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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Le Conseil des Ministres UEMOA DI

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTI~EN°07/2020/CM/UEMOA PORTANT ORGANISATION DU BACCALAUREAT HARMONISE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l'UCMOA; Vu le Protocole Additionnel n° " relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA modifié, notamment en son article premier; Vu la Directive n° 02/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 portant instauration d'une période unique de tenue du Baccalauréat dans les Etats membres de l'Union; Vu la Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA ; Considérant les faiblesses et insuffisances du Baccalauréat dans les Etats membres de l'Union, telles que le coût élevé de son organisation, le phénomène de fraude, les faibles taux de réussite, les inscriptions multiples (transfrontalières) des candidats à l'examen entraînant de multiples conséquences négatives telles que la dépréciation de cet examen dans certains pays de l'Union; Considérant les recommandations et les orientations d'ordre pédagogique et méthodologique formulées par des experts nationaux et internationaux dans le cadre de l'étude menée en 2011 en vue de contribuer à corriger les faiblesses et les insuffisances ci-dessus mentionnées, à travers un processus d'harmonisation du Baccalauréat; Considérant les conclusions des différents ateliers d'experts nationaux des huit Etats membres de l'Union dans le cadre du processus d'harmonisation du Baccalauréat et des programmes d'enseignement secondaire général (2012 à 2019) ; Considérant Convaincu Convaincu Convaincu Convaincu Désireux Tenant compte Sur Après que les profils de sortie de l'enseignement secondaire sont en même temps des profil~ d'entrée dans l'enseignement supérieur et que, par conséquent, le Baccalauréat doit être considéré à la fois comme un diplôme de fin d"études de l'enseignement secondaire et un diplôme permettant l'accès aux études supérieures; de la nécessité de l'arrimage du Baccalauréat au système Licence, Master et Doctorat (LMD), et de la nécessité de favoriser la mobilité des étudiants au sein de l'espace communautaire; qu'au-delà de la simple maîtrise de connaissances, c'est la capacité à pouvoir traiter des situations complexes évaluant les compétences des candidats qui est le fondement du continuum Baccalauréat-LMD ; de la nécessité d'instaurer un Baccalauréat unique dans l'espace UEMOA répondant aux standards internationaux; que l'examen du Baccalauréat est un outil puissant de renforcement de l'intégration non seulement dans l'espace UEMOA mais aussi au sein de la CEDEAO avec des perspectives de jonction avec le Conseil Ouest Africain des Examens (WAEC) des pays anglophones; de faciliter la mobilité des apprenants dans l'espace communautaire; des conclusions de la réunion des Ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche des Etats membres de l'Union, tenue le 18 octobre 2018 à Ouagadougou; proposition de la Commission de l'UEMOA ; avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 24 septembre 2020 ; EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT: CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Des concepts et définitions Au sens de la présente Directive, on entend par: Baccalauréat: le Baccalauréat est un examen qui sanctionne la fin des études du second cycle secondaire et qui permet au lauréat d'accéder aux études supérieures. Baccalauréat harmonisé: le Baccalauréat harmonisé est un examen fondé sur un socle commun à tous les pays dans les domaines institutionnels, pédagogiques, organisationnels tout en laissant des spécificités ou des aspects de souveraineté à chaque pays. Baccalauréat unique: le Baccalauréat unique est un examen ayant un caractère commun ou identique dans tous les pays de l'UEMOA sur les points suivants: les curricula disciplinaires, le format des épreuves, une banque d'épreuves unique, les 2 modalités d'organisation. L'idéal poursuivi dans un Baccalauréat unique est que tout fonctionne comme s'il s'agissait d'un même pays. BEPC: Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou Diplôme de Fin d'Etudes Fondamentales (DEF) ou Brevet de Fin d'Etudes Moyennes (BFEM). C'est un diplôme délivré à la fin du premier cycle secondaire (Bénin, Côte d'Ivoire, Niger et Togo), du cycle post primaire (Burkina Faso), du cycle fondamental (Mali) et du cycle moyen (Sénégal). Continuum Baccalauréat - LMD : C'est la mise en continuité des apprentissages des classes terminales qui couronnent le niveau secondaire avec la poursuite des études supérieures après le Baccalauréat en conformité avec la réforme universitaire appelée « Licence-Master-Doctorat (LMD) ». Il s'agit de faire en sorte que le sortant de l'enseignement secondaire, nanti du diplôme du Baccalauréat, puisse entreprendre les études supérieures avec le profil adéquat. Curriculum 1Curricula : Un curriculum (pluriel curricula) est un ensemble qui définit les programmes scolaires, les principes d'organisation des apprentissages, les dispositifs d'évaluation, les