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Université FHB Cocody Abidjan Année scolaire 2019-2020 COURS ETHIQUE ET RESPONS

Université FHB Cocody Abidjan Année scolaire 2019-2020 COURS ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE Dr Badini Kon 1 CHAPITRE1 : La RSE dans le contexte du développement durable La stratégie d’entreprise ne peut plus se définir en vertu des seules conquêtes de parts de marché et de rentabilité, tout simplement parce que son développement et la performance économique qui l’accompagnent dépendent aujourd’hui d’une multitude d’enjeux non économiques. Aujourd’hui, une politique d’entreprise est celle d’une entreprise ouverte, en relation avec une pléthore de parties prenantes qui constituent tout autant de risques potentiels que des opportunités de développement. Les entreprises les plus ambitieuses sont des entreprises citoyennes, responsables car elles prennent en compte leur environnement dans sa globalité et sont devenues des entreprises ouvertes. Section 1 : Développement durable et RSE 1.1. Le développement durable Le concept de développement durable vient du constat selon lequel les ressources naturelles sont limitées dans l’environnement et qu’il existe un seuil d’exploitation de ces ressources au- delà duquel la croissance économique d’aujourd’hui peut porter préjudice à la croissance économique de demain. Le développement durable est défini comme le développement qui permet à la génération présente de répondre à ses besoins sans compromettre pour autant la capacité des générations futures à couvrir leurs propres besoins. 1.1.1. Principes Le développement durable repose sur trois principes : - Le principe de solidarité La vision intégrée du DD (enjeux planétaires et locaux) ne peut profiter à toutes les populations que dans la mobilisation et la coopération de tous : citoyens, association, entreprises, collectivités locales, experts, Etats. Au niveau mondial, cela doit se traduire par une meilleure prise en compte des pays du sud et par la lutte contre la pauvreté. Au niveau local, cela doit permettre de favoriser la proximité et des logiques de développement qui s’appuient sur les ressources existantes. 2 - Le principe de participation Le DD implique la recherche et la mise en œuvre de solutions aussi bien au niveau international que local. Au sommet de Rio, le plan d’action global adopté, l’agenda 21 recommande au niveau des collectivités locales, une consultation et la participation de la population tout au long du processus d’élaboration et d’adoption des plans d’actions à l’échelon de la collectivité. - Le principe de précaution Le DD correspond à l’intégration de l’économie, du social et de l’environnement. Leur combinaison doit pouvoir améliorer la qualité de vie et mettre en œuvre des modes durables de production, de transport, d’urbanisation. Les projets qui représentent trop de risques au niveau de l’une de ses trois dimensions devraient être réétudiés, améliorés ou abandonnés. Ce principe est difficile à mettre en œuvre car les positions de chacun ne coïncident toujours pas. Les maximalistes voudraient tendre vers le risque zéro et le tout sécuritaire, ce qui est de toute façon irréaliste et générerait des coûts. Les minimalistes le confondraient avec la simple obligation de prévention et de prudence. L’évolution de la réglementation ainsi que les décisions de justice construisent petit à petit une vision plus opérationnelle du principe de précaution 1.1.2. Outils du DD - L’éco-conception des produits Cette démarche part du principe que tout produit a un impact sur l’environnement avec une pression plus ou moins forte. Il s’agit d’intégrer dès la conception du produit l’environnement pour qu’à chaque étape de son cycle de vie, l’impact de l’environnement soit minimisé. L’éco conception favorise une plus grande anticipation de la concurrence et de la réglementation, une meilleure image de marque, une communication environnementale plus cohérente et des économies dans la consommation d’énergie et de matière. Le principal outil mis en œuvre dans la démarche d’éco conception est l’analyse du cycle de vie des produits. L’ACV se propose de réaliser un bilan quantitatif des flux de matière générés par un système lors de la production d’un produit donné. Cette analyse repose sur la notion de cycle de vie des produits. L’ACV est donc un outil d’évaluation des impacts potentiels sur l’environnement et facilite la prise de décision à chaque étape de la vie d’un produit : choix 3 des matériaux et assemblages, maîtrise de l’emballage et de la logistique, utilisation et durée de vie des produits, récupération et ré-fabrication. - Les normes ISO : Les normes ISO 14000 a été éditée en 1995 par l’international organisation for standardisation. Ces normes permettent une certification des efforts réalisés par les entreprises dans le but de contrôler leur impact sur l’environnement au niveau de l’organisation. Un organisme certificateur indépendant garantit la qualité du processus de gestion. Les principaux thèmes abordés par les normes ISO 14000 appliquées aux produits concernent : les aspects environnementaux, l’étiquetage environnemental, l’ACV