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Travail de recherche Module : Fiscalité d’entreprise Thématique : L’optimisatio

Travail de recherche Module : Fiscalité d’entreprise Thématique : L’optimisation fiscale et ses stratégies Travail présenté à : Pr. Mghizou Hasnae Année académique : 2020/2021 Travail réalisé par : Adil Aharchiche SEG0030/17 Ibrahim Bakkoury SEG0112/17 Saad Guehibri SEG0554/18 Mohamed Touiss SEG0542/17 Sara Touiss SEG0040/10 Oumaima Nouri SEG0561/18 Ferdaous Elkhadiri SEG150/5 Khaoula Ould lhachemi SEG227/15 Abdelilah Elmassaoudi SEG0291/16 Haitam Khenachar SEG0378/18 Nidal Derrak SEG174/16 Table des matières Introduction générale Chapitre 1 : Fonctions et rôles de l’impôt 1. Définition de l’impôt 2. Les fonctions de l’impôt 3. Les rôles de l’impôt 4. Les options de la fiscalité Chapitre 2 : L’optimisation fiscale 1. Définitions 2. Le fonctionnement de l’optimisation fiscale 3. Les mesures de l’optimisation fiscale 4. Les limites de l’optimisation fiscale 5. Les solutions envisagées pour optimiser sa fiscalité Chapitre 3 : La différence entre l’optimisation, la fraude, et l’évasion fiscale 1. L’optimisation fiscale 2. La fraude fiscale 3. L’évasion fiscale Chapitre 4 : Les stratégies de l’optimisation fiscale 1. Le prix de transfert 2. L’implantation dans un pays offrant un régime fiscal avantageux 3. L’utilisation des charges financières 4. Exemples des entreprises mondiales qui optimisent leurs fiscalités Conclusion Introduction Générale La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’État et des entreprises tant nationales qu’internationales. Depuis le début du 20eme siècle, l’impôt et la source principal de financement de l’État et l’instrument essentiel de la politique économique et social des pays à travers le monde. L’impôt permet de couvrir les dépenses pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commercial. La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. L’optimisation fiscale repose sur : L’instauration d’UN climat favorisant la sécurité fiscal et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement par la satisfaction des trois conditions suivant : - le respecte des obligations fiscales de forme - la tenue d’une comptabilité probante - la gestion proactive des risques Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la règlementation en vigueur. Chapitre 1 : Fonctions et rôles de l’impôt 1. Définition : Curieusement aucun texte de loi n’a défini l’impôt, et la meilleure définition a été dégagée par Gaston Jèze. Selon sa définition l’impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d’autorité suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques. Si notre tradition fiscale renvoie à la notion d’impôt, l’article 34 de la constitution de 1958 ne se réfère pas à la notion d’impôt mais à celle d’impositions de toutes natures. La notion d’imposition de toute nature de l’article 34 est une notion plus large que celle d’impôt car outre les impôts proprement dits elle englobe les taxes fiscales, les impositions sociales (ex : la CSG) et un certain nombre d’impositions quasi fiscales. Ainsi les impositions de toutes natures forment une vaste catégorie hétérogène. Cependant l’analyse de l’impôt demeure irremplaçable en droit fiscal. Le vocabulaire fiscal est approximatif. La TVA n’est pas une taxe mais un impôt car il n'y a aucune contrepartie directe fournie à celui qui acquitte la TVA. L’impôt sur le revenu finance le budget de l’Etat. Par contre quand l’Etat a institué la contribution sociale généralisée ou la CRDS ce ne sont pas l’Etat ou les collectivités locales qui en perçoivent le produit. Ces impositions ont été instituées pour compenser le produit insuffisant des cotisations sociales, et ces prélèvements sont affectés aux régimes de sécurité sociale. En utilisant cette expression d'imposition de toutes natures, le pouvoir constituant a entendu conférer la compétence le plus large possible au législateur. 2. Fonctions de l’impôt L'impôt à l'heure actuelle remplit 3 fonctions principales : 1. la répartition des charges publiques : la couverture des charges publiques est la raison essentielle de l'impôt. L'impôt est le seul procédé permettant de couvrir les dépenses des services publics qui ne peuvent être rendus. 2. l'interventionnisme étatique : Incitation (natalité, investissement, assurance...) ; dissuasion (théoriquement, des droits sur l'importation de l'alcool et du tabac qui sont censés réduire la consommation de ces produits). Cette fonction peut s'inscrire dans le cadre d'une politique à long terme ou dans celle des mesures conjoncturelles. 