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Audit interne et contrôle de interne SIACG 2017/2018 IGA Définitions et rôle d

Audit interne et contrôle de interne SIACG 2017/2018 IGA Définitions et rôle de l’audit interne et son importance pour l’entreprise La différence entre l’audit interne et les autres types d’audit ? la place occupée de la fonction d’audit au sein des sociétés les différentes phases de la mission d’audit interne Objectifs du cours de l’audit interne 2017/2018 2 PLAN DU COURS 1: définitions et objectifs de l’audit l’interne 1.1 Définitions et caractéristiques de l’audit interne 1.2 Audit interne vs les autres types de l’audit 2: Le Contrôle interne définitions, caractéristiques et composantes 3: Normes internationales de l’audit interne 2.1 Organisation de l’audit interne au niveau international 2.2 Code de déontologie 2.3 Normes de qualification 2.4 Normes de fonctionnement 4. Mission et phases de l’audit interne 3.1 Phase de préparation 3.2 Phase de la réalisation 3.3Phase de conclusion 2017/2018 3 « L'audit interne est à l'intérieur d'une entreprise (ou d'un organisme), une activité indépendante d'appréciation du contrôle des opérations. Son objectif est d’assister les membres de l’organisme dans l’exercice efficace de leurs responsabilités. Dans ce but, l’audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées ». I.I.A (The Institute of Internal Auditors) Déﬁnitions officielles de l’audit interne 2017/2018 4 L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, du contrôle interne, du gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. La définition officielle de l’Institute of Internal Auditors (IIA) 1999 Définition approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'IFACI »: 2017/2018 5 Une activité indépendante Objective: qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, Évaluation des processus du système de contrôle interne et de gestion des risques Apporte ses conseils: pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée Elaboration des recommandations Caractéristiques de l’audit interne Définitions de l’audit interne: (suite) 2017/2018 6 2016/2017 7 Caractéristiques de l’audit interne Title in here Activité d’évaluation indépendante Title in here Activité d’appréciation du SCI et de la gestion des risques Title in here Activité d’assistance du management Title in here Activité Universelle Définitions de l’audit interne 1941 Création aux Etats-Unis d’Amérique de « The Institute Of Internal Auditors » (I.I.A) 1947 Publication par l’I.I.A. de la première définition officielle de l’audit interne. 1965 Constitution de l’Association Française de Contrôleurs Internes actuellement « Institut Français des Auditeurs et Consultants Internes » (IFACI). Bénéficiant de l’expérience américaine, 1980 Création de la « Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne » (CEIAI) 1985 Constitution de l’Association Marocaine des Auditeurs et Consultants Internes (AMACI) 1989 Constitution de la Fondation de l’Union Francophone de l’Audit Interne (UFAI) 1990 Admission de l’AMACI au sein de l’I.I.A. 1995 Elaboration du projet de l’Union Mondiale des Instituts d’Audit Interne Référentiel et Cadre institutionnel de l’audit interne Aperçu historique de l’audit 2017/2018 8 L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : Apprécier l’exactitude et la sincérité des informations comptables et financière, assurer la sécurité physique et comptable des opérations, garantir l’intégrité du patrimoine, juger de l’efficacité des systèmes d’information. Inspecter les personnels de l’entreprise et de sanctionner tous ceux qui ne respectent pas les procédures internes. Critique de quelques Déﬁnitions 2017/2018 9 Concept Text Text Text Text Text Text Les missions d’audit interne sont de typologie variée : • Audit externe • Audit opérationnel • Audit de la régularité, • Audit légal et contractuel • Audit de l’efficacité,Typologie des missions d’audit Typologie des missions d’audit L’étendue de l’audit : évolution du champ d’application 2017/2018 10 Contrôle de l’information financière émanant d’une entité juridique effectué en vue d’exprimer une opinion sur cette information (IFACI). L’audit externe Le champ d’application Audit interne vs autres types Le champ d’application Audit interne vs L’audit externe Examen, auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat d’une entreprise (l’Ordre des experts-comptables et comptables. OECC). 2017/2018 11 Un audit qui consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. (CNCC: Compagnie nationale des commissaires aux comptes). L’audit externe Le champ d’application Audit interne vs L’audit externe 2017/2018 12 L’audit légal et contractuel : le commissariat aux comptes (certification des comptes) Le champ d’application Audit interne vs autres types Mission dèfinie par des textes légaux (conditions de la désignation du commissaire aux comptes et les conditions d'exercice de sa mission). - Aboutit à la certification des comptes annuels. - Strict respect des régles légales et déontologiques. 2017/2018 13 C’est l’examen critique des performances et de l’efficacité des fonctions de l’entreprise ; systèmes d’information, des direction, les conditions d’exploitation , strategies…des fonctions supposant etre difficiel à audité par les auditeurs internes. L'audit opérationel Le champ d’application Audit interne vs autres types 2017/2018 14 Vise à s’assurer la conformité des actes et les procédures par rapport aux normes applicables. Il a pour objectif la vérification du fonctionnement réel ainsi que les pratiques de gestion correspondent aux lois, règlements et procédures établies par l’administration. Audit de Régularité Le champ d’application Audit interne vs autres types 2017/2018 15 1. L’audit interne consiste à vérifier que l’entreprise est performante. 2. L’objectif de l’audit interne est surtout d’apporter l’information la plus riche possible aux managers de l’entreprise. 3. L’audit interne concerne aussi bien les PME que les grandes entreprises. 4. L’audit interne est exercé par la direction générale d’une entreprise. 5. L’audit interne est assuré par le contrôleur de gestion de l’entreprise. 6. L’audit interne évalue la conformité et la sincérité des informations comptables et financière des comptes. Quizz 2017/2018 16 Le contrôle interne est l'organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir ou tout au moins à découvrir sans retard les erreurs et les fraudes », 2016/2017 17 (Bertrand Fain et Victor Faure 1948)II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITIONS DEFINITIONS « Le contrôle interne résulte du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et matériels adaptés à l'entreprise à prévenir, ou tout au moins à révéler sans retard les erreurs et les fraudes ». 2016/2017 18II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITION DEFINITION Selon l’Ordre des experts comptables et Compagnie des commissaires aux comptes (OECCC) français, 1962 « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci. ». 2016/2017 19 Pour l’Ordre des experts comptables français de 1977 :II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITION DEFINITION « Le contrôle interne est formé de plans d'organisation et de toutes les méthodes et procédures adaptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la direction». 2016/2017 20 Selon l’American Institute of Certified Publics Accountants, (AICPA) 1978 : II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITION DEFINITION « Les objectifs principaux du système de contrôle interne sont d’assurer : La fiabilité et l’intégrité de l’information ; Le respect des politiques et plans, procédures, lois et règlements ; La sauvegarde des biens ; L’utilisation économique et efficace des ressources ; La réalisation des objectifs et des buts attribués à une activité ou programme.». 2016/2017 21 L’Institut of Internal Auditors, en 1978II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITION DEFINITION « Le Contrôle Interne est constitué de l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des états financiers qui en découlent ». 2016/2017 22 l’ordre marocain des experts comptables novembre 1998II. II. Le contrôle interneLe contrôle interneDEFINITION DEFINITION Activité d’appréciation du SCI et de la gestion des risques « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : La réalisation et l’optimisation des opérations La fiabilité des informations financières La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ». Premier cadre conceptuel du COSO (1992) « the Internal Control Integrated Framework » 2017/2018 23 II. Le contrôle interne « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par les conseils, uploads/Management/cours-audit-gil.pdf