION DU PRIX DE LA TRANSACTION Une société vend 100 unités d'un produit à 100 € chacune. Selon ses pratiques commerciales habituelles, elle permet au client de retourner dans les 30 jours toute unité inutilisée et d'en recevoir le remboursement intégral. Le coût de revient unitaire du produit est de 60 €. L'entité estime à 25% la probabilité qu'une unité soit retournée, à 50% la probabilité que 3 unités soit retournées, et à 25% la probabilité que 5 unités soit retournées. L'entité estime que le coût de récupération est non significatif et qu'elle pourra revendre les produits retournés. x Comptabiliser le chiffre d'affaires relatif à ce contrat. Un montant de contrepartie est considéré comme variable si un produit a été vendu avec un droit de retour. L'entité doit comptabiliser des produits pour un montant égal à la contrepartie à laquelle elle s'attend avoir droit. Elle ne comptabilise donc pas de produits pour les biens dont elle s'attend à ce qu'ils soient retournés, soit ici : [(1x25%)+(3x50%)+(5x25%)] = 3 unités. Elle comptabilise un passif au titre du remboursement futur attendu. Elle doit également inscrire un actif avec une écriture correspondant dans le coût des ventes au titre du droit à récupérer les biens lorsque le remboursement est réglé. Clients 100 x 100 (B) Ventes 97 x 100 (R) Provision pour retour sur ventes 3 x 100 10 000 9 700 300 Charges constatées d'avance 3 x 60 (B) Coût des ventes 3 x 60 (R) 180 180 4 Application 4 : DETERMINATION DU PRIX DE LA TRANSACTION Une entité vend 1 000 unités d'un produit à un distributeur au prix de 10 000 €. Elle paie en outre 1 000 € au distributeur pour le référencement de son produit, ce qui couvre des services déterminés de stockage, de positionnement en magasin et de soutien technique. L'entité détermine, à la lumière des transactions similaires conclues sur ce marché, que la juste valeur de ces services est de 600 €. x Comptabiliser ce contrat. Le paiement fait au distributeur a une contrepartie en nature qui doit être évalué à la juste valeur, soit 600€. Le solde de 400 € (paiement au distributeur – juste valeur du service) est porté en déduction du prix de la transaction. Banque (B) Ventes (R) 10 000 10 000 Ventes(R) Charges externes (R) Banque (B) 400 600 1 000 5 Application 5 : COMPTABILISATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES La société Bêta a conclu le 1/04/N avec la société Alpha un contrat de service de maintenance informatique. Le forfait annuel, payable en 4 fois par parts égales au début de chaque trimestre est fixé à 24 000 €. La méthode choisie est celle des intrants (inputs), et les produits sont comptabilisés en fonction des heures de travail fournies. Au 31/12/N, la société Alpha a constaté avoir effectué 60h de travail (sur une prévision de 100h). x Comptabiliser ce contrat chez la société Alpha. Les versements de Bêta ont été constatés comme suit au 1/04, 1/07 et 1/10/N : Banque (B) Client, acompte (B) 6 000 6 000 Au 31/12/N, Alpha constate les produits des activités ordinaires en fonction de l'avancement de l'exécution de la prestation : 24 000 x 60/100 = 14 400 €. Client, acompte (B) Prestations de services (R) 14 400 14 400 Le solde du compte client est créditeur de 3 600 €. le forfait annuel 24000/ 4 = 6 Application 6 : COMPTABILISATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES La société Upsilon a lancé en juillet N un chantier de travaux qui doit se terminer en N+1. Le produit attendu de ce chantier est de 350 000 €. La méthode des intrants (inputs) est utilisée comme degré d'avancement. Au 31/12/N, les charges engagées ou restant à engager sont les suivantes : Année N Année N+1 Charges directes de production Charges indirectes de production Charges de distribution Quote-part de frais généraux 80 000 40 000 20 000 100 000 56 000 24 000 40 000 Total 140 000 220 000 x Comptabiliser ce contrat en retenant les éléments ci-dessus Les frais généraux ne faisant pas partie du coût du contrat, le coût total peut être estimé à : Dépenses N : 80 000 + 40 000 = 120 000 Dépenses N+1 : 100 000 + 56 000 + 24 000 = 180 000 300 000 Le contrat est donc bénéficiaire. Le degré d'avancement à la fin de l'année N peut être estimé à : 120 000/300 000 = 40% Le chiffre d'affaires à constater correspondant est donc de : 350 000 x 40% = 140 000, ce qui permettra de dégager une marge de : 140 000 – 120 000 = 20 000 (soit 40% de la marge totale du chantier). 31/12/N Client, facture à établir (B) Travaux (R) 140 000 140 000 A la fin du chantier en N+1 Client (B) Travaux (R) Client, facture à établir (B) 350 000 210 000 140 000 x Comptabiliser ce contrat au 31/12/N en supposant que ce dernier est bénéficiaire, mais que Upsilon est incapable de déterminer de manière fiable le résultat du contrat de construction Lorsque le résultat d'un contrat à long terme ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne peuvent être comptabilisés que dans la limite des coûts encourus qui seront probablement recouvrables. 31/12/N Client, facture à établir (B) Travaux (R) 120 000 120 000 x Comptabiliser ce contrat au 31/12/N en supposant que le contrat ait été négocié à 270 000 € (avec le même tableau de répartition des charges). 0,4 * 350 000 = 7 Comme la charge totale est estimée à 300 000€, le contrat est déficitaire, et la perte globale attendue est de : 300 000 – 270 000 = 30 000 €. Le degré d'avancement étant toujours de 40%, le chiffre d'affaires à constater au titre de l'exercice N est de : 270 000 x 40% = 108 000, ce qui aboutira à une marge négative de : 120 000 – 108 000 = 12 uploads/Marketing/ corrige 19 .pdf