et la définition des termes nécessaires à la bonne compréhension des normes. - Les certifications écologiques des produits Le développement des labels répond à une double finalité : fournir aux consommateurs une information objective pour permettre un choix raisonné et créer les conditions d’une concurrence saine et loyale entre les entreprises. La demande d’un label est une démarche totalement volontaire mais qui offre à l’entreprise un moyen de se différencier de ses concurrents. - Les codes de conduite L’investissement de l’entreprise dans le développement se traduit fréquemment par la réalisation de code ou charte éthique, social ou environnemental. De plus, un nombre croissant d’entreprises publient de façon volontaire des rapports environnementaux ou développement durable et incorporent des informations environnementales et sociales dans leur rapport annuel d’activités. 1.2. DD et RSE L’émergence du concept de DD a permis de faire avancer la réflexion et d’organiser la communication des entreprises autour de la RSE. La responsabilité sociale se définit donc en fonction d’obligations. Au départ, la responsabilité sociale consistait surtout en dons ou activités volontaires des entreprises pour suppléer l’action de l’État dans des domaines difficiles, comme la pauvreté, la rénovation des centres-villes ou la création d’emplois pour les personnes à faible employabilité. On parle 4 alors de philanthropie d’entreprise (Corporate philanthropy). La RSE est l’engagement des organisations à se comporter de manière éthique et à contribuer au développement économique tout en améliorant la qualité de vie de leurs salariés, de leur famille et de la société au sens large. Il s’agit donc de déterminer de quelle manière une organisation excède ses obligations réglementaires minimales envers ses différentes parties prenantes. Beaucoup d’entreprises ont une influence significative sur la société. De plus, au cours des deux dernières décennies, de nombreux scandales ont alimenté le débat sur le rôle que doivent jouer les entreprises. Le contexte réglementaire et la structure de gouvernement d’une organisation déterminent les obligations minimales qu’elle doit remplir vis-à-vis de ses différentes parties prenantes. Etant donné que la réglementation ne fixe pas de la même manière les droits respectifs de toutes les parties prenantes, il est utile de distinguer celles qui ont une relation contractuelle avec l’organisation (les clients, les fournisseurs ou les employés) et les autres (la collectivité, les groupes de pression ou les associations de consommateurs) qui ne bénéficient pas des mêmes protections légales. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est l’engagement des organisations à se comporter de manière éthique et à contribuer au développement économique tout en améliorant la qualité de vie de leurs salariés, de leur famille et de la société au sens large. Il s’agit donc de déterminer de quelle manière une organisation excède de ses obligations réglementaires minimales envers ses différentes parties prenantes. 5 Section 2 : RSE et vision stratégique La mondialisation impose aux entreprises de revoir leurs codes génétiques. Les nouvelles responsabilités qu’elles portent poussent à la révision de leur modèle de développement et d’organisation. Les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement présentent de nombreux enjeux, dans de nombreux domaines. La connaissance de ces enjeux est importante. Elle détermine les actions de prévention des risques dans les cas de potentielles oppositions et divergences de points de vue avec les interlocuteurs concernés. Elle ouvre un champ d’opportunités d’actions que les parties prenantes avec lesquelles l’entreprise établit un partenariat, une collaboration ou un projet de développement peuvent offrir. Le système de veille de l’entreprise est désormais un élément éminemment stratégique et l’intelligence de son environnement l’élément déterminant de sa survie et de ses succès. Les responsabilités portées par les entreprises poussent à la révision de leur modèle de développement et d’organisation. Les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement présentent de nombreux enjeux dans divers domaines. Il s’agit de créer les conditions de l’expression responsable de toutes les parties prenantes aux relations de l’entreprise. Il s’agit de favoriser l’initiative individuelle dans le respect des règles de l’organisation, de développer la vigilance de tous dans la coordination des actions collectives et de susciter les échanges d’informations pour l’efficacité des projets partagés. 2.1. RSE et attentes des parties prenantes L’entreprise est l’œuvre de plusieurs intervenants. Elle est au cœur d’un nœud de contrats reliant plusieurs parties appelées parties prenantes ou partenaires. Il y a deux classes de parties prenantes : les partenaires internes et les partenaires externes. Les parties prenantes internes sont les actionnaires, les gestionnaires et le personnel employé. Les parties prenantes externes sont les clients, les fournisseurs et l’Etat. Cependant, chacun d’eux participe uploads/Management/cours-master-rse-sept.pdf