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ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 1 ASPECTS INTERNATIONAU

ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 1 ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTRÔLE DE GESTION CONTRÔLE DE GESTION Le contrôle de gestion et ses procédures sont en eux même internationaux. Mais certains aspects (méthodes) sont appliqués dans les pays développés ou par les grands groupes compte tenu de leur niveau de développement, de leurs industrialisations, de leurs cultures et des moyens dont ils disposent. Il s’agit notamment de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et de la méthode ABC (Activity Based Costing). ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 2 CHAPITRE I : LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) DEFINITION DE LA GAR Selon l’ACDI (Agence Canadienne de Dévéloppement International), la GAR est un moyen d'améliorer l'efficacité et la responsabilité de la gestion en faisant participer les principaux intervenants à la définition de résultats escomptés, en évaluant les risques, en suivant les progrès vers l'atteinte de ces résultats, en intégrant les leçons apprises dans les décisions de gestion et les rapports sur la performance. « la GAR est une stratégie ou méthode de gestion selon laquelle une organisation veille à ce que ses procédés, produits et services contribuent à la réalisation de résultats clairement définis. Elle fournit un cadre cohérent de planification et de gestion stratégique, en améliorant l’apprentissage et la responsabilité… » (PNUD, 2002). Autrement dit, Axer la gestion sur les résultats signifie gérer et mettre en oeuvre les ressources en se concentrant sur les résultats souhaités et en utilisant les données disponibles en vue d’améliorer le processus de décision. La GAR est une démarche axée sur la performance et sur l’amélioration durable des réalisations. Elle constitue un cadre cohérent doté d’outils pratiques de planification stratégique, de gestion des risques et d’évaluation des résultats. Eléments de la GAR Outils appropriés Définition des résultats escomptés Planification stratégique et opérationnelle Evaluation des risques Cartographie des risques Suivi des progrès vers l’atteinte des résultats Tableau de bord, Evaluation/audit des performances Intégrer les leçons apprises Amélioration continue Définition de la cartographie des risques La cartographie des risques permet de recenser les risques majeurs d’une organisation et de les présenter de façon synthétique sous une forme hiérarchisée. Cette hiérarchisation s’appuie sur les critères suivants : - L’impact potentiel; ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 3 - La probabilité de survenance; - Le niveau actuel de maitrise de risques. Objectifs de la cartographie des risques L’établissement d’une cartographie des risques peut être motivé par des objectifs de différentes natures aussi importants les uns que les autres. Ces objectifs sont les suivants : Mettre en place un contrôle ou un processus de management des risques adéquat ; - Aider le management dans l’élaboration de son plan stratégique et de sa prise de décision ; - Orienter le plan d’audit interne en mettant en lumière les processus au niveau desquels se concentrent les risques majeurs ; - Veiller à la bonne image de l’organisation ; La cartographie des risques est un puissant outil de pilotage interne. Ainsi, son élaboration exige une méthodologie minutieuse, ce qui permet une détection systématique des risques majeurs. Implications de la GAR 1. La définition des résultats anticipés en fonction d’analyses appropriées. 2. La participation des intervenants et la conception de programmes adaptés aux besoins des groupes cibles. 3. Le suivi des résultats en fonction d’indicateurs appropriés. 4. L’identification et la gestion des risques. 5. L’intégration dans la prise de décision des leçons tirées des expériences menées dans la mise en œuvre des projets / programmes. 6. La préparation de rapports sur les résultats et les ressources déployées. De quels résultats s’agit-il ? Par opposition à la « gestion traditionnelle » qui se focalise principalement sur la performance interne d’un projet/d’une organisation, la GAR s’intéresse aux changements souhaités et aux résultats enregistrés au niveau des populations cibles (les clients), qui sont par définition des « résultats externes » du projet/de l’organisation. Intégrer les résultats dans la planification SCHEMA ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 4 Le cadre de la performance Il permet de conceptualiser la performance, en soumettant les intervenants à une série de questions dont les plus importantes sont : a) Quel est le but poursuivi? b) Quels sont les résultats attendus en fonction des ressources investies? c) Qui seront les bénéficiaires? d) Quelle est la meilleure façon de mettre en œuvre les actions et les activités? Le cadre de la performance doit également déterminer des hypothèses et les risques et déboucher sur leur analyse: a) Détermination des hypothèses ; b) Evaluation et suivi des risques (y compris le risque que certaines hypothèses déterminées soient fausses); c) Intégration des risques dans la planification, en tentant de mettre sous contrôle les facteurs internes et externes. Éléments clés 1. Les indicateurs et les mesures de performance pour chaque énoncé de résultat ou domaine à évaluer; 2. Les sources de données; 3. Les méthodes de collecte de données; 4. Le calendrier pour la collecte de données; 5. Les rôles et les responsabilités pour effectuer la collecte de données; 6. La période couverte par l’évaluation; 7. Les cibles/normes de performance. Expériences internationales 1. L’Australie: accorde plus d’importance à l’intégration de la gestion publique, la GAR y est intégrée au processus budgétaire. 