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<!-- Contrats commerciaux PUBLICITE AGENCE DE PUBLICITE Contrat d'agence de pub

CONTRAT D'AGENCE DE PUBLICITE 1. L'OBJET DU CONTRAT L'Annonceur confie à l'Agence la gestion du budget de communication des produits, des services ou des marques désignés ci-dessus : [>ARTICLES OU PRODUITS<], [>SERVICES<], [>MARQUE ARTICLES OU PRODUITS<] et dans les conditions précisées dans le contrat. Les mêmes conditions s'appliqueront aux autres produits ou services que l'Annonceur pourra confier par la suite à l'Agence et qui feront l'objet d'avenants au présent contrat, prévoyant notamment la rémunération de l'Agence pour ces autres produits ou services. L'Agence met à la disposition de l'Annonceur une équipe spécialement chargée de l'étude de la réalisation et du contrôle de ses campagnes publicitaires concernant le produit ou le service. L'Agence met également à la disposition de l'Annonceur, l'ensemble de ses services : Marketing Création et production Média Le présent contrat s'applique sur le territoire suivant : [>ZONE GEOGRAPHIQUE<]. 2. LES PRESTATIONS DE L'AGENCE Dans le cadre du présent contrat, l'agence assurera à l'annonceur toutes les prestations nécessaires et notamment : 2.1 Un conseil général en communication . Evaluation des besoins spécifiques de l'Annonceur . Travaux de réflexion, d'élaboration de la stratégie et de recommandation . Etude du marché . Analyse des résultats post-campagnes et des recommandations correspondantes. 2.2 Un conseil général en recherches . Mise au point des méthodologies et des protocoles d'études. 2.3 La détermination de la meilleure stratégie de communication . Programme d'action optimum combinant les diverses techniques de communication : publicité, marketing direct, promotion des ventes, relations publiques, etc. . A partir des objectifs désignés par l'Annonceur, l'Agence contribue à l'établissement des différentes stratégies de communication liées à l'activité des produits, marques ou services pour les médias et les éditions. 2.4 L'élaboration de le stratégie de création . Développement de la conception publicitaire jusqu'au stade de l'approbation de chaque maquette préliminaire d'annonces, story-boards, affiches. 2.5 l'élaboration des plans d'action et de la définition générale des opérations médias . Analyses des segments de marché et définition des cibles . Choix des médias (traditionnels, hors-média) et répartition budgétaire en fonction des décisions stratégiques. . Etablissement des budgets et calendriers d'action . Analyses des investissements médias traditionnels de la concurrence. 2.6 La conception des campagnes médias . Présentation sous forme de maquettes non finalisées 2.7 Le média planning . Relations avec les supports . Choix des supports selon leur importance et leur influence générale sur des bases statistiques d'appréciations qualitatives et quantitatives . Mise au point détaillée, optimisation et suivi des plans médias . Temps ordinateur . Accès aux données issues des études en souscription ou internes 2.8 Les services d'achat d'espace . Etablissement des devis clients . Relations avec les supports . Contrôle permanent des dispositions d'espace . Réservation des emplacements . Contrôle des insertions (dates de parution et qualité des emplacements) . Temps ordinateur . Vérification des factures 2.9 La réalisation de la stratégie de création . Réalisation des maquettes et des textes finalisés, maquettes sonores, story-boards, animatics, rédaction, etc. . Réalisation de la production : achat d'art, prises de vues, exécution, photogravure, films, enregistrements, négociation des droits (droit de reproduction, d'utilisation, royalties), création de logo, d'emballages, de marques, etc. 2.10 La réalisation des campagnes . Ceci inclut l'ensemble des activités de production notamment d'imprimés publicitaires, après approbation par l'annonceur des réalisations indiquées à l'alinéa 2.9. 2.11 La réalisation des projets d'études . Enquêtes . Tests . Achat et analyse piges qualitatives et quantitatives des actions publicitaires de la concurrence (secodip, Nielsen, etc.) . Consultations juridiques 2.12 La mise en application et le suivi de l'exécution des programmes . Articulation des opérations médias et hors-média . Coordination entre les services . Tenue des plannings . Estimation des prix . Passation des commandes . Tenue des états budgétaires . Contrôle des documents . Coordination client/Agence . Contrôle et règlements des factures 3. LA REMUNERATION 3.1 Les honoraires 1ère variante : Les prestations de l'Agence visées aux points 2.1 à 2.7, font l'objet d'une rémunération, sous forme d'honoraires annuels forfaitaires, d'un montant global de [>MONTANT REMUNERATION HONORAIRES<] Euros. Les éventuelles prestations non prévues au présent contrat et leur rémunération pourront faire l'objet d'avenants. 2ème variante : L'Agence facturera les prestations visées aux points 2.1 à 2.7, conformément à son barème. 3ème variante : L'Agence facturera les prestations visées aux points 2.1 à 2.7, sous forme d'honoraires de [>TAUX HONORAIRES % BUDGET<] % du budget. 