3. La redistribution des revenus et des richesses : l’impôt est employé pour réduire l'injustice sociale de façon ponctuelle (personnes âgées, titulaires de revenus modestes) ou plus générales (nivellement des revenus ou des fortunes). 3. Les rôles de l’impôt L'impôt a trois rôles dans un Etat : - le rôle financier - le rôle économique - le rôle social et politique. A. Le rôle financier L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt. B. Le rôle économique L'impôt sert de régulation économique c'est-à-dire l'impôt joue un rôle permettant au gouvernement par l'entremise du parlement de surtaxer les domaines ne devant pas faire l'objet d'un effort et en détaxant ceux devant faire objet d'une promotion. C. Le rôle social Selon la capacité contributive des contribuables l'impôt est prélevé, c'est l'équité fiscale qui est obtenue par la progressivité d'imposition contrairement à la proportionnalité d'imposition. C'est ainsi que la loi fiscale, instrument par excellence de la politique de l'Etat en matière économique, doit tendre « dans son principe comme dans son application » vers la justice sociale et l'équité afin que l'impôt ne puisse pas frapper aveuglement les riches et pauvres, salariés et paysans, ménage sans enfant et familles nombreuses, valides et invalides...Bref l'impôt est un outil de la politique sociale et de l'équité entre citoyens. 4. Les options de la fiscalité Le cadre sociologique dans lequel s’applique le système fiscal d’un pays impose au législateur certaines servitude, fait de faire perdre un avantage au profit d’un autre et celé limite les possibilités de choix que ce dernier à opérer Ainsi, le législateur aura à opérer trois catégories de choix :  L’option social : c’est à dire le parlement opère un choix entre l’impôt réel et l’impôt personnel.  L’option économique : c’est à dire le législateur aura à imposer la richesse.  L’option technique c’est à dire le parlement fait le choix entre un impôt direct et impôt indirect. L’option sociale : impôt réel ou impôt personne : L’impôt réel frappe la matière imposable, le reste ou la chose, en tant que telle sans tenir compte du contribuable qui va payer cet impôt. Dans ces conditions, deux contribuables qui ont la même matière imposable payeront le même impôt quelles que soient leurs situations personnelles. A contrario, l’impôt personnel ne se détache pas de personne du contribuable qui constitue lui-même la matière imposable. Ce cas et perceptible dans le prélèvement de l’impôt professionnel sur la rémunération qui est gradue selon la situation famille L'appréciation de ces deux types d'impôt peut se fait selon deux critères notamment :  Du point de vue de rendement : l'impôt réel est plus simple et il ne laisse pas de place à la fraude, contrairement à l'impôt personnel qui est lui plus complexe et dont la personnalisation entraine une certaine inquisition fiscale. La personnalisation passe par le calcul du quotient familial.  Du point de vue de la justice : l'impôt réel, détaché du contribuable, risque d'être injuste en ignorant les différences des capacités contributives de chacun tandis que l'impôt personnel, certes plus compliqué et plus perfectionné, permet de mieux adapter le prélèvement fiscal à la situation de chacun. A ce jour la tendance mondiale est de recherche la personnalisation dans la fiscalité moderne directe à l'aide du quotient familial appliqué déjà dans plusieurs pays. L'option économique : le choix de la matière imposable. L’impôt a toujours comme assiette la richesse, mais elle peut être appréhendée différemment : 1. L’impôt peut frapper la richesse au moment où elle pénétré dans le patrimoine. C’est l’impôt sur le revenu qui est utilisé pour imposer les particuliers et les sociétés. Son fait générateur est l’enrichissement c’est à dire l’événement qui donne naissance à l’impôt. Ce système présente l’avantage d’être le meilleur révélateur des capacités contributives d’un contribuable et il permet de mieux ajuster la charge discale aux possibilités de chacun rentrée De même, l’imposition des revenus assure a l’Etat des rentrées régulières et en croissance constante, car la matière imposable se renouvelle constamment et tend à s’accroitre A l’inverse, l’impôt sur le revenu présente des inconvénients suivants :  De susciter des réactions de refus des contribuables à cause de taux élevés titre d'exemple, en France, le taux marginal de l'IR est de 55% alors que le taux proportionnel de l'IS est de 33%. Ce taux marginal est égal au taux maximum ou le plafond du barème progressif par tranche c'est-à-dire uploads/Management/ travail-de-recherche 1 .pdf