2. Le Canada: l’approche est administrative, plus flexible et privilégie la nécessité de l’apprentissage et l’amélioration de la fonction publique. 3. Le Chili a adopté une approche graduelle axée sur l’évaluation de programmes et la définition d’indicateurs de rendement. 4. Le Mexique insiste sur la professionnalisation de la fonction publique. 5. La Tunisie et le Maroc ont commencé à appliquer la GAR en 2006, notamment à travers la formation des cadres administratifs . 6.Aux Nations Unies, la GAR a surtout été appliquée dans la mise en œuvre des projets et programmes . ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 5 Au Québec, aux USA et en France, la GAR est devenue la voie privilégiée vers l’atteinte de la performance dans le service public. C’est par voie législative que la GAR s’est imposée à l’Etat et à ses organisations : 1. aux USA , The Government Performance and Results Act (GPRA, 1993); 2. au Québec, la Loi sur l’administration publique (LAP, 2000); 3. en France, la Loi organique sur les lois des Finances, (LOLF, 2001). Partout, l’adoption de la GAR s’est soldée par des transformations notoires dans l’organisation publique Les différents niveaux (05) de résultats de l’action publique 1. le niveau individuel, celui de l'agent public, réalisant avec plus ou moins de compétence et d'efficacité les missions qui lui sont confiées; 2. le niveau de l'équipe : au sein des organisations publiques, nombre de prestations sont réalisées avant tout en équipes (domaines des soins, assistance sociale, etc.); 3. l'entité organisationnelle (office, service, agence, ministère): cette unité organisationnelle est le véritable lieu de «production » des prestations publiques, responsabilisée et imputable des résultats obtenus; 4. L’agrégation des centres de prestations fournit un quatrième niveau d’évaluation, celui de l’organisation globalement considérée. Ce niveau endosse la stratégie d’ensemble de l’institution, définie par exemple dans le cadre d'un programme politique. 5. Le dernier niveau inter organisationnel, ou l’architecture d’ensemble de l’action gouvernementale. Mise en œuvre de la GAR: Exemple du Québec Situation de référence • Faible connaissance du niveau de satisfaction des usagers; • Absence de vérification systématique du degré d’atteinte des objectifs fixés; • Absence de sentiments de responsabilité/redevabilité de la part des gestionnaires publics; • Ignorance des coûts détaillés et des coûts de revient des prestations publiques. Volonté politique affirmée et consacrée par une loi -> Institutionnalisation de la GAR par une loi depuis 2000 : La loi sur l’administration publique. La loi sur l’administration publique au Québec Extrait de la loi «la présente loi affirme la priorité accordée, par l’administration gouvernementale, dans l’élaboration et l’application des règles d’administration publique, à la qualité des services offerts aux citoyens par l’instauration d’un cadre de gestion axée sur les résultats…» Objectifs de la loi ESCO IGES ASPECTS INTERNATIONAUX DU CONTROLE DE GESTION 6 • Accroître l’autonomie de gestion dans le secteur public ; • Promouvoir l’utilisation d’outils permettant d’améliorer l’efficacité et l’efficience gouvernementale; • Assurer une plus grande qualité de services aux citoyens et une meilleure performance de l’Etat. Le cadre opérationnel de mise en œuvre de la GAR Trois principaux axes de mise en œuvre 1. Elaboration participative et publication d’un plan stratégique tenant compte des orientations gouvernementales : attentes, besoins et information de la population; 2. Plan annuel de gestion des dépenses témoignant de l’affectation des ressources : établir les liens entre priorités stratégiques et choix budgétaires. 3. Rapport annuel de gestion – de performance – rendant compte des résultats atteints à l’égard des objectifs fixés et des difficultés de mise en œuvre. Les organismes publics déposent leur rapport de gestion quatre mois après la fin de l’exercice budgétaire. Le plan stratégique Elaboration participative et publication d’un plan stratégique a) Meilleure prise en compte des attentes et des besoins des populations. b) Meilleure information des citoyens. c) Mobilisation du personnel et de l’ensemble des parties prenantes. d) Dépôt à l’Assemblée uploads/Management/aspects-internationaux-du-controle-de-gestion-pdf.pdf