3.2 LES TRAVAUX TECHNIQUES Sont considérés comme travaux techniques : . Les travaux de création (2..9) : - Les éléments de création (maquettes finalisées et story- boards...) - La production audiovisuelle, graphique, sonore (photogravure, composition, montage, réalisation des documents...) - Les honoraires et les droits (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image) afférents à la production artistique réalisée par des artistes extérieurs (illustrateurs, photographes, comédiens, mannequins) . Les travaux de production (2.10) : Les travaux de production de l'Agence comprennent notamment : - l'impression - le façonnage - le mise sous pli à l'exception des frais d'affranchissement 1ère variante : En ce qui concerne les travaux techniques, visés aux points 2.9 et 2.10, le rémunération de l'Agence, agissant en qualité de maître d' oeuvre, est calculée sur la base de [>% DEPENSES FACTUREES<] % des dépenses facturées. 2ème variante : En ce qui concerne les travaux techniques, visés aux points 2.9 et 2.10, la rémunération de l'Agence, agissant en qualité de maître d’ oeuvre, est inclue dans les devis présentés à l'annonceur. 3ème variante : En ce qui concerne les travaux techniques, visés aux points 2.9 et 2.10, la rémunération de l'Agence est fixée forfaitairement à [>MONTANT REMUNERATION TRAVAUX TECHNIQUES<] Euros. 3.3 Les rémunérations spécifiques Certaines prestations de l'Agence sont spécifiques ou exceptionnelles [>COMMENTS<] (alinéa 2.11) [>/COMMENTS<]. Elles font donc l'objet de rémunérations particulières devant être prévues au contrat. Sont visées dans cette catégorie : . Les tests (pré-test, post-test) . Les études publicitaires engagées après accord de l'Annonceur sur le devis . Les piges qualitatives et quantitatives . Les consultations juridiques . Les relations presse 3.4 Les autres frais Les frais de déplacement des collaborateurs de l'Agence, au delà de 30 kilomètres, sont pris en charge par l'Annonceur. Ils sont remboursé sur présentations de justificatifs. 4 . LE MANDAT 4.1 Les prestations visées par le mandat Pour l'achat des prestations limitativement énumérées à l'alinéa 2.8 [>COMMENTS<] (et éventuellement à l'alinéa 2.10 si ces prestations ne sont pas effectuées dans le cadre du contrat d'entreprise) [>/COMMENTS<], l'Agence est mandataire de l'Annonceur, conformément aux articles 1984 et suivants du code civil et de la loi du 29.01.1993. 4.1.1 Mandat pour l'achat d'espace L'Agence négocie au nom et pour le compte de l'Annonceur, les taux de remises qu'elle peut obtenir en fonction des barèmes et des conditions générales de vente des supports. L'approbation des plans médias par l'Annonceur engage la responsabilité de ce dernier quant aux ordres passés conformément à ces plans. L'Agence n'est pas solidairement responsable avec l'Annonceur du paiement de l'achat d'espace du fait de son statuts légal de mandataire. .1.2 Mandat pour les imprimés publicitaires Il est convenu d'un commun accord que les prestations entrant dans le cadre du mandat sont : . l'impression . le personnalisation . le façonnage . le routage . les affranchissements L'Agence établit des devis estimatifs avant toute opération. Le statut de mandataire de l'Agence implique que l'approbation des devis par l'Annonceur engage la responsabilité exclusive de ce dernier quant au choix des fournisseurs et quant à la bonne exécution des prestations. 4.2 La délégation de mandat L'Agence mandataire peut se substituer un tiers pour réaliser les prestations entrant dans le cadre du mandat, au nom et pour le compte de l'Annonceur, conformément aux dispositions de l'article 1994 du code civil. 4.3 L'exécution des ordres L'Agence informera l'Annonceur et recueillera son accord sur les changements devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire. 4.4 La rémunération du mandat 4.4.1 La rémunération de l'Agence pour les opérations d'achat d'espace 1ère variante : . Soit par une somme forfaitaire annuelle de [>MONTANT REMUNERATION OPERATIONS ACHAT ESPACE<] Euros. 2ème variante : . Soit par une somme correspondant à [>% MONTANT ACHAT ESPACE<] % du montant d'achat d'espace. Le chiffre sur lequel s'appliquera ce pourcentage devra être défini. Ce pourcentage pourra varier selon les médias et les prestations effectuées par l'Agence. 3ème variante : . Toutes les remises prévues au tarif des supports en fonction des achats de l'Annonceur sont entièrement acquises à l'Annonceur et ne peuvent en aucun cas être conservées par l'Agence. Parallèlement, les éventuels avantages liés au seul cumul des mandats du mandataire restent acquis à celui-ci. L'Annonceur bénéficie par ailleurs de [>% NEGOCIATIONS PR ANNONCEUR<] % de toutes les négociations obtenues par l'Agence en se faveur au-delà des conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres. L'Agence conserve [>% NEGOCIATIONS PR AGENCE<] % de ces négociations hors conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres pour compenser le temps passé à cet objet. 4.4.2 La rémunération de l'Agence pour les opérations d'achat de prestations d'édition ou uploads/Marketing/ contrat-publicitaire-agence-marque.pdf