politiques de conception des manuels scolaires, les principes d'organisation de la formation des enseignants. Ressources: Les ressources désignent l'ensemble des savoirs, savoir-faire, savoir- être, savoirs d'expérience, etc., que l'élève mobilise pour résoudre une situation complexe. Elles se réfèrent aux leçons ou aux contenus indiqués dans chaque discipline d'enseignement. Situation complexe: Une situation complexe est une situation qui, pour être résolue, fait appel à plusieurs éléments (ressources) qui ont déjà été abordés par l'élève, mais de façon séparée, dans un autre ordre, dans un autre contexte. Une situation complexe n'est pas une simple application d'une notion, d'une règle, d'une formule. Test objectif: Un test objectif est un test à réponse courte, simple, facile à corriger, destiné à évaluer un objectif spécifique disciplinaire ou non. Il en existe plusieurs types dont les questions à choix multiple (QCM) à réponse unique ou multiple. Article 2 : De l'objet La présente Directive a pour objet d'instituer un cadre juridique définissant la politique des Etats membres dans la conception, l'organisation et la mise en œuvre du Baccalauréat dans toutes ses dimensions, en vue de compléter les politiques éducatives communes menées au niveau de l'UEMOA. L'harmonisation du Baccalauréat vise d'une façon spécifique à faire respecter, par tous les Etats membres, des dispositions minimales d'organisation. Article 3 : Du champ d'application La présente Directive s'applique aux cadres institutionnel, pédagogique et organisationnel régissant le Baccalauréat dans tous les Etats membres de l'UEMOA. Elle fixe les dispositions minimales d'organisation portant sur les aspects suivants: le format et la durée des épreuves; les conditions d'inscription des candidat(e)s ; l'élaboration et le choix des sujets d'examen; le statut des épreuves orales ; le statut des épreuves d'Education physique et sportive (EPS) ; les dispositions particulières pour les candidat(e)s vivant avec un handicap; la taille des centres d'examen; la fonctionnalité des centres d'examen; la distribution des rôles et des fonctions des acteurs, et la description de leurs profils; le dispositif de correction ; la mobilité des acteurs et des copies au sein de l'espace communautaire; les critères d'admission ou d'ajournement; les critères et seuils de repêchage ; la composition, la Laille eLle Ionclionnement des secrétariats et des jurys; le système d'anonymat; les modes de délibération et de proclamation des résultats; les possibilités de réclamation offertes aux candidats; les modalités de délivrance des relevés de notes, attestations et diplômes; la gestion des cas de fraude ou de faute professionnelle lors des différentes phases; la gestion des banques régionale et nationale de sujets ainsi que les conditions de leur accès sécurisé et de leur utilisation; la sécurisation du processus d'organisation du Baccalauréat harmonisé et du diplôme. Les dispositions minimales d'organisation portant sur les aspects sus cités seront fixées par les Comités scientifiques mentionnés au Chapitre 2, lors de l'élaboration des curricula visés à l'article 8. Les Etats membres respecteront et mettront en œuvre ces dispositions minimales. CHAPITRE 2 : DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Article 4 : Des organes du Baccalauréat harmonisé Les organes du Baccalauréat harmonisé de l'UEMOA sont les suivants: au niveau politique: le Comité Régional d'Orientation Stratégique (CROS) ; au niveau opérationnel: le Comité scientifique régional et les Comités scientifiques nationaux. Article 5 : Du Comité Régional d'Orientation Stratégique (CROS) Le Comité régional d'orientation stratégique est l'autorité suprême du Baccalauréat harmonisé. A ce titre, il a pour missions, entre autres, de : orienter, impulser et piloter la réforme; susciter et garantir l'engagement politique régional et national en faveur du projet; prendre les décisions relatives au financement et à l'avancement du projet; . déterminer les priorités; assurer le suivi et l'évaluation du projet. Le Comité régional d'orientation stratégique comprend les ministres en charge des enseignements secondaire et supérieur des Etats membres, à raison de deux (02) représentants au plus par pays, et le Commissaire en charge de l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle de la Commission de l'UEMOA. En cas de nécessité, le Comité peut s'attacher les services d'une personne ressource désignée par l'UEMOA. Le comité élit en son sein un président et un rapporteur. Article 6 : Du Comité scientifique régional Le Comité scientifique régional met en œuvre les recommandations et instructions du Comité régional d'orientation stratégique et garantit la qualité de la mise en œuvre des différentes mesures d'harmonisation. A ce titre, il est chargé de : assurer l'organisation et le suivi de la mise en place du Baccalauréat harmonisé; coordonner les missions d'évaluation; articuler les aspects organisationnels et scientifiques; opérationnaliser et coordonner les mesures d'harmonisation des séries; assurer uploads/Management/baccalaureat-cedeao.pdf